titre executoire

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titre executoire

Messagepar damrenaison » le 13 Sep 2011 18:46

bonjour,
voilà j'ai recu un document de hoist qui ressemble a un titre executoire . mais qui est une requete a monsieur le president du tribunal d'instance .
est ce que quelqu'un si connait assez pour me dire ce qu'il en ai .
je peux envoyer une copie par mail !!!
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar dentex-dentex » le 13 Sep 2011 18:52

Bonjour,

damrenaison a écrit: qui ressemble

Si ça ressemble uniquement ce n'en est pas un....
La formule exécutoire est t-elle apposée sur ce document, et signée du juge et du greffier?:
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
"En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par XXXXXXXXXXXXXX.


Cdt.
dentex-dentex
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 13 Sep 2011 19:19

le document est assez brouillon , ou puisje vous l'envoyer pour que vous puissiez me repondre
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 13 Sep 2011 19:30

le document ce presente sous cette forme:
en huat au milieu injonction de payer
ensuite demandeur
ayant pour mandataire
et blabla
ensuite sur le meme document ordonnance
les sommes reclame entre injonction et l'ordonnace ne sont pas les meme?
enbas il y a 3 date differentes et plusieur signature
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar dentex-dentex » le 14 Sep 2011 18:49

Bonjour,

Rapprochez vous si possible du tribunal de Lyon qui doit disposer dans ses archives de ce document.
Il y a semble t-il des incohérences dans les dates.

Cdt.
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Re: titre executoire

Messagepar Moujik » le 15 Sep 2011 13:56

damrenaison a écrit:le document ce presente sous cette forme:
en huat au milieu injonction de payer
ensuite demandeur
ayant pour mandataire
et blabla


Les formulaires types de requête laissent souvent une place en bas pour l'ordonnance. Certains greffes l'utilisent, d'autres rédigent une ordonnance sur papier séparé, ça dépend des juridictions

damrenaison a écrit:ensuite sur le meme document ordonnance
les sommes reclame entre injonction et l'ordonnace ne sont pas les meme?


Le magistrat n'est pas obligé d'accorder 100 % de ce qui est demandé dans la requête : il fera sauter tout ce qui n'est pas justifié à ses yeux

damrenaison a écrit:enbas il y a 3 date differentes et plusieur signature


Normal
1°) la date où l'ordonnance a été rendue
2°) la date où l'ordonnance a été signifiée
3°) la date où la formule exécutoire a été apposée sur l'ordonnance une fois le délai d'opposition écoulé

vu la description, il semble que l'on se trouve en face d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire
il devrait y a voir la formule exécutoire soit devant en bas (préimprimée comme le reste), soit un gros tampon rajouté au dos
Cordialement

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Re: titre executoire

Messagepar Ann Page » le 15 Sep 2011 14:08

Bonjour
Moujik a écrit: 1°) la date où l'ordonnance a été rendue

Janvier
Moujik a écrit: 2°) la date où l'ordonnance a été signifiée

Septembre
Moujik a écrit: 3°) la date où la formule exécutoire a été apposée sur l'ordonnance une fois le délai d'opposition écoulé

Deux dates au choix.
Moujik a écrit: vu la description, il semble que l'on se trouve en face d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire
il devrait y a voir la formule exécutoire soit devant en bas (préimprimée comme le reste), soit un gros tampon rajouté au dos

En bas, mais un tampon, pas gros d'ailleurs, pas de "grosse", pas "vu sans opposition", les montants en franc et en euros...

Cdt
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Re: titre executoire

Messagepar Moujik » le 15 Sep 2011 22:33

humm... bizarre :roll:

si j'ai bien compris :
1°) il y aurait plus de 6 mois entre l'ordonnance & sa signification... bizarre car normalement celle-ci devrait donc être caduque (ça m'étonne que le greffe n'ait pas relevé ça avant d'apposer la formule exécutoire)
2°) autre possibilité : il y a donc 4 dates... la première serait donc celle de la requête elle même

sinon il me semble que traditionnellement, le terme "grosse" est plus "réservé" aux jugements & ordonnances de référé... en tout cas je ne l'ai jamais vu employé pour une ordonnance d'injonction de payer
Cordialement

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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 16 Sep 2011 00:14

moujik :
il manque aussi sur ce document la petite phrase qui dit: vu sans opposition du geffier donc si j'ai bien compris si cette derniere n'est pas inscrite le document s'en retrouve caduc?
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 16 Sep 2011 01:30

de plus et je reprecise que l'adresse figurant sur l'ordonnance je n'y ai jamais habité donc comment aurais je pu etre au courant du dit jugement. donc je n'ai pas pu recvoir n'y me faire remettre aucune signification " d'ailleur remise en mairie"!!
il me semble que pour etre valable une signification doit etre remise en main propre ou par courier ar par l'huissier.
mais encore merci pour tous ces conseil je vois un avocat specialise dans ce genre de dossier lundi prochain ,
je vous tiendrai au courant . mais deja au telephone il pense pour les meme raison que vous tous que ce dossier sent le gaz!!! pour hoist!!!
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar Moujik » le 16 Sep 2011 08:04

damrenaison a écrit:moujik :
il manque aussi sur ce document la petite phrase qui dit: vu sans opposition du geffier donc si j'ai bien compris si cette derniere n'est pas inscrite le document s'en retrouve caduc?


non je ne pense pas
la présence de la formule exécutoire suffit
Cordialement

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Re: titre executoire

Messagepar Moujik » le 16 Sep 2011 08:13

damrenaison a écrit:de plus et je reprecise que l'adresse figurant sur l'ordonnance je n'y ai jamais habité donc comment aurais je pu etre au courant du dit jugement. donc je n'ai pas pu recvoir n'y me faire remettre aucune signification " d'ailleur remise en mairie"!!
il me semble que pour etre valable une signification doit etre remise en main propre ou par courier ar par l'huissier.


hummm... c'est un peu plus compliqué que ça :mrgreen:
La signification des actes est prévu par les articles 654 à 659 du Code de procédure Civile (aller sur Légifrance pour les lire) : la façon de faire est décrite de manière précise (où et à qui remettre, les courriers à envoyer ou pas, lettre simple, LRAR, etc...) : dès que l'Huissier va s'écarter de ces articles, la nullité de l'acte plane au dessus de sa tête telle l'épée de Damoclès :mrgreen:

Pour l'adresse, la procédure doit se faire "à la dernière adresse connue" : je pense donc qu'il convient de se pencher sur l'endroit d'où ils ont sorti cette adresse "où vous n'avez jamais habité" & de leur demander des explications :mrgreen:
Cordialement

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Re: titre executoire

Messagepar Ann Page » le 16 Sep 2011 08:55

Bonjour,

Ramenons les chose à leur juste place : ce document a été transmis par une société de recouvrement, pas par un huissier.

Cdt
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 16 Sep 2011 11:05

ann page :

effectivement ce dossier m'a ete envoyer par hoist et non par huissier; aujourd'hui hoist me (censuré) de faire executer ce dit titre.
et une mise en demeurre:

" aussi nous vous mettons en demeure par lettre recommandée avec ar , de regler dans un delai de 8 jours le montant integral de notre creance qui s'eleve à ......
sans contact de votre par sous 8 jours , nous adresserons votre dossier a notre huissier de justice pour execution judiciaire"

je vois un avocat specialiste lundi : je vous tiendrais au courant a mon retour

cdt damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar Ann Page » le 16 Sep 2011 11:53

Voir un avocat dans ces circonstances est une sage décision.
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 19 Sep 2011 18:25

bonjour a tous.

je reviens vers vous pour vous informer du resultat de mon entretien avec un avocat:

donc effectivement il y a de toute evidence des probleme de date sur le titre dit executoire .
de plus les document produit par hoist sont pleins de contradiction au niveau des sommes des dates et des procedure fait par l'huissier*

* en effet l'huissier a envoyer les documents a une addresse ou je n'ai jamais habités!!! donc pas pu recevoir les documents il s'agissait a l'epoque certainement d'un homonime!!
j'en veux pour preuve une facture edf a mon nom mais a une autre adresse que celle cité sur l'ordonnace et sur les divers document produit par hoist!!! ainsi qu'un contrat de travail et une attestation assedic de cette meme periode !!
de plus sur le"titre executoire " pas non plus la petite phrase du greffier / vu sans opposition le ......
donc bon espoir que cette requete soit caduc.
l'avocat verifie meme la realité du titre executoire car il y a beaucoup de point bizarre.

peut etre un espoir que cela ce finisse bien pour moi !!
merci a tous pour tous ces bons conseils ;
je vous tiens informer des avanceés de ce dossier
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar Stunt38 » le 19 Sep 2011 21:06

Bonjour,

merci de nous tenir au courant ;)

vu tous ces "petits" points litigieux sur le TE et leur dossier il y a en effet fort à parier que ce n'est qu'un canular de plus pour cette boite dont le nom est bien connue ici Image
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Re: titre executoire

Messagepar damrenaison » le 28 Sep 2011 17:02

bonjour ,
je reviens vers vous pour vous donnez quelques avance sur le dossier.
mon avocat leur a envoyé un courier qui leur precise:
-d'une part " vous invoquer disposer d'un titre executoire a l'encontre de mon client.
or, vous savez qu'il n'en est rien en realité."
en effet l'apposition de la formule executoire figurant sur l'exemplaire de l'ordonnanced'injonction de payer que vous lui avez
remis peut etre effectuer par le greffier , meme si la signification a ete faite en mairie et non pas a personne.
vous connaissez les dispositions de l'article 1416 du code de procedure civile, selon laquelle si la signification n'a pas ete faite a personne l'opposition est toujours recevable.
mais aussi et surtout la signification de la requete en injonction de payera ete faite a une addresse a laquelle mon client n'a jamais reside et qui ne figure d'ailleurs aucunement dans le contrat que vous lui avez remis en copie .
vous trouverez ci joint divers justificatif de son addresse en 2002.

il est manifeste que cet acte de signification est nul.
dans ces conditions , d'une part , l'ordonnance d'injonction de payer est caduuqueen application de l'article 1411 du cpc;
puisqu'elle n'a pas pu etre signifié dans les 6 moi de sa date , mais d'autre part votre creance est forclose en application de l'article l311-37 du code de procedure civile.

il est donc inutile de continuer a efffectuer de nombreux appel malveillants tant aupres de mon client que de sa famille ainsi que de lui adresser de nombreuse mise en demeure le menacant d'un recouvrement force.
a default , mon client se reserve le droit de saisir le procureuer de la republique d'une plainte penal a votre encontre.

voila en attendant la suite .

merci a tous
damrenaison
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Re: titre executoire

Messagepar JUSTME » le 28 Sep 2011 17:10

merci pour cette lettre dont on va pouvoir s'inspirer :)
ce forum vous a aidé ou vous aidera ? pensez à adhérer à l'association, l'union fait la force http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/
JUSTME
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Re: titre executoire

Messagepar compte supprimé » le 28 Sep 2011 17:33

Surtout revenez vite vers votre avocat s'ils vous signifiaient un autre acte à personne ou s'ils pratiquaient une voie d'exécution. En effet ces deux hypothèses auraient pour conséquence de vous priver de voies de recours sans réaction de votre part dans les trois mois (opposition recevable pendant un mois, puis pourvoi en cassation sur les conditions d'apposition de la formule exécutoire recevable les deux mois suivant).

Je m'explique, si la signification faite à une adresse fantaisiste est manifestement nulle, et l'ordonnance caduque par voie de conséquence, cela n'empêche pas cet acte bancal d'être un titre exécutoire tout à fait valable. Si vous êtes dans la situation de ne plus pouvoir le remettre en cause devant un juge, il restera ce qu'il est déjà, un titre exécutoire tout à fait valable que seul un juge pouvait remettre en cause.

Heureusement pour vous, l'opposition est encore recevable, et en substance votre avocat les prévient que s'ils persistaient, vous feriez opposition.
compte supprimé
 




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