accident du travail -consolidation?

Vos questions ou litiges concernant : contrat de travail, heures supplémentaires, rémunération, congés et absences, licenciement abusif, démission,

accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 03 Sep 2013 14:45

mon cas:en accident du travail depuis le 25/11/2011,suite à agression physique,pendant mon travail, j'ai "reçue" pendant 20mns, environ des coups de pied,sur le genoux gauche, résultat un morceau du ménisque est sous la rotule,(vue au scanner et à l' I R M),les 2 chirurgiens que j'ai rencontré ne veulent pas"opérer",j'ai été controlé par médecin de la sécurité sociale, et celle ci m'indique" QUE JE SUIS CONSOLIDE, moi, je ne suis pas d'accord, puisque rien n'a été fait pour changer cela,j'ai demandé une expertise,l'expert dit pareil , sachant que je suis sous calmant pour la douleur et que rien n'a été fait jusqu'au 29/07:2013 ou je suis aller voir un chirurgien spécialiste du genoux à LYON et que celui ci ,"veut bien aller y voir",et il m'a fait faire une infiltration ,j'ai fait une demande à la C.R.A, et passé un mois,sans réponse (j'ai appelé la sécurité sociale, il m'a été répondu, votre dossier n'a pas été présenté à la CRA, donc vous devez aller en T.A.S.S), je dois aller en T.A.S.S,mais là ,je prend un avocat,
y a t'il eu un cas semblable? merci de votre réponse
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar NicoTours » le 03 Sep 2013 22:05

être consolidé signifie que la situation n'évoluera plus : il faut donc avoir de nombreux compte rendu d'examens et de médecins pour contester au TASS...
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar supachic » le 04 Sep 2013 09:11

bonjour

en accident du travail sur les certificats médicaux il y a 3 possibilités à rempir par les médecins

1 - Guérison avec retour à l'état antérieur
2 - gruérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure
3 - consolidation avec séquelles

Donc pour moi le fait qu'ils déclarent une consolidation, veut dire effectivement que ça n'évoluera pas, mais que malgré tout il y a des séquelles et qu'il n'y a pas guérison complète.

j'ai eu ce cas avec un salarié et un cancer en maladie professionnelle , au bout de 3 ans (en janvier 2012) la sécu a déclaré le salarié consolidé, il m'a apporté le document, il ne comprenait plus, j'ai fait des bonds, et je les ai appelé, ils m'ont expliqué que c'est parceque comme il n'y aura plus d'évolution, il va cesser d'être en arrêt maladie, la CPAM l'a fait passer en invalidité à 80% il n'était bien sur pas guéri hélas, il avait sa rente tous les mois et ne percevait plus d'Indemnités Journalières. Dans son cas pas de changement "financier" vu son taux d'invalidité, il percevait son salaire net en rente.

Ils m'ont expliqué que l'on ne peut pas être plus de trois ans en arrêt avec paiement IJSS, ensuite les personnes passent obligatoirement en invalidité et pour celà ils sont obligés de les déclarer consolidés (et pas guéris).

voilà le fait d'être consolidé ne veut pas dire guéri, loin de là. Le salarié dont je vous parlais plus haut, n'est plus là aujourd'hui.

Renseignez vous bien avant d'avoir des frais d'avocat.

bien à vous
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 04 Sep 2013 14:06

merci de vos réponses, mais 1 mois environ après"la consolidation", un chirurgien m'a prescrit une infiltration et envisage de m'opérer,(ce que n'a pas voulu faire les 2 précédents chirurgiens) d'ou la réaction du toubib de la sécu, qui m'a dit ils ne veulent pas opéré,donc pour moi c'est fini....)d'ou mon problème,alors que j'ai un certificat de ma rhumatologue qui dit le contraire de la sécu...,+un I R M après la date de consolidation,
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 04 Sep 2013 14:07

et j'ai 67 ans ,alors pour ce qui de l'invalidité............c'est rapé.
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar supachic » le 04 Sep 2013 14:24

bonjour

non pas du tout pour ce qui est de l'invalidité au contraite, car le rente allouée l'est à vie et est cumuilable avec la retraite

elle n'est en plus pas imposable, c'est un accident du travail, même si c'était en fin de carrière.

le fait d'être consolidé à la CPAM ne veut pas dire Guéri, donc si vous devez subir une intervention , pour moi il n'y a rien qui dérange.
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 04 Sep 2013 14:38

alors ma question est:depuis le 09/07/2013 je ne perçois+ d'indemnités journalières,OK, est ce que mon avocat peut demander celle ci avec effet rétroactif ? merci de votre aide, car là moi ,je flanche sur ce sujet.
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar NicoTours » le 04 Sep 2013 16:34

AGO a écrit:alors ma question est:depuis le 09/07/2013 je ne perçois+ d'indemnités journalières,OK, est ce que mon avocat peut demander celle ci avec effet rétroactif ? merci de votre aide, car là moi ,je flanche sur ce sujet.


Je comprends ta situation comme étant une consolidation avec séquelles ; le passage en invalidité va déclencher la rente : ce qu'il faut voir précisément est la démarche et s'il y a un caractère rétroactif. Et voir avec la caisse de prévoyance car il y a aussi un versement puis enfin avec la CNAV + caisse complémentaire. Beaucoup de démarches mais financièrement ça devrait permettre de vivre correctement (heureusement après un accident de travail :!:) c'est peut être plus une assistante sociale qui est nécessaire plutôt que de faire un recours au TASS : aller à la consultation gratuite du barreau ou voir avec l'avocat de ta centrale syndicale pour faire le point :!:
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar supachic » le 04 Sep 2013 17:17

Juste une question

percevez vous votre retraite et depuis quand rapport à votre accident ?? car je suppose qu'à 67 ans il n'y aura pas de reprise de travail envisageable

si il peut y avoir un cumul entre la rente accident du travail, et pour moi c'est celà qu'il faut surtout demander, et la retraite

je ne pense pas qu'il puisse y avoir cumul IJSS par la CPAM et de la retraite

les indemnités journalières sont là pour remplacer le salaire le temps de l'arrêt de travail, si vous êtes en retraite vous ne pouvez plus bénéficier des indemnités et comme l'âge limite de la retraite a été repoussé à 67 ans je pense que c'est surtout pour celà que vous avez été consolidé.
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 05 Sep 2013 15:08

bonjour et merci de tes renseignements, pour info, j'ai un avocat avec mon assurance "PROTECTION JURIDIQUE" , ils sont au courant de tout car depuis le début je leur ai tout indiqué,et me soutiennent .idem pour ma rhumatologue,et mon médecin traitant,
je bosse en tant qu'agent de sécurité depuis mars 2010 chez mon patron actuel avec un CDI,(64ans)mais deja depuis 2000,en retraite depuis février 2011,mais comme je n'avais pas assez de trimestre(58)en général, la CRAM m'a indiqué en 2011 que je pouvais continuer à bosser, d'ou ma position à ce jour,(en C D I et en accident du travail) depuis le 25/11/2011, donc je pense que je vais rien avoir? correct?
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar supachic » le 06 Sep 2013 09:37

bonjour

si pour moi vous devez avoir un taux d'invalidité avec la fixation d'une rente rapport à ce taux, c'est pour celà qu'ils vous ont consolidé

il faut leur demander ou en est votre taux d'invalidité et la fixation de la rente ,

le reste vous n'êtes pas guéri pour eux, juste consolidé, ça veut dire que vous avez des séquelles qui ne pourront plus être en amélioration

en principe vous recevez le taux dans le mois qui suit la consolidation, votre rente sera versée à partir de cette date de consolidation

voici un lien

http://www.fnath.org/?action=detail&id=1048
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 06 Sep 2013 11:20

bonjour et merci de votre aide
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 06 Sep 2013 13:51

je vois que vous vous vous y connaissiez un petit peu, sachant qu"avec mon avocat (que je dois rencontrer le 11/09)afin d'aller au T A S S , dois je demander à la sécu......mon taux d'invalidité et la fixation de la rente, avant d'aller au T A S S ? pour pouvoir en parler au T A S S ?
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar NicoTours » le 06 Sep 2013 13:56

AGO a écrit:je vois que vous vous vous y connaissiez un petit peu, sachant qu"avec mon avocat (que je dois rencontrer le 11/09)afin d'aller au T A S S , dois je demander à la sécu......mon taux d'invalidité et la fixation de la rente, avant d'aller au T A S S ? pour pouvoir en parler au T A S S ?


Pour sûr car ça peut même éviter la case TASS dont je ne suis pas convaincu...
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 06 Sep 2013 14:04

merci de votre réponse,vous étes dans le "partie"?
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 06 Sep 2013 14:28

je fais ma demande ce jour concernant l'invalidité et la rente ,auprès de la sécu.............encore merci ,vous tiendrai au courant des suites
AGO
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 14 Sep 2013 11:32

mon avocat m'a indiqué:demande de reprise des versements d'indemnités jour..., et par la suite demande de rente
mais cela se "corse" ma société qui m'employait vient de déposer le bilan,donc "licencié économique" .je suis convoqué à un entretien.voila, c'est simple?.........enfin.......cela va peut etre tout changer?
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar supachic » le 14 Sep 2013 12:13

votre avocat veut faire 2 procédures ?? vous en avez pour des années avant d'avoir quelque chose, vous risquez fort de dépenser plus que ce que vous pouvez gagner attention, il a besoin de fonds ?????

il devrait voir le code de la securité sociale et bien se renseigner auprès d'eux et surtout du fait de votre age, 67 ans, , ensuite dans le code, la sécurité sociale consolide les gens pour cesser les indemnités journalières, dans votre cas ils l'ont fait à 67 ans qui est l'age de la retraite en France et donc bien se renseigner si il n'y a pas une clause spécifique pour les IJ après l'age légal de la retraite à 67 ans,

lorsque les gens sont consolidés, la CPAM cesse les IJ pour remplacer par une rente, c'est par là qu'il devait déjà faire un courrier à la CPAM pour demander ou en était le rente, et déjà savoir ce que fait la CPAM rapport à ça, puisque c'est le circuit normal après une consolidation. Comme je vous ai dit la consolidation n'est pas contestable, puisque cela ne veut absolument pas dire que vous êtes guéri, au contraire c'est reconnaitre que vous avez des séquelles qui ne s'amélioreront pas avec le temps, les séquelles en accident du travail sont compensés par un taux d'incapacité et une rente à vie, pourquoi vouloir absolument des IJ qui vont de toutes façons s'arréter bientôt car impossible d'être en Ij plus de 3 ans, quelque soit la maladie et ça c'est pour tout le monde pareil.

avant même de vous embarquer dans des procédures couteuses qui vont durer peut être des années un avocat sensé essai toujours une solution amiable. perso j'en ai pris un pour une procédure judiciaire, il a tout fait à l'amiable avant même de démarrer la procédure, résultat moins de frais pour moi et la partie adverse à fait ce qu'elle devait faire et que je réclamais seule depuis 6 ans. affaire réglée en quelques mois.

Après vous pouvez faire ce que vous voulez, mais, je suis perplexe quand même

bon week end
supachic
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar AGO » le 14 Sep 2013 12:19

merci, j'ai bien reçue,je lui ai indiqué les derniers' rebondissements' par rapport à mon travail,il est sérieux et je pense qu'il décidera en fonction de ..., de toute façon je vais le rappeler après mon entretien,de jeudi.vous tiens au courant..bon w.e à vous aussi
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Re: accident du travail -consolidation?

Messagepar roberto13 » le 15 Sep 2013 10:18

Bonjoiur AGO,

Il faut aller voir votre médecin traitant qui doit maintenant remplir le dossier d'IPP et vous l'envoyez à la Sécu rapidement pour qu'elle vous donne votre taux d'incapacité qui va correspondre à un montant ...

Bonne consolidation
roberto13
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