www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **claraindamix** » Mar 06 Oct, 2009 à 16:55:06

Bonjour,

je me suis inscrite en septembre auprès d'une association sportive de quartier pour pratiquer le tennis.
J'ai assisté à deux cours mais après ces cours j'ai fait des crises d'asthme: mon pneumologue va me faire un certificat attestant que je ne peux plus pratiquer le tennis car je fais de l'asthme à l'effort.
J'ai téléphoné à l'association pour être dédommagée d'une partie des 290€ payés pour l'année mais ceux-ci me répondent que la raison médicale n'est pas valable pour dédommagement.

Suis-je dans mon droit de leur réclamer une partie de la cotisation et que faire?
Merci de votre aide précieuse.

Cordialement,

de Mi » Mar 06 Oct, 2009 à 17:04:19

Tout est dans les statuts de l'association, il faut savoir ce que vous avez payé là. Est-ce une licence, une cotisation ? Généralement il n'y a pas de remboursement sur les cotisations des associations non lucratives.

de **claraindamix** » Mar 06 Oct, 2009 à 17:15:29

Merci de votre réponse!
Le prix comprenait la licence (55€) et la cotisation.
Je leur ai demandé de m'envoyer les statuts de l'association.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous en cas de problème :wink:

Cordialement,

de Mi » Mar 06 Oct, 2009 à 19:27:38

Ca vaut le coup de creuser la question de la licence, car d'après ce que j'en sais, la licence comprend une assurance, qui du coup n'aura pas lieu de courir sur toute l'année. Alors peut-être que là... ?

de **domi.86** » Mer 07 Oct, 2009 à 10:21:01

Bonjour,

@ Mi : le montant de l'assurance incluse dans la licence est vraiment très minime (de l'ordre de 6 à 7 Euros).

@ claraindamix : habituellement, un certificat médical de non contre-indication à la pratique est demandé lors de l'inscription. Lors de la visite médicale pour obtenir ce certificat, le médecin fait passer un test d'effort, c'est un protocole que tout médecin sérieux respecte. Avez-vous fourni ce certificat et à minima avez-vous passé cette visite ?

A mon avis, il ne sera pas possible de réclamer le remboursement de la licence, car déjà enregistrée par la fédé, la ligue... et donc facturée au club. Et pas possible pour le club d'en obtenir le remboursement. Seule la part réglée revenant au club pourrait être demandée.

de **Fairymoon** » Mer 07 Oct, 2009 à 12:25:48

Bonjour,

Comme l'a souligné domi.86, il me semble que toute inscription à une activité sportive requiert au préalable un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. Si l'association ne vous a pas demandé ce certificat, pour moi elle serait en tort elle ne s'est pas assurée que vous étiez en état de pratiquer cette activité sportive.

Pour plus de sécurité, attendons d'avoir l'avis d'une personne plus "calée" dans ce domaine. :wink:

Cordialement,

de **bacobinllo** » Mer 07 Oct, 2009 à 13:19:10

+1
si vous avez fourni une attestation disant que vous pouviez pratiquer le sport... pas de remboursement
si vous ne l'avez pas fournie, ils sont en tort car ils n'auraient pas dû vous laisser jouer...
à voir avec les spécialistes du forum
cordialement

de **Jimmy** » Mer 07 Oct, 2009 à 14:14:50

En principe il faut présenter un certificat médical pour obtenir une licence sportive.
Personne ne vous a rien dit à l'inscription ?

de **invite** » Mer 07 Oct, 2009 à 15:13:20

Pour le test d'effort, c'est nouveau .

Concernant l'assurance qui accompagne la licence,celle-ci n'intervient qu'en cas d'accident dans la pratique du sport.
Le certificat médical est absolument indispensable pour la pratique du sport en club, ce dernier engage sa responsabilité si cette formalité n'est pas respecté.
Quant au remboursement de votre cotisation je crains que le club ne soit pas dans l'obligation de le faire. Votre pathologie étant survenue après. Mais en général quand on a pris une licence dans un club sérieux et bien structuré le remboursement peut être obtenu . Mais là, je ne vous promet rien....

de **domi.86** » Mer 07 Oct, 2009 à 18:47:13

Non, le test d'effort n'est pas nouveau, il fait partie du protocole normal et habituel pour obtenir ce certificat.

Sinon, sans ce test, comment un médecin pourrait-il détecter -succintement, c'est vrai- un souci cardiaque, une tension artérielle trop élevée à l'effort...Ca permet de découvrir les pathologies les + évidentes. Une simple auscultation rapide ne suffit pas.

Si le médecin délivre ce document trop légèrement, sa responsabilité peut être engagée en cas de pathologie qui aurait pu (dû) être détectée avec des tests simples.

Certaines fédé fournissent même un document pré-imprimé que le médecin complète au fur et à mesure de son examen du sportif en y notant les résultats, ce qui permet de s'assurer que tous les examens voulus ont été effectués sans oubli. Et même parfois une écho cardiaque annuelle est exigée, ainsi que des examens sanguins + un questionnaire sur les habitudes de vie (heures de sommeil, alcool, cigarettes...). Cet examen ne doit absolument pas être pris à la légère.

Dans la pratique, de nombreux clubs proposent quelques journées/séances de découverte, donc sans licence ni certificat médical, pour permettre à des non-initiés de faire connaissance avec un sport avant de s'engager pour une année. On peut s'inscrire à l'issue ou pendant ces heures de pratique offertes.

Quant à la responsabilité du club qui fait délivrer une licence sans certificat médical, je suis moins affirmative que chouquettede : c'est la fédé (et non le club) qui délivre les licences au vu des documents exigés par elle.

Avant d'affirmer quoi que ce soit, attendons les infos de claraindamix sur ce certificat médical et les circonstances de son inscription, non ?

de **sissi74** » Mer 07 Oct, 2009 à 18:49:50

bonsoir,
j'ai fait partie du bureau d'un club de karaté, dans notre cas, avant de s'inscrire, il fallait un certificat médical, et si un incident ou une maladie survenait, on remboursait les cours avec certificat médical à l'appui...par contre la licence non...
je ne sais pas si c'était marqué sur le réglement intérieur de l'assos, par contre nous avons procèdé plusieurs fois à ces remboursements :!:

je pense que ca doit dépendre de la "politique" du club, à mon avis, ca ne doit pas être une obligation...

de **invite** » Mer 07 Oct, 2009 à 20:02:52

Bon on se calme !
Je suis dirigeant dans uns un club de foot depuis dix ans et je n'ai jamais vu un jeune passer un test d'effort. Cela dit, nous avons la chance d'avoir un médecin qui assure des visites médicales lors des inscriptions et à ma connaissance aucun de nos joueurs n'a fait un passage en cardiologie pour subir un examen complémentaire . Mais tout peut arriver surtout si le médecin du club a une suspicion.
Mon fils et ma fille inscrits en club depuis quelques années et étant engagés en compétition n'ont jamais subis de test d'effort !
Concernant les licences : C'est effectivement la fédé qui les délivre aux clubs moyennant payement . Et les clubs les "revendent" a leurs adhérents moyennant une cotisation annelle dont le montant est décidé en réunion du comité directeur.

Concernant les visites médicales dont vous faites allusion, il ne faudrait pas faire l'amalgame entre ce qui est d'usage dans le milieu professionnel et ce qui est demandé au niveau amateur. Vous venez de citer une partie des examens pratiqués sur un joueur professionnel en phase de recrutement. :wink:

Cordialement à vous Domi.86 et sans aucune forme d'animosité

de **Trefle** » Mer 07 Oct, 2009 à 20:12:54

Bonjour,

quasiment aucun médecin ne fait passer de test d'effort pour la pratique d'un sport comme çà. ( Un sport pratiqué comme loisir n'est pas non plus hyper crevant )..

Simplement car peu de médecins ont le matériel nécessaire et sauf si il y a des signes visibles ou antécédentes familiaux beh .... De vécu le médecin qui vous suit vous connait généralement donc il vous ausculte vous demande si vous êtes essoufflés lors de petits efforts ( ou sport en classe ) et puis voila.

Trefle.

de **domi.86** » Ven 09 Oct, 2009 à 05:50:09

Bonjour,

Oups ! J'ai dit des sottises ! Je vous présente mes excuses. Heureusement, vous avez rectifié. Les examens dont je parlais concernent le haut niveau, les pros, le surclassement.

Effectivement le test d'effort n'est demandé que pour la pratique intensive. En loisir, seul le médecin est juge de son examen pour délivrer le certificat médical : flexions...

Ca serait tout de même sympa que claraindamix nous donne des infos sur les circonstances de son adhésion au club...

de **claraindamix** » Ven 09 Oct, 2009 à 10:16:06

Bonjour à tous et merci pour vos nombreuses réponses!

J'ai effectivement eu un certificat de mon médecin généraliste qui me disait apte à la pratique du tennis, mais il a simplement pris ma tension...J'ai demandé à l'association de me fournir les statuts, mais c'est le silence radio le plus total...Le but n'est bien évidemment pas de leur chercher des poux mais simplement de récupérer mon dû si c'est possible. J'ai l'impression qu'ils ne comprennent pas pourquoi je viens les embêter pour "presque" 300€...

de **Hub** » Ven 09 Oct, 2009 à 13:05:08

Quant à l'obligation éventuelle de l'association de vous rembourser, ça ne me paraît pas évident. Il y a des frais qui ne sont pas récupérables, une certaine désorganisation, etc... La salle et le prof sont loués, on vous avait réservé une place au moment des inscriptions de début d'année, c'est pas évident qu'on puisse "revendre" la place à quelqu'un d'autre maintenant que l'année est entamée...
(Je parle là en termes de "bon sens", je ne sais rien ni des obligations légales, ni des "accords contractuels" que vous avez pu passer avec cette association).

En toute logique, ce serait le médecin vous ayant déclarée apte qui devrait porter la responsabilité des frais engagés et non récupérables (voire pire si un accident de santé vous était arrivé durant la pratique de ce sport). En pratique et juridiquement, il en est probablement autrement.

D'accord la médecine n'est pas une science exacte, mais il y a quand même une hypocrisie terrible dans ce système de "certificats" médicaux qui ne valent pas le papier sur lequel ils sont écrits ("ça va? vous vous sentez bien? bon, je mets le coup de tampon, ça fera 22€, vous serez remboursé par la sécu... de toutes façons ça ne m'engage à rien, mais les fédés et assoc' sont obligées de demander le papier sinon c'est LEUR responsabilité qui est engagée.")

PS/ Quand on voit avec quelle facilité ils font des certificats "de complaisance" pour permettre la pratique d'un sport, on imagine sans peine qu'ils ne renâcleraient pas trop à en faire pour permettre de prétendre au remboursement de cours de tennis dont on n'aurait plus envie... [houlà! le procès d'intention malveillant! Oups, on oublie que j'ai pu écrire ça, svp!]

de **sissi74** » Ven 09 Oct, 2009 à 16:26:47

dans notre cas, (un club de karaté) on demandait un certificat médical pour l'autorisation de pratiqué les cours (une simple visite au médecin traitant)
les compétiteurs avaient obligation de faire viser par leur médecin (pareil une simple visite en même temps le que certificat) un passeport sportif qui les suit tout au long de leur carrière sportive...

dans les faits, en compétition les passeports étaient bien vérifiés et interdiction de participer à une compétition sans ce visa...
pour les cours, la moitié des adhérents oubliaient et les enfants oubliaient de transmettre nos relances aux parents....bref un peu le bazar... :mrgreen:

c'est vrai que comme dit hub, nous faisions l'organisations des cours en fonction de ces inscriptions et qu'en cas de désistement d'un élève, c'est un "manque à gagner"
la personne qui arrêtait les cours sans motif perdait la totalité de l'adhésion (souvent les cours étaient payés pour 1 an)
mais si la personne était blessée et incapable de suivre les cours (avec je le précise de nouveau un certificat médical à l'appui) la totalité des cours étaient remboursés... :!:

ca ne doit pas être une obligation....mais dans le cas de claraindamix, ca ne me parait pas très commercial, si on peut dire, comme façon de procèder... :oops:

clairaindamix, j'espère que votre lettre recommandée les fera un peu réfléchir...et qu'ils vous rembourseront votre adhésion... :wink:

de **Hub** » Ven 09 Oct, 2009 à 17:17:04

sissi74 a écrit:ca ne doit pas être une obligation....mais dans le cas de claraindamix, ca ne me parait pas très commercial, si on peut dire, comme façon de procèder...

Oui mais, justement, on n'est pas dans le monde du commerce et de la consommation, mais dans le monde associatif. Normalement, ça change les attitudes des uns et des autres.

Maintenant, il est vrai que bon nombre d'associations ne sont montées en tant que telles que pour des raisons fiscales, et ne sont que des facades pour de pures entreprises commerciales. Dans ce cas, pas de pitié! :mrgreen:

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