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de **dentex-dentex** » Lun 22 Déc, 2008 à 12:59:26

Dernier message de la page précédente :

freereason a écrit:Vous m’avez rien compris ! L’on n’a jamais dit ni invoqué que les sociétés de recouvrement fraudaient les institutions ! L’on s’en fiche ! Ce n’est pas notre problème ! Ce qui est dit et redit : une majorité des sociétés de recouvrement agit en marge de la loi pour faire cracher au bassinet les prétendus débiteurs. Pour faire vivre, voire survivre, leur officine ! Nuance ! Non ?

Freereason, merci de modérer vos propos; l'agressivité n'est pas de mise sur ce forum.

Cdt.

de **Yannick TETTINI** » Mar 23 Déc, 2008 à 11:02:06

En ce qui concerne la demande de titre exécutoire, j'ai en effet moi même lu ses conseils qu'on trouve un peu partout et qui sont pour moi, professionnel du droit, de la "poudre de perlimpinpin"

En effet en toute logique, on a deux situations lorsque la dette est bien due :
1) on attend pas le titre exécutoire pour réagir : soit faire un paiement (total ou partiel) soit négocier avec le débiteur un échéancier. Dès lors, le débiteur a deux avantages :
- montrer sa bonne foi donc inciter le créancier a accepté des délais de paiement voir des remises (ex : abandon de la clause pénale ou des pénalités de retard)
- ne payer que le principal de la dette sans les accessoires
en gros pour une créance initiale à 10 000 €, on peut envisager un paiement de 2000 € en 5 fois, négocié avec le créancier par un protocole (et ce n'est pas rare)

2) on attend le titre exécutoire :
- ici le créancier est "remonté" car il a dû allé quérir un titre (donc engager des frais et du temps tels que rédaction de l'assignation, délivrance de l'assignation, remise du dossier à son avocat etc...), la négociation ou l'étalement du paiement n'est plus de mise à ce stade
- de plus, pour la même créance initiale à 10000 €, non seulement elle sera payable de suite avec la possibilité qu'un huissier se charge de l'exécution forcée (saisie vente, saisie sur salaire, saisie appréhension sur compte bancaire...) mais en plus, son montant sera majoré !
Il sera d'office majoré des frais revenant au débiteur (délivrance assignation, signification, dp8) ainsi que les intérêts légaux au minimum à compter de la date du jugement ou du titre, majoré très fréquemment par une clause pénale, la condamnation à l'article 700 cpc voire des dommages et intérêts pour résistance abusive !

Comparons les deux situations :
dans la première on paie 10 000 € et on peut avoir la chance d'étaler les paiements
dans la seconde, on doit bien plus que 10 000 € et c'est payable de suite...de plus, il y a le risque de voir un huissier débarqué !

En conclusion, je maintiens : si le débiteur sait pertinemment que sa créance est certaine, liquide, et exigible (non prescrite), il a tout à fait intérêt à payer ou à tout le moins à prendre contact rapidement avec son créancier afin de montrer sa bonne foi et éventuellement négocier !

Je ne veux pas me poser en donneur de leçon mais simplement aider, par mon expérience de centaines de dossiers instruits, ceux qui seraient débiteurs à ne pas se tirer une balle dans le pied.

Cordialement

de **freereason** » Mar 23 Déc, 2008 à 16:57:55

Yannick TETTINI a écrit:En ce qui concerne la demande de titre exécutoire, j'ai en effet moi même lu ses conseils qu'on trouve un peu partout et qui sont pour moi, professionnel du droit, de la "poudre de perlimpinpin"

En effet en toute logique, on a deux situations lorsque la dette est bien due :
1) on attend pas le titre exécutoire pour réagir : soit faire un paiement (total ou partiel) soit négocier avec le débiteur un échéancier. Dès lors, le débiteur a deux avantages :
- montrer sa bonne foi donc inciter le créancier a accepté des délais de paiement voir des remises (ex : abandon de la clause pénale ou des pénalités de retard)
- ne payer que le principal de la dette sans les accessoires
en gros pour une créance initiale à 10 000 €, on peut envisager un paiement de 2000 € en 5 fois, négocié avec le créancier par un protocole (et ce n'est pas rare)

2) on attend le titre exécutoire :
- ici le créancier est "remonté" car il a dû allé quérir un titre (donc engager des frais et du temps tels que rédaction de l'assignation, délivrance de l'assignation, remise du dossier à son avocat etc...), la négociation ou l'étalement du paiement n'est plus de mise à ce stade
- de plus, pour la même créance initiale à 10000 €, non seulement elle sera payable de suite avec la possibilité qu'un huissier se charge de l'exécution forcée (saisie vente, saisie sur salaire, saisie appréhension sur compte bancaire...) mais en plus, son montant sera majoré !
Il sera d'office majoré des frais revenant au débiteur (délivrance assignation, signification, dp8) ainsi que les intérêts légaux au minimum à compter de la date du jugement ou du titre, majoré très fréquemment par une clause pénale, la condamnation à l'article 700 cpc voire des dommages et intérêts pour résistance abusive !

Comparons les deux situations :
dans la première on paie 10 000 € et on peut avoir la chance d'étaler les paiements
dans la seconde, on doit bien plus que 10 000 € et c'est payable de suite...de plus, il y a le risque de voir un huissier débarqué !

En conclusion, je maintiens : si le débiteur sait pertinemment que sa créance est certaine, liquide, et exigible (non prescrite), il a tout à fait intérêt à payer ou à tout le moins à prendre contact rapidement avec son créancier afin de montrer sa bonne foi et éventuellement négocier !

Je ne veux pas me poser en donneur de leçon mais simplement aider, par mon expérience de centaines de dossiers instruits, ceux qui seraient débiteurs à ne pas se tirer une balle dans le pied.

Cordialement

Toute mon attention a été retenue pas vos arguties ! Force est de constater, que vous allez plus vite que la musique ! D’abord il y a la défaillance de l'emprunteur. Ensuite, le créancier dispose d’un délai pour engager les actions en justice. A défaut, il y aura sanction civile. C'est-à-dire, la déchéance du droit à poursuivre le débiteur par voie judiciaire, suite à l’expiration du délai biennal (préfix qui ne peut être interrompu). En droit ça s’appelle la "forclusion". Enfin, c’est à partir de ce moment là, que le créancier mandate les sociétés de recouvrement, aux actions critiquables tant dans la forme que sur le fond. Et ce, pour tenter de récupérer de la menue monnaie. En "professionel du droit" vous ne pouvez ignorer que le débiteur est libre de payer. S’il ne veut pas, il ne peut y être contraint par voie judiciaire. Inutile d’invoquer le "relevé de forclusion" qui dans l'objet qui vous préoccupe, serait inopérant.

Demander le titre exécutoire pour des créances anciennes de plus de 2 ans n’est pas une démarche illusoire. C’est pour le débiteur, le moyen de s’informer. De savoir si la créance revendiquée par les dites officines est exigible ou non. Si elle ne l’est pas, c’est augurer la fin de non-recevoir. Une façon de leur déclarer "qu'ils aillent se faire pendre ailleurs" !

de **Yannick TETTINI** » Lun 29 Déc, 2008 à 09:59:11

Je vous invite à lire plus attentivement mon propos, puisque j'évoque dans mon cas une créance certaine, liquide et exigible, donc non prescrite.

Le délai biennal que vous invoquez d'ailleurs peut parfois être annal (ex : en transport) voire décennal en matière commerciale avant la réforme. Ce délai peut tout à fait être interrompu dans les trois cas prévus par la loi.

De plus je n'ai pas affirmé que le débiteur n'était pas libre de payer ou de ne pas payer. J'explique simplement pourquoi il est préférable de privilégier la négociation voire le paiement lorsque la créance est due et qu'elle n'est pas prescrite.

J'ai réellement l'impression qu'on essaie tout au long de ce fil de discussion d'essayer de me faire dire ce que je ne souhaite pas affirmer. C'est un peu dommage puisque ma démarche vise ici à donner un conseil aux débiteurs parcourant ce forum ;(

Pour les créances anciennes que vous évoquez, je vous rejoins tout à fait : il faut demander au créancier dont la créance semble prescrite si il a interrompu la prescription, et si oui par quel moyen (en demandant le justificatif : exemple renonciation au droit acquis de la prescription). Le titre exécutoire pouvant constituer cette preuve mais pas uniquement. C'est de toute façon toujours au créancier de justifier sa réclamation initiale puisque la charge de la preuve pèse sur lui. Par contre, une fois cette preuve apportée, il appartient dès lors au débiteur de justifier sa contestation.

Cordialement

de **The Warrior** » Lun 29 Déc, 2008 à 11:38:32

Yannick TETTINI a écrit:Pour les créances anciennes que vous évoquez, je vous rejoins tout à fait : il faut demander au créancier dont la créance semble prescrite si il a interrompu la prescription, et si oui par quel moyen (en demandant le justificatif : exemple renonciation au droit acquis de la prescription). Le titre exécutoire pouvant constituer cette preuve mais pas uniquement. C'est de toute façon toujours au créancier de justifier sa réclamation initiale puisque la charge de la preuve pèse sur lui. Par contre, une fois cette preuve apportée, il appartient dès lors au débiteur de justifier sa contestation.

Cordialement

Dans le cas de Crédirec ce sont toujours de pseudos dettes anciennes et ils n'apportent AUCUNE preuve ... argumentant qu'en négociation amiable point de preuve à apporter et dans mon cas ils m'ont même précisé que c'était à MOI d'apporter la preuve que je ne devais rien. Cependant au Tribunal lorsque j'ai demandé une vérification de créance concernant cette pseudo-créance que je contestais, ils se sont vautrés que dis-je fracassés car la justice ELLE demande des preuves.

Ah si j'oubliais le seul document qu'ils m'ont transmis est ma demande de crédit datant de 1988. J'ai été ravie d'apprendre qu'une demande de crédit "pour Crédirec" signifiait DETTE :mrgreen:

Pour preuve : http://www.credirec.com/index.php?optio ... &Itemid=27

Credirec a écrit:Je souhaite avoir les pièces de mon dossier, mon gestionnaire me dit qu’il ne l’a pas ?

Nos collaborateurs interviennent dans un cadre amiable. A ce stade, le dossier physique est toujours archivé et il n’y a pas lieu de le désarchiver, puisque notre objectif n’est pas de lancer ou relancer une procédure judiciaire à votre encontre, mais bien de trouver une solution avec vous dans un cadre amiable.
Si votre créancier nous a confié votre créance, c’est que votre compte comporte toujours un solde impayé. Nous vous proposons de régulariser votre situation en mettant en place des modalités de règlement. C’est à vous de décider si vous souhaitez profiter de cette opportunité de règlement amiable pour mettre enfin un terme à cette situation et ne plus en entendre parler.

Funny isn't it ???

de **Yannick TETTINI** » Lun 29 Déc, 2008 à 15:48:33

Je dois bien évidemment me garder d'apporter un commentaire sur ce qui est réalisé par d'autres organismes.

de **freereason** » Lun 29 Déc, 2008 à 16:51:07

Yannick TETTINI a écrit:Je vous invite à lire plus attentivement mon propos, puisque j'évoque dans mon cas une créance certaine, liquide et exigible, donc non prescrite.

Le délai biennal que vous invoquez d'ailleurs peut parfois être annal (ex : en transport) voire décennal en matière commerciale avant la réforme. Ce délai peut tout à fait être interrompu dans les trois cas prévus par la loi.

De plus je n'ai pas affirmé que le débiteur n'était pas libre de payer ou de ne pas payer. J'explique simplement pourquoi il est préférable de privilégier la négociation voire le paiement lorsque la créance est due et qu'elle n'est pas prescrite.

J'ai réellement l'impression qu'on essaie tout au long de ce fil de discussion d'essayer de me faire dire ce que je ne souhaite pas affirmer. C'est un peu dommage puisque ma démarche vise ici à donner un conseil aux débiteurs parcourant ce forum ;(

Pour les créances anciennes que vous évoquez, je vous rejoins tout à fait : il faut demander au créancier dont la créance semble prescrite si il a interrompu la prescription, et si oui par quel moyen (en demandant le justificatif : exemple renonciation au droit acquis de la prescription). Le titre exécutoire pouvant constituer cette preuve mais pas uniquement. C'est de toute façon toujours au créancier de justifier sa réclamation initiale puisque la charge de la preuve pèse sur lui. Par contre, une fois cette preuve apportée, il appartient dès lors au débiteur de justifier sa contestation.

Cordialement

Et de vous retourner la même invitation !

De toute évidence nous ne visons pas le même monde des sociétés de recouvrement !

Vous invoquez, au nom des grands principes, les créances qui sont recouvrables, donc exigibles. Soit parce qu’il y a eu un jugement de rendu, devenu exécutoire par l’apposition de la formule consacrée. Soit, parce que le contrat de prêt a été, en son temps, reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Comme le prévoit l’article 1317 du Code civil (acte authentique).

Sur ce forum ce qui nous intéresse, ce sont les sociétés de recouvrement, les plus nombreuses, qui négligent délibérément l’article L331-37 du Code de la consommation. A savoir : Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.

Ayant si peu invoqué la prescription, tout laisse penser que vous confondez la "forclusion" et la prescription. Que vous prêtez les avantages ou les inconvénients (allez savoir !), de la prescription, à la forclusion. Vous dites : "Le délai biennal que vous invoquez d'ailleurs peut parfois être annal (ex : en transport) voire décennal en matière commerciale avant la réforme. Ce délai peut tout à fait être interrompu dans les trois cas prévus par la loi." Ne peut s'appliquer à la forclusion !

Permettez-moi de vous rappeler les termes de mon propos:

Ensuite, le créancier dispose d’un délai pour engager les actions en justice. A défaut, il y aura sanction civile. C'est-à-dire, la déchéance du droit à poursuivre le débiteur par voie judiciaire, suite à l’expiration du délai biennal (préfix qui ne peut être interrompu). En droit ça s’appelle la "forclusion".

Si ce n’est pas le cas (vous n'avez pas confondu !), il sera toujours vrai, que nous n’avons pas eu les mêmes fréquentations !

de **Yannick TETTINI** » Ven 02 Jan, 2009 à 09:53:07

Ce qui me chagrine c'est que vous "pensez" que : "ce sont les sociétés de recouvrement, les plus nombreuses,...qui négligent..."

Or c'est tout à fait faux.

Il y a en effet un certain nombre de sociétés qui ont des conduites peut scrupuleuses (et on a sur ce forum quelques exemples) mais sachez que cela n'est pas la majorité, bien au contraire !

C'est l'arbre qui cache la forêt, puisqu'on entend forcément parler d'une société de recouvrement quand ce type de problème survient.

Quand tout va bien, l'UFC que choisir, ce forum ou d'autres sites / institutions d'information ne font pas de communication visant à dire "une société de recouvrement m'a actionné et tout s'est très bien passé".

C'est comme si vous écriviez que tous les belges sont des pédophiles puisque quelques affaires ont malheureusement était découvertes là bas...et que les relais dans la presse et les média étaient nombreux.

Il existe plusieurs centaines de sociétés de recouvrement en France et c'est toujours les 15-20 même sociétés qui font parler d'elles pour le type de problème que vous évoquez.

Il s'agit donc une fois encore de ne pas tirer de généralités englobant différents acteurs dans le même sac.

Vous savez avoir l'esprit scientifique quand il s'agit de droit, alors vous pouvez tout à fait avoir le même esprit scientifique quand vous faites des statistiques sur les comportements des sociétés de recouvrement.

de **snook06** » Sam 21 Fév, 2009 à 10:07:15

Slt a tous, voilà j'ai reçus en courrier simple, une lettre de CREDIREC Finances, qui dit ke je dois les contatcer urgemment!!
Ok en bonne éléve je téléphone, tombe sur une femme a ki je donne une réf, et qui me répond, bon maintenant donnez moi votre num de tél!!
Je repond pas de probs, mais avant dite moi a qui ais_je l'honneur?? Rép agressive, DONNEZ MOI VOTRE TEL!!! Je dit non tout simplement, et elle me raccroche au nez.. Bon comme je suis de nature curieuse, ben je rapl, et là c un homme qui me répond, et me réhitére les meme question, moi aussi, et je lui dit " si vs vs annoncez pas, pk vs donnerais-je mon tél, je lui dit je vais porter plainte, et là je l'entend rire en me disant " mais allez y, c tt a fait votre interrer!!". Alr g dit ok salut.
J'apl mon avocat, et lui dit l'histoire et c vrai ke javé pri un credit de 2000 euros, en 2000 et g du arreter les paiement faute de travail, les années on passer, et prescription!! Si il font apl a ce genre de société priver, je dit bien priver, c'est parceque il y a prescription, et qu'une société d'huissier normal ne peut vs réclamer une somme.
Mon avocat me dit, ils sont bidon, ils n'ont aucun droit de vs réclamer de l'argent.

Quant pensez vous?

de **Toinette** » Sam 21 Fév, 2009 à 17:19:02

Snook06 je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Pour moi il s'agit d'un credit de 1992 et dont l'affaire a été jugée devant le Tribunal et où j'ai gagnée ! donc ils sont BIDONS on est bien d'accord.

de **snook06** » Sam 21 Fév, 2009 à 19:33:22

Toinette a écrit:Snook06 je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Pour moi il s'agit d'un credit de 1992 et dont l'affaire a été jugée devant le Tribunal et où j'ai gagnée ! donc ils sont BIDONS on est bien d'accord.

Je voulez savoir, vs qui etes passer par avant moi, comment ont-il fait pr avoir mon adresse, c un truc de fou ca quand meme!!!
Mais mon tél, il l'ont pas eue, et moi jlé pas donner, car faut etre vraiment bete, pr ce laisser diriger ( quand je dit bete, c pas méchant du tout!!), mais meme avc leur pression a deux balles, moi jleur est pas donner!!
Mais pour l'adresse, si kelkun peut m'eclaircir un pe, c le bien venu.
merci :mrgreen:

de **JUSTME** » Sam 21 Fév, 2009 à 19:52:19

intrum justitia vient de trouver mes 2 n° de tel qui sont pourtant EN LISTE ROUGE .....pour une dette, enfin supposée dette, de 2000 euros (sans justificatif) vielle de plus de 10 ans ; j'ai demandé plusieurs fois copie du dossier ; à ce jour, rien, hormis les appels téléphonés
--------------------------------------------

lu sur http://www.credirec.com/index.php?optio ... &Itemid=27

En matière de créances civiles, tant qu’il reste un solde impayé, la créance reste due. si je me souviens bien de mes cours de droit (d'accord c'était il y très longtemps :wink:

) je pense que cette affirmation est absolument fausse ; qu'en est il de la prescription ? de la forclusion ?

en ce qui concerne ces divers organismes de recouvrement "amiable", je me permets un "sourire" en lisant le mot AMIABLE

Pouvez-vous me relancer alors que je n’ai pas été contacté depuis très longtemps ?Nous vous relançons car votre solde est toujours débiteur auprès de votre créancier.
En matière de créances civiles, tant qu’il reste un solde impayé, la créance reste due.

Je souhaite avoir les pièces de mon dossier, mon gestionnaire me dit qu’il ne l’a pas ?Nos collaborateurs interviennent dans un cadre amiable. A ce stade, le dossier physique est toujours archivé et il n’y a pas lieu de le désarchiver, puisque notre objectif n’est pas de lancer ou relancer une procédure judiciaire à votre encontre, mais bien de trouver une solution avec vous dans un cadre amiable.
Si votre créancier nous a confié votre créance, c’est que votre compte comporte toujours un solde impayé. Nous vous proposons de régulariser votre situation en mettant en place des modalités de règlement. C’est à vous de décider si vous souhaitez profiter de cette opportunité de règlement amiable pour mettre enfin un terme à cette situation et ne plus en entendre parler.

de **Toinette** » Sam 21 Fév, 2009 à 20:58:27

Alienor pour ma part ils n'ont que mon portable et je ne répond pas lorsqu'il s'agit d'un n° caché mais là où je ne les comprend pas c'est que mon affaire a été jugée, perdue par la partie adverse qui a été condamnée aux dépens et à des dommages et interets et ils ont l'air de remettre ça et moi je ne suis pas décidée à me laisser faire ! Mon avocat a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal Correctionnel pour differentes raisons que je ne détaillerai pas ici car je sais que ces personnages viennent lire le forum !!!!
Surtout armez vous de courage parceque je sais que c'est dur à vivre tous ces coups de fils (j'en ai reçu plus de 25 en un mois!) et le mieux c'est d'éteindre votre portable et au domicile de mettre un répondeur.

de **JUSTME** » Mar 24 Fév, 2009 à 19:00:31

des vrais vautours.....

de **minnette** » Mar 17 Mar, 2009 à 19:07:35

bonsoir,

j'aimerai poser quelques questions

tout d'abord est ce que une société de recouvrement à le droit de nous fichers ?
car je suis fiché banque de france depuis 2004 et mon déffichage aurra lieu en 09/2009
j'ai reçu du courrier chez mes parents pour un prêt personnel datant de 2003 je crois je me souviens plus trop,
depuis que je suis fiché je n'ai jamais ouvert de compte justement à cause de ce fichage, là mes parents panique
car on me reclame 3000 euros pour un emprunt de 1000 euros je crois que j'ai presque réglés, sinon je n'ai jamais eu de document jusqu'a cette fameuse mise en demeure le 02/03/2009.

je les ai appelé et on ma dit que je resterait fiché tant que la dette n'etait pas soldé, donc dois je resté fiché toute ma vie vu que je peux pas bossé car aucune banque veut de moi perssonne veut me payer en liquide j'ai pas de compte pour faire des virements des prélévements ect...
je voulais savoir comment on peut savoir si je dois encore quelque chose, vu que j'ai appelé l'ancienne banque qui me dit qu'elle n'a plus de dossier sur moi et que ça remonte à loin et la société de recouvrment la racheté à une autre société de recouvrement, il me (censuré) de faire intervenir un huissier chez mes parents,
en on t il le droit?
ils m'ont demandé au tel de payer 20 euros par mois pour solder ma dette j'ai dit que j'avais pas de compte pas de chèque et que je pouvais pas faire autrement que par mandat cash, ils ont accepté et il vont m'envoyé un document que je dois signer
on t- il le droit de faire ça?

de plus quand j'ai demandé la copie du dossier ils m'ont dit que c'est vieux qu'ils ont pas tout que depuis l'autre socièté de recouvrement ils ont que la somme de 3000 euros enfin je voudrais savoir ce que je dois faire, tout en sachant que je galère j'ai pas d'adresse fixe, je paye aucun loyé j'ai pas de compte bancaire, j'ai pas de revenue fixe comment m'arranger?
on m'a dit de ne pas payer les 20 euros par mois car cela va être plus difficile de payer il vont rajouter des interet. et que c'est comme si j'acceptais la créance. Que dois je faire si je veux m'ensortir j'aimerai avoir une situation stable sortir de cette spirale ?
que me conseillez vous?

merci d'avance.

de **JUSTME** » Mer 18 Mar, 2009 à 08:28:55

bonjour, un huissier ne peut rien saisir chez vos parents
ne payez surtout rien, car celà équivaudrait à reconnaître que vous devez quelque chose
demandez copie du titre exécutoire
lisez bien ici, depuis la page 1 ; vous allez trouver ce qu'il faut faire et ne pas faire
bon courage

de **Stunt38** » Mer 18 Mar, 2009 à 08:30:50

Bonjour,

un organisme de recouvrement ne peut pas te fiché.
seul la banque ou l'établissement de crédit peut le faire si tu n'as pas honorer tes échéances (mensualité) ou émis un/plusieurs chèques sans provisions (ou aussi abus de CB)
tu es également fiché si tu es sous le coup d'une procédure de surendettement.

le "recouvreur" est mandaté par ton créancier pour récupérer la dette que tu lui dois, c'est un transfert de créance en quelque sorte, tu n'es plus redevable envers la banque mais envers l'organisme X.

le problème que l'on rencontre souvent ici vient du fait que ces sociétés utilisent des méthodes morales et légales plus que douteuses pour récupérer les créances.
parfois il y a même prescription (la dette n'est plus dûe) ou alors la dette a déja été soldé ou n'existe carrément pas...

ce qu'il faut savoir :

- si tu es certains que la dette que l'on te réclame existe bel et bien (crédit, découvert...) essayes déja de trouver un arrangement avec l'organisme pour la payer et l'echelonner de sorte que tu puisses la rembourser petit à petit tout les mois.

- si tu n'as aucuns souvenir de cette dette où que leurs pratriques de recouvrement a l'air douteuse, notifies leur un courrier en AR pour leur réclamer un "titre éxécutoire" (modèle de lettre dans la rubrique "Vos courriers"), seul document légal prouvant l'existence de la dette.

gardes une trace écrite de ce qui se dit ainsi que tout document qu'ils t'enverront en cas de litiges.
s'ils te proposent un échéancier il doit également être en version papier, tout ce qui peut se dire à l'oral n'a aucunes valeur juridique...

Cdt

de **minnette** » Mer 25 Mar, 2009 à 20:25:05

bonsoir,

j'aurais voulu savoir comment un huissier peut il me saisir sur mon salaire alors que je ne travail pas et sur mon compte bancaire alors que je n'en ai pas?

et enfin pourquoi ne m'ont ils pas contactée avant chez mes parents? ont 'ils le droit de réclamer une dette qui date de 5 6 ans?

et enfin je sais pas pourquoi mais il veulent pas me dire si il y'a eu un act executoir ou non à l'époque si il y'en a eu un pourquoi ne l'ont ils pas envoyé chez mes parents en 2004?

je comprends rien!!!
et je deviens folle parce que je cherches du boulot pour essayer de payer ce que je dois sois disant mais je trouves pas car j'ai pas de compte en banque c'est assez difficile.
et si j'ai pas de quoi payer est ce que je risque la prison?

de **dentex-dentex** » Mer 25 Mar, 2009 à 23:20:29

Bonjour,

Même fichée vous pouvez ouvrir un compte en banque, avec des restrictions sur vos moyens de paiement.

Ne payez rien à l'organisme de recouvrement tant que vous n'avez pas de justification de l'exigibilité de la dette (titre exécutoire), cela ne ferait qu'empirer votre situation.

Cdt.

de **JUSTME** » Jeu 26 Mar, 2009 à 08:00:30

bonjour, on ne va plus en prison pour dettes civiles, sauf bien sûr si escroqu-erie, mais grosse escroqu-erie ; bon courage

de **nueng** » Mer 08 Avr, 2009 à 21:32:58

Bonjour je vous écris car ce matin j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice du 68 chargé par la société Intrum Justica pour une mise en demeure de payer à BE2 GMBH.

MISE EN DEMEURE DE PAYER

Messieurs,

Je suis chargé par la société Intrum Justitia, gestionnaire contentieux du dossier, de procéder contre vous au recouvrement de la créance de BE2 GMBH d'un montant de 179.40€.
J'ai reçu instructions formelles de diligenter à votre encontre une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de votre domicile.
Sans règlement de votre part sous 72 heures chez Intrum Justitia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte.
Afin d'éviter ce recours extrême, veuillez impérativement faire parvenir votre règlement à la société INTRUM JUSTITIA - 35 Rue Victorien Sardou - 69362 LYON Cedex 07, dès réception de la présente, par chèque, mandat ou virement sur le CCP LYON 20041-01007-0507628T038-65, sans omettre votre numéro de dossier.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués."

Le problème est que je n'ai utilise BE2 que très peu de temps je vois pas pourquoi je dois 174 euros.
J'aimerais savoir ce que vos démarches en écrivant a la société en recommande avec AR a réglé votre problème ou pas
Je précise que je n'ai toujours pas payer la somme demandé, est ce que je risque réellement une saisie dans 3 jours ?
Je tiens à préciser que la lettre est au nom d'un huissier de justice dans le 68 et qu'elle est signée datée et tamponnée.

Merci encore sincèrement si vous pouvez m'aider.

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