immobilier ou mobilier

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

immobilier ou mobilier

Messagepar sylvain64 » le 25 Nov 2006 21:33

Bonsoir,

Dans le cadre d'une assurance habitation, doit on considérer une cuisine équipée comme du mobilier ou de l'immobilier.

Même question pour des meubles fixés aux murs d'une salle de bains.

Merci pour vos réponses.
sylvain64
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Messagepar nimag1 » le 26 Nov 2006 08:25

Bonjour,

C'est du mobilier comme quasiment tout le contenu de votre habitation.

Ce doit être indiqué dans votre contrat et repris dans la partie "Glossaire"

Cdt.
nimag1
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Messagepar sylvain64 » le 26 Nov 2006 11:08

Bonjour,

Curieux car j'avais entendu dire que tout élément fixé au mur pouvait être considéré comme un bien immobilier.

Bon je vais tout de même regarder dans la partie "glossaire" comme vous le suggérez.

Y a t'il sinon un document officiel ou un article quelconque que je pourrais trouvé sur le net à ce propos ?

Edit de Alainmillet:
Bien sur, le code civil, une cuisine est immeuble.
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Messagepar nimag1 » le 26 Nov 2006 13:11

sylvain64 a écrit:Bonjour,

...

Curieux car j'avais entendu dire que tout élément fixé au mur pouvait être considéré comme un bien immobilier.

...



Re,

Je n'en ai jamais entendu parler pour ma part, mais si "on" vous l'a dit...

Eventuellement ce pourrait être considéré comme embellissement mais, sauf erreur, les garanties sont traitées dans les mêmes conditions que celles du mobilier.

Sinon vous devriez trouver la définition dans les conditions générales de votre contrat. Faites aussi un petit tour sur le site http://www.ffsa.fr. Leur moteur de recherche est assez pertinent et papeormant.

Si je ne suis pas indiscret bien sur, quel est le but de votre question ?

Cdt.
nimag1
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Messagepar sylvain64 » le 26 Nov 2006 13:30

Ma maison a subi un sinistre, elle a été presque entièrement brûlée. Nous sommes assurés pour une reconstruction à neuf dans le cadre d'un bien immobilier, par contre, pour le reste il faut tenir compte de la vétusté.

Pour ce qui est de la cuisine équipée comme pour la salle de bains dont les éléments sont fixés au mur, je voulais savoir dans quelle catégorie je pouvais classer ce " mobilier ".

En fouillant un peu plus loin sur le net et en me dirigeant sur le droit privé, j'ai pu lire que la cuisine faisait effectivement partie des biens immobiliers.
sylvain64
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Messagepar nimag1 » le 27 Nov 2006 08:37

Bonjour,

Sincèrement désolé pour ce sinistre.

Pouvez-vous nous (m') indiquer où vous avez trouvé l'information afin de la partager ?

D'avance merci.

Cdt.
nimag1
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mobilier

Messagepar chklovski » le 27 Nov 2006 08:44

Bonjour
Peut être sur ce site?
http://www.dictionnaire-juridique.com/
cordialement
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Messagepar Mi » le 27 Nov 2006 11:57

Je pars sur le simple bon sens, de mon côté : j'ai pu constater qu'il existe plusieurs formes d'équipements dans une maison
- le tout-équipé maçonné, avec des portes de placards scellées, des raccords enduits etc., que je considèrerais comme de l'immobilier puisque ce n'est pas le genre de choses qu'on emporte lors de son déménagement
- les placards accrochés, que je considèrerais comme du mobilier puisqu'ils sont facilement mobilisables.

Peut-être en fonction des caractéristiques de vos meubles, seront-ils "mobiliers" ou "immobiliers" ?
Mi
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RE

Messagepar fabien061 » le 27 Nov 2006 18:13

Bonjour,

Pour qu'un meuble soit considéré comme faisant parti de l'immobilier, il faut que ce dernier soit scellé sur les murs ou les sols du bien considéré. Par scellé il faut comprendre tous système de fixation qui ne peut être défait que par destruction partielle ou totale du support. (en clair il faut pas qu'il soit démontable avec l'outillage normal, voir spécialisé)
On parle ainsi d'armoires ou de placards d'infrastructure quand les cloisons de ces derniers sont en fait maçonnés, une table en béton ou en fer dont les pieds sont pris dans la chape, une armoire métallique ayant des pates de fixation soudées sur son corps et scellées dans le mur, etc.
Bien entendu, il faut que ces éléments soient déclarés dans le contrat d'asssurance.
Amicalement Fabien
fabien061
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Messagepar sylvain64 » le 27 Nov 2006 19:51

Voici l'adresse du site :

http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... meuble.php

mais j'ai aussi trouvé sur un autre des infos sur la cuisine qui confirme ce que j'ai trouvé (je n'arrive pas encore à trouver le site)
sylvain64
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