refus d indemnisation après un vol

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 20 Fév 2013 18:36

bonjour,
Je viens chercher vos conseils car mon fils vient de subir un refus d'indemnisation suite à un vol avec effraction.
Le problème vient du fait que l'assurance était souscrite par son ex-petite amie, alors étudiante, lors de leur colocation (je précise que c'était une assurance étudiante).
Ils se sont séparés il y a quelque temps, mais l'appartement était assuré encore à l'époque du vol.
L'assurance refuse de rembourser, puisque l'assurée n'habitait plus à cette adresse, mais l'assurance n'était pas annulée.

Y a t'il un recours ou comme le dit, l'assurance, le vol ne sera jamais remboursé ?
Merci de m'éclairer !
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 20 Fév 2013 20:14

Bonjour,

J'imagine que les objets volés sont seulement ceux de votre fils...

L'assurance refuse-t-elle, également, de prendre en charge les frais d'effraction, ou seulement le mobilier ?

Et... question indiscrète... quel est le nom de cet assureur ?
Si vous ne souhaitez pas répondre, vérifiez la définition de l'assuré.
Le colocataire n'est pas toujours assuré pour ses biens...

Quel est le texte précis du refus ?

A vous lire,
Cordialement,
Xill
"Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson" Confucius

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Xill
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 21 Fév 2013 10:14

bonjour, Merci de votre réponse
en effet, les effets volés sont ceux de mon fils uniquement, puisqu'ils étaient déjà séparés au moment du vol.

Pour le refus, c'est sur la totalité du vol et les frais de serrurier, soit environ 1000€. L'assurance lui a demandé preuve d'achats, tickets de caisse etc ... pour en arriver là !

Je ne sais pas le vrai motif du refus et le nom de l'assurance, il faut que je demande à mon fils. Je vous redirai plus tard.
Merci encore
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 21 Fév 2013 18:42

bonsoir,
j'ai donc plus de renseignements sur le refus de l'assurance.
Donc la personne ayant souscrit cette assurance avait repris un autre logement et une nouvelle assurance habitation.
Voilà, je pense qu'effectivement, c'est "cuit" !
Qu'en pensez-vous ?
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 21 Fév 2013 18:56

Bonsoir,

Donc, l'ex petite amie avait demandé un avenant au contrat, pour couvrir son nouveau logement ?

L'appartement de votre fils n'est plus assuré depuis ??

Qui paie les primes, elle ou lui ?

Cdlt
Xill
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 21 Fév 2013 19:28

re,
le logement est assuré depuis.

Car vraiment pas de chance, le vol a eu lieu qq jours avant la fin de la période de couverture de l'assurance.
Le logement était encore assuré avec l'assurance de la copine et elle avait repris une autre assurance pour son nouveau logement.
Mais dans le motif invoqué pour annuler l indemnisation, est le fait qu'elle n'habitait plus là et que mon fils, lui, n'est pas étudiant.
Merci
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 21 Fév 2013 19:37

...

Désolé, mais là je ne "pige" plus... Le fait qu'il ne soit pas étudiant ne peut pas justifier une absence totale de garanties. Au pire, une réduction de l'indemnité...

S'agit-il d'une garantie de type "déménagement", pour laquelle la garantie vol n'était pas maintenue ?

Exemple, celle d'AXA :

Si vous déménagez et dans la mesure où nous assurons votre ancienne et votre nouvelle habitation, l’ensemble des garanties, à l’exception du vol, est maintenu à votre ancienne adresse sur les
bases précédentes. Cet avantage vous est accordé durant les 3 mois suivant la prise d’effet des nouvelles Conditions Particulières.

Durant le premier mois, la garantie Vol est également accordée à l’ancienne adresse.
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 21 Fév 2013 19:45

Je me renseignerais vers mon fils, mais je ne crois pas.
Elle avait payé son assurance etudiante et celle-ci allait jusqu'à debut janvier. Ceci afin justement de laisser le temps à mon fils de reprendre une assurance à son nom à lui.
Elle avait quitté le logement bien avant debut janvier et avait repris un autre contrat pour son nouvel appartement.
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 22 Fév 2013 18:53

bonsoir,
après renseignements vers mon fils, effectivement l'ex petite amie avait bel et bien laissé son assurance sur le logement qu'elle n'occupait plus.
Mais par ailleurs, elle avait souscrit une nouvelle assurance sur le nouveau logement.
Donc l'appartement était bien assuré, mais avec une assurance étudiante (mais plus d'étudiante habitant dedans).
Quant au refus de l'assurance de rembourser, cela s'est fait uniquement de façon verbale.
cordialement
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 22 Fév 2013 20:12

Bonsoir,

Demandez à l'assurance une réponse écrite, que l'on tente d'y voir plus clair...

Tentez aussi de voir avec votre fils s'il a les Conditions Particulières (là où l'adresse de l'appartement est indiquée), ainsi que les Conditions Générales (le fascicule).

Tenez-nous informé. La situation n'est pas limpide, limpide...

Xill
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 22 Fév 2013 20:36

bonsoir et merci de votre réponse,
pour avoir une réponse écrite, cela sera peut être possible, par contre, pour avoir les conditions particulières et les conditions générales, ce ne sera sûrement pas possible (les papiers étant en possession de la jeune fille).
et comme vous dites, pas simple comme histoire. Merci en attendant
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 26 Fév 2013 18:25

bonsoir,
je me permets de vous recontacter afin de vous communiquer le nom de l'assurance : "sem assur" (société de courtage en assurances, dont dépend la SMERRA)
Peut être connaissez vous les conditions générales et conditions particulières de cette assurance étudiante ?
J'ai trouvé ceci sur le Net
http://www.smerra.fr/sites/default/file ... tation.pdf

Je souhaite votre aide avant de leur écrire pour motiver leur motif de refus. Merci d'avance
cuenca
Élève anti-arnaque
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 26 Fév 2013 18:43

Bonjour,

J'ai trouvé des conditions "Etudiant" proposées par SEM ASSUR, ici : http://www.club-etudiant.com/gfx/pdf/pd ... tation.pdf

et un formulaire de souscription, là : http://www.club-etudiant.com/gfx/pdf/pd ... gement.pdf

Par contre, je n'ai pas trouvé de modèle-type des conditions particulières (normal...).

Après lecture des Conditions Générales, je constate qu'une option peut être prise pour les colocataires, et que certaines garanties ne sont pas étendues aux personnes qui ne sont pas des étudiants.

D'où, deux questions :
L'option colocataire était-elle souscrite ?
Le bail était-il encore aux 2 noms, ou seulement au nom de votre fils ?

Cdlt
Xill
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 26 Fév 2013 18:48

merci de votre aide.
Donc mon fils me dit que le bail n'était plus qu'à son nom à l'époque du vol.
Il me dit qu'il était considéré comme co occupant (donc je pense qu il veut dire co locataire).
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 26 Fév 2013 19:19

Bon...

Il est vraiment important, dans ce cas, de récupérer les "Dispositions Personnelles" du contrat.

Si votre fils y était désigné, il devra être considéré comme "assuré", et son ex restera simplement "souscripteur".
Si votre fils n'y était pas désigné, il ne pourra obtenir aucune indemnisation concernant ses objets volés...

Il faudrait qu'il tente de voir avec son ex si elle peut lui communiquer ces infos, ou avec SEM ASSUR, dans le cas contraire...

Tenez-nous informé, car sans ce document, il va être compliqué de prouver que l'assurance lui doit quelque chose...

Cdlt
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 26 Fév 2013 20:14

re,
donc apparemment mon fils aurait un papier stipulant son nom comme co-occupant.
Des que j'ai ce document, je vous en fait part.
Je vous remercie pour votre dévouement et je vous souhaite une bonne soirée
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 27 Fév 2013 18:39

bonjour,
j'ai donc le scan de l'assurance : je vous indique ci après les termes inscrits :
garantie 4 + ext vol , avec garantie vol et vandalisme avec effraction,
mon fils est bien marqué comme "co occupant"
durée de validité du 4/1/2012 au 3/1/2013.
franchise 100€
dans le tableau au dos du courrier, il y a noté : vol et vandalisme (uniquement pour les garanties de 2 à 5), donc avec la garantie 4, c'est bon
et il y a noté aussi qu il faut les moyens de protection minimas exigés, et donc l'appartement a bien les serrures exigées.


a savoir le vol a eu lieu le 3 janvier 2013, montant du vol 1100€, dont serrurier 410€.

Vous faut-il autre chose ?
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar Xill » le 28 Fév 2013 19:48

Bonjour,

Bon, et bien on avance...

Il faut que votre fils transmette un courrier (LRAR), à SEM ASSUR. Voici un modèle :


Dossier n° ******************

Madame, Monsieur,

Je reviens vers dans le cadre du sinistre "Vol", survenu le 3 janvier 2013, à mon domicile.

J'ai pris bonne note du fait que vous refusiez finalement de garantir ce sinistre, au motif que Melle XXXX n'habite plus avec moi.

J''en suis très surpris, et vous rappelle que je suis désigné sur les Dispositions Personnelles, en qualité de colocataire.

Or, les Dispositions Générales n° 8132D, applicables dans le cadre du contrat d'assurance donnent les définitions suivantes :

"Assuré ou Vous : Le preneur d'assurance et toutes autres personnes pour lesquelles le preneur d'assurance déclare agir, comme noté à l'article 2 et selon indication aux Dispositions Personnelles.
L'assuré est désigné par "VOUS" dans l'écriture du contrat." (Page 51)

Article 2 : Définition des biens et des personnes assurés :

Les bâtiments
1) Les locaux d’habitation :
Résidence principale ou secondaire, maison, appartement ou mobil-home, désignée aux Dispositions Personnelles.
 [...]
 Equipements à caractère immobilier, intérieurs et extérieurs, intégrés ou fixés à l’habitation [...]

Les biens mobiliers
Il s’agit des meubles, matériels, effets et objets personnels situés à l’adresse indiquée aux Dispositions Personnelles :
* Vous appartenant.
[...]

Les personnes
Le preneur d’assurance, et, dans la mesure où ils vivent sous le même toit de manière constante :
[...]
Ses colocataires sous réserve qu’ils soient désignés dans le bail de location ainsi qu’aux Dispositions Personnelles
(Pages 5 et 6)

9.10 - Vol, Vandalisme (à l’intérieur de l’habitation)
Ce qui est garanti :
 Le vol des biens assurés ou la tentative de vol commis à l'intérieur de votre habitation, dans l'une des circonstances suivantes :

* effraction ou escalade de vos locaux ou usage de fausses clés.
 [...]
 Les détériorations immobilières consécutives à un vol ou à une tentative de vol garantis [...]
(Page 16)

Je peux - à la limite - comprendre que la définition des "personnes" puisse vous autoriser à penser, en première lecture, que je ne bénéficie plus des garanties "Protection des personnes", Melle XXX ne vivant plus sous le même toit que moi de manière constante.

Cependant, dans le cadre des dommages aux bâtiments, la garantie est accordée au lieu désigné aux Dispositions Personnelles, sans autre restriction liée à l'occupation des lieux par Melle XXXX.
Dans le cadre des dommages aux biens mobilier, la garantie est accordée aux "meubles vous appartenant". Or, je bénéficie de la qualité d'assuré, puisque je suis désigné aux Dispositions Particulières.
Cette notion de "meubles vous appartenant" englobe les meubles qui m'appartiennent.

Dans ces conditions, je conteste votre refus de garantie, exprimé oralement. Je vous invite à me confirmer que vous revenez sur cette position, et que vous allez procéder à l'indemnisation de mon préjudice.

Je reste dans l'attente d'un règlement de 1.000 EUR, correspondant au montant des dommages (1.100 EUR), déduction faite de la franchise de 100 EUR.

Dans l'attente de vous lire, très prochainement,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués.
"Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson" Confucius

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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 28 Fév 2013 19:58

Bonsoir. Un grand merci piur cette lettre tres bien faite.
Je transmets a mon fils et je ne manquerai pas de vous tenir informé du resultat de cette demarche. Bonne soiree a vous et encore merci.
cuenca
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Re: refus d indemnisation après un vol

Messagepar cuenca » le 07 Mar 2013 19:57

bonsoir,
je viens de recevoir un email me demandant si cette affaire est résolue.
En fait, nous n'avons pas encore de réponse de l'assurance.
Dans cette attente, je remercie les intervenants de ce forum pour l'aide apportée. bonne soirée
cuenca
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