Bonjour,
Combien d'heures supplémentaires maximum peut on faire dans l"année ?
Je travaille dans un garage 39H30 par semaine.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs
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Heures sup ?
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Re: Heures sup ?
de a-tchoum » Mar 30 Juin, 2009 Ã 10:19:25
Bonjour,
A vérifier sur le site legifrance, pour votre convention collective, il est possible qu'un avanant autorisant 250 HS ait été signé (et donc supérieur à la loi qui autorise ce dépassement et qui prévoit 220 HS depuis la dernière modification en date).
Comme, vu votre horaire, vous effectuez déjà 39h30 - 35h = 4h1/2 par semaine, a priori 46 semaines par an (en tenant compte des jours fériés que je suppose chômés pour vous), soient 207HS.
Votre employeur peut donc vous en demander encore 47 de plus (mais attention aux limites légales : pas plus de 48 heures travaillées dans une semaine; peut-être même 46 pour votre convention collective; pas plus de 44h / semaine en moyenne sur 4 mois - limité à 42 pour votre convention collective).
Cordialement.
A vérifier sur le site legifrance, pour votre convention collective, il est possible qu'un avanant autorisant 250 HS ait été signé (et donc supérieur à la loi qui autorise ce dépassement et qui prévoit 220 HS depuis la dernière modification en date).
Comme, vu votre horaire, vous effectuez déjà 39h30 - 35h = 4h1/2 par semaine, a priori 46 semaines par an (en tenant compte des jours fériés que je suppose chômés pour vous), soient 207HS.
Votre employeur peut donc vous en demander encore 47 de plus (mais attention aux limites légales : pas plus de 48 heures travaillées dans une semaine; peut-être même 46 pour votre convention collective; pas plus de 44h / semaine en moyenne sur 4 mois - limité à 42 pour votre convention collective).
Cordialement.
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