Je suis perdue



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Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

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Messagepar marisol » Mar 19 Juin, 2012 à 14:01:47

Bonjour,
Un premier organisme de recouvrement me réclame une dette de 1999 pour COFIDIS. Je tombe des nues ... 1999 grosse dépression, liquidation judiciaire, et étant en nom propre, je croyais avoir mis dans les dettes toutes les dettes ....
Je leur fais une jolie lettre, plus de nouvelles.
Là je reçois un courrier de contentia, puis deux, trois .... à propos de cette dette. Aucune référence mentionnée, pas de date, rien rien rien...
Je leur fais une jolie lettre, calme plat.
Et là je reçois un courrier (en lettre simple) d'un huissier de justice de ma ville.
La dette est de 1999 ils me réclament 5211 euro d'intérêts (pas mal)
Ils me mettent que cette somme est due en vertu d'un jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par le tribunal de ma ville de l'époque
Bon j'ai déménagé de nombreuses fois et n'ai jamais reçu aucun courrier .... (oui j'ai toujours fait le changement d'adresse via la poste)
Que dois je faire, je flippe de me retrouver avec un ATD
merci à tous
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 09:17:15

bonjour

réclamation d'urgence par RAR copie du jugement

courage
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Re: Je suis perdue

Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 09:28:01

A l'huissier? il faut que je lui fasse un courrier en RAR? je pensais aller le voir....
Et en effet si le jugement de 1999 a été rendu (ce qui doit être ...?) j'ai obligation à payer? y compris les frais?
Merci
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 09:36:45

hélàs oui, mais ne rien payer avant d'avoir eu le jugement pour être sûr qu'il existe
que dit la lettre de l'huissier ?
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 09:42:32

Je vous informe que S.A. contentia france .... venant au droit de COFIDIS m'a chargé de procéder au recouvrement judiciaire des sommes que vous lui devez ... (détail donc 1742 euro de du et 5211 euro de frais)
Cette somme est à régler en mon étude par tous moyens et représente : Sommes due en vertu d'un jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par le Tribunal de ... le 10/12/1999
TRES IMPORTANT
A défaut de paiement des sommes di dessus par retour de courrier je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure ..;


Donc vous pensez que j'écris en RAR plutôt que de passer à l''étude?

Merci
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 09:44:38

recouvrement judiciaire, donc, oui, il y a bien jugement

en attendant les spécialistes du froum, lire attentivement ici credit-consommation-autres/societes-recouvrement-defendre-t5434.html
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 09:51:43

Juste une dernière info ... et j'arrête! je passe à l'étude ou j'écris? car je comptais y passer demain matin
merci
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 09:54:06

attendez un peu si vous pouvez, les spécialistes vont certaiment vous répondre
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 10:02:30

Merci merci, donc j'attends... j'ai juste la trouille de me payer un ATD quoi!
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 10:06:31

je comprends, mais je suis sûre que vous aurez une réponse d'ici demain matin
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Mer 20 Juin, 2012 à 13:52:10

ce n'est que l'état qui fait des ATD, s'agissant d'une société privée ça sera une saisie.

2 questions


1/ avez vous les moyens de payer les 5000 euros ?
2/ est ce une dette professionnelle ?
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 14:01:07

j'ai pas un tune!
c'est un crédit à la consommation qui date de ... je ne sais plus quelle année....!
je ne peux que proposer un arrangement ... et payer 5000 euro de frais c'est du délire!
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 14:09:37

avez vous des biens immobilers ? parce que si vous êtes comme moi, c'est à dire totalement insolvable, même pas une voiture à mon nom, ET que le bail de votre habitation n'est pas à votre nom, ET à condition de ne pas laisser à la banque plus que le montant insaisissable (RSA 460e), vous ne craignez rien
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 14:14:25

non je suis fauchée ... en général mais j'ai une voiture à mon nom, et de plus un mari .... qui est arrivé bien après mais aujourd'hui il est bien là, et donc lui a aussi une voiture ....
De plus j'étais persuadée que cette dette avait été mise dans la liquidation judiciaire (nom propre) de l'époque.
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 14:40:23

liquidation judicaire en nom propre ? là il est important de vérifier si effectivement cette dette y a été incluse
ces vieilles créances ressortent souvent alors qu'elles ne sont plus dues
donc demandez à l'huissier copie du jugement et vérifier le passif inclus dans la LJ
si c'est une dette pro, mais omise dans la LJ, il peut y avoir prescription, je dit bien prescription, et pas forclusion, si elle ne figurait pas dans liste des dettes remises au représentant des créanciers
j'ai déjà vu le cas et à plusieurs reprises
la LJ a t'elle été close pour insuffisance d'actif ?
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 14:45:06

bon donc demain je me présenterai chez l'huissier et lui demanderai copie de l'acte.
oui c'était une liquidation judiciaire suite à redressement LJ car dettes et pas de rentrées suffisantes
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Messagepar JUSTME » Mer 20 Juin, 2012 à 14:52:13

donc cloture pour insuffisance d'actif, TOUTES les dettes incluses sont effacées et comme je le dit plus haut, les autres dettes PROFESSIONNELLES qui auraient été omises sont prescrites MAIS il y a le souci du jugement si celui existe bien
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Messagepar marisol » Mer 20 Juin, 2012 à 15:04:46

je vais donc de ce pas aller chez l'huissier voir les papiers qu'il a ..
La liquidation a été prononcée en janvier 1999 et la tribunal en décembre 1999 c'est pour ça que je trouve bizarre ....!
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Jeu 21 Juin, 2012 à 13:38:08

c'est le soucis de la justice expéditive. l'injonction de payer en fait partie.

il n'est pas à exclure que le juge n'avait pas tous les éléments pour trancher , et comme vous avez possibilité de contester après émission de l'injonction ..en avant...

vous n'avez pas contester à l'époque donc l'injonction c'est transformée en titre éxecutoire.

Mais vous n'avez pas reçu le titre 0 CE JOUR donc vous pouvez encore contester.

explorer la piste de l'aide juridictionnelle, le titre n'est peut être pas valable...ce qui expliquerait que l'on vous approche par une procédure amiable....
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Messagepar marisol » Jeu 21 Juin, 2012 à 13:52:17

je suis allée chez l'huissier ce matin qui lui même ne comprend rien à mon histoire!
il m'a conseillé pour l'instant d'écrire au greffe du tribunal de commerce pour demander l'état déclaratif de la créance suite au jugement de liquidation judiciaire
il me dit qu'en effet les dettes devraient être dedans. Il m'a dit texto (j'ai bien rit) "contentia racle les fonds de tiroirs"
il y a bien cependant un acte mais plein de choses bizarres suite à ça ... les huissiers qui m'ont remis un acte (alors que j'avais déménagé... qui a signé) la recherche infructueuse pour me trouver (j'ai toujours déclaré mes impôts, caf, enfants scolarisés... suivi postal) enfin un huissier sympa on a bien rigolé tout de même!
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