SUCCESSION / droit des heritiers

Vos coups de gueule et litiges inclassables.

SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar bemili » le 01 Mar 2010 20:38

Bonjour à tous,
je vais essayer de faire court et clair.

Mes grands parents sont décédés et laissent une maison à deux héritieres qui se détestent au plus haut point. Il n'y a pas de testament.
L'une (ma tante) détient l'unique jeu de clefs de la maison et refuse de faire un double pour l'autre (ma mère). Elle estime qu'elle pourrait voler des choses et lui a dit qu'elle pouvait venir uniquement quand elle y était.
Psychologiquement (pour moi comme pour ma mère) c'est impossible d'être dans cette maison en présence de ma tante. Nous souhaiterions y aller dans le calme et la sérénité. Le deuil est déjà très difficile.

Ma tante a donc libre accès dans la maison et en profite actuellement pour la vider.

D'une part, par principe, il me semble juste que les deux héritières aient l'accès à la maison. D'autre part, nous souhaiterions récupérer quelques objets ayant une valeur sentimentale (peut-être déjà jetés), ou faire des photos, entretenir le jardin...

J'ai appelé le cabinet de notaires qui m'a dit :
-"Elles sont toutes les deux propriétaires et ont le droit d'accéder à leur bien" et
-" Elles n'ont qu'a s'arranger entre elles"
J'ai été également informée qu'il n'y avait pas eu d'inventaire. Bref, pas de solution "règlementaire"
Dans l'état actuel des choses toute communication avec ma tante est impossible. Ma mère est trop fragile.

Que puis-je faire pour obtenir un double de clef de la part de ma tante?
(je sais que je n'ai aucun droit en tant que petite fille mais souhaite aider ma mère, qui est en phase dépressive, à gérer ce problème).

Merci par avance de votre aide (si précieuse dans ces moments difficiles)
bemili
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar borneo » le 01 Mar 2010 21:29

Bonjour,

si vous pensez qu'il y a des objets de valeur dans la maison, faites faire un inventaire par un huissier, mais ce sera à vos frais.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar a-tchoum » le 02 Mar 2010 10:39

Bonjour,

Puisque la succession contient plus de 5000€(environ) ou au moins un bien immobilier, un notaire devra intervenir.
Ce n'est peut-être pas le plus rapide, mais vous (votre mère) avez intérêt à choisir un notaire qui défendra vos intérêts et vous indiquera les mesures conservatoires à prendre.

Cordialement.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar Ann Page » le 02 Mar 2010 11:22

Je ne comprends pas ce qui empêche votre mère de faire appel à un serrurier pour faire ouvrir la porte, au lieu d'attendre sagement et impuissant que la maison soit vide.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar catherine2704 » le 02 Mar 2010 12:42

Votre tante "sait" quelque part part qu'elle a le dessus sur votre mère, aussi il faut appliquer la loi tout court et non pas laidder jouer la "loi" de la famille
perso je ferai ouvrir la porte avec un huissier qui procédera à un inventaire, il vaut mieux payer plutôt que subir, votre tante se méfiera ensuite, et préalablement j'enverrai une lettre recommandée à la tante et au notaire (peu de temps avant) en disant que s'agissant d'une indivision les droits et devoirs sont à égalité
catherine2704
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar bemili » le 02 Mar 2010 19:51

Bonjour,

Merci à tous pour votre soutien, ca me conforte et m'éclaire.

Vous avez, en effet, bien saisi le contexte de tension familiale :
"Votre tante "sait" quelque part part qu'elle a le dessus sur votre mère, aussi il faut appliquer la loi tout court et non pas laisser jouer la "loi" de la famille"

C'est pourquoi je veux faire quelque chose, ne serait-ce que par principe.
Puis-je demander au notaire d'inciter ma tante à nous donner un double?
A-t-il les moyens de faire pression?(Est-ce le code civil qui régit les loi de la propriété?)

Bonne soirée/journée
bemili
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar borneo » le 02 Mar 2010 20:04

Avec les personnes de mauvaise foi, la manière douce est inefficace.

Demandez-lui directement un double, et si elle refuse, faites venir un serrurier.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar bemili » le 14 Mai 2010 15:30

Bonjour à tous,

Des nouvelles de notre affaire : ca ne s'arrange pas!

Nous avons ecrit au notaire pour qu'il nous fasse parvenir un double des clefs de la maison
-->pas de reponse.

-Des retraits d'un montant de 18000 euros ont ete faits par ma grand mere avant sa mort. On ne sait pas à qui cet argent a été donné.

Le notaire m'informe dans une 1ere lettre qu'il ne peut pas répartir equitablement la succession tant qu'il ne sait pas à qui a profité cet argent.

-Ma mère a fait une lettre sur l'honneur pour affirmer qu'elle n'a pas touché d'argent (mon grand père venait de mourrir, on avait autre chose à faire qu'a demander de l'argent à la pauvre mamy, bref)
nous avons egalement demandé par courrier au notaire de chercher les lieux et dates des retraits auprès de la banque.

-Le notaire envoie une seconde lettre : Ma tante a recu une cheque de 8000 euros de ma grand mere et il joint une proposition de répartission de l'argent de la succession et les 10000 euros restants ont disparu !!!!!!! il n'en reparle pas!!!!


J'ai deja ecrit plusieurs lettres, mais là je ne comprends plus. J'envoie une demande d'informations en recommandé (?) Je ne sais plus quoi faire. Le pouvoir des notaires et/ou de certains de leur clients est bien obscur...et peu équitable.
Merci de me donner votre avis, et, s'il y a un notaire parmis vous qui ose m'apporter quelques informations...
Merci par avance. Bonne journée
bemili
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar a-tchoum » le 14 Mai 2010 15:52

Bonjour,

On vous a donné des conseils il y a près de 2 mois et 1/2.
Pourquoi n'en avoir pas tenu compte : serrurrier, huissier, votre notaire (et non celui choisi... par qui ?), etc. ?
En fait, quelles mesures conservatoires avez-vous fait prendre ?
Encore avez-vous peut-être une chance : le marché immobilier se tient; vous devriez ne pas trop perdre sur le bien immobilier.
Pour le reste, effectivement, si un spécialiste peut vous indiquer la procédure à suivre pour tenter de rattraper le coup...

Cordialement.
a-tchoum
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar bemili » le 14 Mai 2010 19:02

Bonsoir,

Oui, je suis d'accord.
Je n'ai pas suivi vos conseils, fait ce qu'il fallait, il y a eu d'autres évènements plus vitaux à ce moment là. C'est pour car, j'ai laché, c'etait trop dur.

J'ai tout de même avancé doucement. Je me suis renseignée et on ne peut pas changer ou prendre un autre notaire pour se defendre lorsqu'une succession est deja engagée dans un cabinet : ca ne se fait pas dans le monde des notaires (dixit les notaires interrogés)

J'en ai vu un autre, en rendez-vous, pour des conseils. Je lui ai expliqué la situation et il m'a dit d'écrire (car le notaire à besoin de "demandes" pour faire des actions) : demande des clefs, renseignements sur les retraits, demande de documents qui semblent avoir éts signés sans que ma mère ai donné son "pouvoir".
Et depuis, pas de réponse et réception de la dernière lettre qui demande la validation des montants de succession en omettant totalement les 10000 euros manquants !

voilà
Merci à vous.
bemili
Élève anti-arnaque
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar borneo » le 14 Mai 2010 20:44

De son vivant, votre grand-mère pouvait parfaitement retirer 10 000€ en liquide, et les donner à qui bon lui semblait. Il n'y a rien à dire là-dessus. Les sommes à partager sont ses avoirs au moment de son décès.

Je pense que ce notaire jette inutilement de l'huile sur le feu.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar dentex-dentex » le 14 Mai 2010 20:50

Bonjour,

borneo a écrit:Il n'y a rien à dire là-dessus


Les impôts au moins ont leur mot à dire, en cas de contrôle, ces sommes seront réintégrées dans la succession.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar borneo » le 14 Mai 2010 21:06

dentex-dentex a écrit:Bonjour,

borneo a écrit:Il n'y a rien à dire là-dessus


Les impôts au moins ont leur mot à dire, en cas de contrôle, ces sommes seront réintégrées dans la succession.

Cdt.


Le don manuel n'est pas interdit, d'autant qu'on ignore ce que la grand-mère a fait de cet argent. Il n'y a pas de droits de succession pour une somme aussi faible.

Par ailleurs, avec 2 enfants, elle pouvait disposer du tiers de son patrimoine librement.
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Re: SUCCESSION / droit des heritiers

Messagepar dentex-dentex » le 15 Mai 2010 06:46

Bonjour,

Tout dépend du montant de la succession, que l'on ne connait pas (il y a quand même au moins une maison), s'il est supérieur à 303900€, il y aura des droits, pouvant aller jusqu'à 40% selon le montant, sans parler d'éventuelles majoration/amende.

Cdt.
dentex-dentex
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