www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **Clockedover** » Jeu 24 Juin, 2004 à 16:12:55

Anciennes CGU :

"4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Abonnés
par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.
En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client.
En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnablee, à travers son Espace de Gestion de Compte Personnalisé"

Nouvelles CGU

"4.2. Révision des tarifs
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.En cas de hausse de tarif, l’Abonné pourra refuser l’application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client."

La garantie relative à la baisse des prix a disparu des CGU... modification du contrat... résiliation... merci... au revoir !

Citation d'un message venant d'HiFocus.

Si je ne m'abuse, c'est exact, est-il possible de résilier pour cette modification ?

de dv » Jeu 24 Juin, 2004 à 18:45:47

Clockedover a écrit:Citation d'un message venant d'HiFocus.

Si je ne m'abuse, c'est exact, est-il possible de résilier pour cette modification ?

Ah ben c'est de moi ce message ! :mrgreen:

Pour moi, il est doublement possible de resilier du fait de ces nouvelles CGU datées du 24/06/2004 :

1 - une partie du contrat a été modifiée unilatéralement par le fournisseur. Il me semble qu'en tant que client, j'ai le droit de refuser ces nouvelles conditions. Le fournisseur doit alors soit accepter de maintenir les anciennes, soit accepter la résiliation immédiate.

2 - Tiscali s'engage dans ses CGU a avertir par mail de tout changement de celles-ci, chose qui n'a pas été faite dans le cas présent ! Il y a donc non respect du contrat par le fournisseur.

Si quelqu'un de compétant en droit pouvait confirmer cette analyse, je pense que cela ferait quelques heureux... merci ! :wink:

de **Clockedover** » Ven 25 Juin, 2004 à 09:52:13

Oui, je suis en accord avec dv.

Merci d'avance.

de lm » Ven 25 Juin, 2004 à 10:15:56

Je partage ton analyse dv
Clockedover merci pour l'info, il va y en avoir des courrier en AR chez TISCALI... :wink:

de **Clockedover** » Ven 25 Juin, 2004 à 10:54:50

D'ailleurs si quelqu'un à un modèle...

(Je cherche et si je trouve, je poste... Je vais me faire une amie de la fonction recherche ! ^^)

de **com'on** » Ven 25 Juin, 2004 à 22:49:30

Je cherche aussi un modéle..; merci

de **Meldon** » Lun 28 Juin, 2004 à 10:51:37

Si ça peut vous aider, j'ai envoyé ça en Recommandé samedi...

M. XXXXXX xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
N° de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx
Email xxxxxxxx@xxxxxr

Identifiant Client : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Forfait ADSL Maximal 1024K

Objet: Résiliation du contrat d’abonnement suite à la modification des CGU

Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à mon contrat sans que j’en aie été informé et dans des termes à votre seul avantage ne correspondant plus au contrat initialement signé entre les deux parties.
Je vous informe donc par la présente que je résilie mon abonnement au Forfait ADSL Maximal 1024K comme cela est indiqué dans les CGU. Mon Forfait ADSL Maximal 1024K arrivera donc à son terme le 25 juillet 2004.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit..
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

A xxxxxxxxxxxxxx, le 25 juin 2004

Je m'interroge d'ailleurs sur un point. Sur le mandat de dégroupage de neuf online et de free, il est précisé que le dégroupage met fin à tous les services associés à la ligne France Telecom. Le dégroupage d'une ligne ne deviendrait-il donc pas par la même occasion, un cas de force majeur permettant de casser le contrat avec son FAI précédent?

de **Clockedover** » Lun 28 Juin, 2004 à 11:19:32

Merci, j'ai bien noté.

Je fais chauffer la lettre de résiliation.

A quelle adresse l'as-tu envoyée ?

Je vais leur joindre une copie des anciennes et des nouvelles CGUs.

Sinon pour ta question : J'ai bien peur que ce cas ne fasse pas partie d'un cas de force majeure... Sinon, il suffirai de souscrire chez un concurrent pour résilier son abonnement actuel, et ça, tu peux t'en douter, ça passe pas...

de **Meldon** » Lun 28 Juin, 2004 à 12:11:48

Je l'ai envoyé là:

TISCALI
Tiscali Service Client / Résiliation
33071 Bordeaux Cedex

Pour le dégroupage, il ne s'agit pas seulement de passer chez un concurrent mais surtout de rompre tout contact avec France Telecom et donc de supprimer la ligne de téléphone qui te servait à te connecter à internet. Actuellement, seul Free et Neuf Online propose ce service. Tiscali va le faire bientôt mais n'en fera certainement profiter ses abonnés actuel que plus tard (comme à chaque nouvelle offre depuis 2 ans) et pas forcément au tarif proposé aux nouveaux clients (sinon on ne voit pas pourquoi ils auraient supprimés ce paragraphe).

de **Clockedover** » Lun 28 Juin, 2004 à 14:15:52

Merci pour l'adresse. J'ai envoyé ma LRAR. (encore une !!)
C'est vrai que ce cas de figure, je ne l'ai pas encore rencontré (enfin lu), j'avoue sécher un peu sur cela.

L'avis d'autres Anti-Arnakeurs ?

de dv » Lun 28 Juin, 2004 à 15:12:02

J'ai plus le detail en tete, faudra reverifier avec exactitude, mais pour Tiscali, il y a une clause dans les CGU qui stipule que le client s'engage a accepter sans condition toute opération de dégroupage demandée par Tiscali sur sa ligne...

de **Niark** » Mar 29 Juin, 2004 à 20:51:58

Bonjour

Tiscali France est conscient de cette lacune, et accepte la résiliation. Maitenant, le souci se pose au niveau du service client qui lui n'a pas de procédure pour la resiliation avec ce motif. Je pense que pour le moment la seule soit une mise en demeure puisque c'est contractuellement la seule obligation qu'à tiscali de vous répondre (j'ai bien dit contractuellement pas éthiquement :lol:

)

Tant qu'il n'y aura pas de procédure claire et précise à ce sujet, les résiliation pour ce motif seront rejetés

Le seul moyen que je vois hélas c'est mise en demeure + association de consomateurs (ou tribunal ) si les résil sont refusées. Et ne vous énervez pas contre les gens qui vous répondent au tel, par mail ou courrier, contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, ce ne sont pas des robots qui repondent, mais des êtres humains, certes sous la joug de procédures, mais des êtres humains tout de même

Bon courage

++

de **milos** » Mer 30 Juin, 2004 à 07:41:32

Si cela ne marche pas, je prends l'option de couper tout prélèvement. Ils pourront m'envoyer les mencaes qu'ils voudront, cela m'est égal. Ils sont en infraction, il faut les traiter comme tels (j'ai eu du mal à modérer mes propos...) :twisted:

de **Clockedover** » Mer 30 Juin, 2004 à 10:37:49

Niark a écrit:Bonjour

Tiscali France est conscient de cette lacune, et accepte la résiliation. [...]

Eh bien... C'est une sacré étape ça, la prochaine, c'est qu'ils se bougent le c.. . (Ahem... ^^).

Niark a écrit:[...]
Tant qu'il n'y aura pas de procédure claire et précise à ce sujet, les résiliation pour ce motif seront rejetés Le seul moyen que je vois hélas c'est mise en demeure + association de consomateurs (ou tribunal ) si les résil sont refusées.
[...]

A priori, ce n'est pas sûr. Je continue de faire passer le message alors. ^^
On va pouvoir monter une asso de clients mécontents, rien que de Tiscali j'ai l'impression ^^

Vous avez vu le président de l'UFC Que Choisir IDF sur France 3, ils ont reçu plein de plaintes (pour plein de FAIs), il faut continuer de leur remonter les problème.

Niark a écrit:Et ne vous énervez pas contre les gens qui vous répondent au tel, par mail ou courrier, contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, ce ne sont pas des robots qui repondent, mais des êtres humains, certes sous la joug de procédures, mais des êtres humains tout de même

Au tél, j'en convient, au bout de 3h (sans résultat), je me suis bien rendu compte que ce n'était pas un bot.

Par contre, par mail, vu le ratio réponse à côté/réponses correctes, je suis plus que dubitatif. Elles ont toutes un prénom de l'est qui est charmant. Mais, elle ne m'ont pas aidé bezef...

Niark a écrit:Bon courage
++

Merci !

PS : Dis moi, pour ton 1 post ici tu entre dans le vif du sujet ! Tu bosserais pas chez Tiscali ? ^^

de **Niark** » Dim 04 Juil, 2004 à 11:35:00

Ahem :p

Disons que je suis pas toujours d'accord avec ce qui est posté ici, loin s'en faut, mais qu'également quand y'a de l'abus, je le dis, et pour moi la c'est un cas abusif

Bonne chance

++

[promis je ne répondrais plus aux mail avec mon prénom de l'est mouhahahah :twisted:

]

de **Clockedover** » Lun 05 Juil, 2004 à 09:03:24

Niark a écrit:Disons que je suis pas toujours d'accord avec ce qui est posté ici, loin s'en faut, mais qu'également quand y'a de l'abus, je le dis, et pour moi la c'est un cas abusif

Oki, tu as raison de dire ce que tu penses, on en fait tous de même. ^^

Niark a écrit:[promis je ne répondrais plus aux mail avec mon prénom de l'est mouhahahah icon_twisted.gif ]

Essaie avec les prénoms du sud, c'est zoli aussi ^^

de **Clockedover** » Mar 06 Juil, 2004 à 15:30:42

Est-ce que les personnes ayant envoyé une LRAR ont reçu une réponse, je leur ai envoyé un mail, voulant savoir où j'en suis.

Mail a écrit:Mail principal : xxxxxxxx@tiscali.fr

Bonjour,

Je vous ai envoyé il y a plus d'un mois (29/06, date de réception chez vous), un courrier vous notifiant la résiliation de mon contrat chez vous. J'ai conservé la preuve de dépot et l'avis de réception (RA xxxx xxxx xFR) prouvant cela.

Suite à une suppression en ma défaveur sur vos CGU (je vous avais joint une copie des CGU précédentes, et actuelles) concernant la répercussion de la baisse de prix pour les anciens abonnés.

J'ai exprimé mon désaccord et vous ai demandé de résilier mon contrat et de me communiquer la date, par écrit, de mon dernier prélèvement de votre part.

Aussi je souhaite être informé de la progression de ma demande. Espérant trouver un réglement à l'amiable pour cette résiliation.

Cette résiliation est suivie sur le site http://www.LesArnaques.com.

Cordialement

J'ai reçu un accusé de réception, j'attends la réponse.

de **Clockedover** » Mer 07 Juil, 2004 à 16:29:45

Et hop !

Une relance pour le service client !

Et vous autres ? Des nouvelles ?

de **Clockedover** » Ven 09 Juil, 2004 à 16:58:04

Toujours pas de réponse pour moi, et vous ? (suis-je le seul ??)

D'autre part, quelle serait la procédure à suivre pour emmener Tiscali devant le tribunal d'instance pour cela ? (et maintenant que j'y pense d'autres choses).

de **Clockedover** » Lun 12 Juil, 2004 à 09:37:47

Je les ai relancés, et ils m'ont répondu ce matin :

Aurora a écrit:Cher moi,

Nous avons bien reçu votre demande concernant votre forfait ADSL 128K et nous vous en remercions.

Après vérification, nous vousinformons que la date de fin d'engagement pour votre forfait ADSL 128K est 01/05/2005.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou suggestion.

Cordialement,

Aurora
--
Service mail Tiscali
Service Client - 0 892 95 5000 ( 0,34euro/mn )
Ouvert de 10h à 22h, 7j/7
Aide en ligne : http://support.tiscali.fr/index.asp

J'ai obtenu cela après relance... évidement... et plus d'une semaine pour me répondre... Le temps de souscrire chez un autre FAI; et d'attendre l'activation de sa ligne...

www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Changement des CGUS Tiscali ?

Changement des CGUS Tiscali ?

Re: Changement des CGUS Tiscali ?

Qui est en ligne