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de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 13:54:05

Bonjour tout le monde,

Je suis abonné auprès de Club-Internet depuis avril 2006, et bénéficiant depuis novembre 2006 de l'offre Internet + Téléphonie Illimitée + TV à la demande (Club-Internet 3). Le 28 août 2007, j'ai prolongé mon abonnement pour un an, après un appel téléphonique de la part d'un des commerciaux m'y invitant, et je n'ai pas hésité. J'étais, jusque là ... très content de l'offre.

Seulement voilà, et lors du pointage de mon dernier relevé de compte bancaire, j'ai constaté, et à ma grande surprise, que la somme de trois-cent cinquante (350) euros, a été prélevée sur mon compte bancaire. Après consultation de ladite facture, je m'aperçois que ce montant correspond à une « pénalité pour non-restitution du décodeur TV ». Et là ... stupéfaction.

Nos interlocutrices à la hotline, que nous avons immédiatement contactées, nous ont confirmé qu’il s’agissait d’un bug, de ce qu’elles ont appelé, « système », et qu’en effet, après prolongement de mon engagement daté du 29 août 2007, et dans de le cadre d’une amélioration de l’offre TV, le service concerné aurait dû nous envoyer un nouveau décodeur en remplacement de l’ancien. Le bug était que le système a « considéré » que l’envoi du nouveau décodeur a été déjà effectué, et que nous n’avons pas encore restitué l’ancien.

Je suis actuellent à une dizaine d'e-mails avec le service clientèle, et une lettre avec AR adressée au Directeur du Service Client à son nom datée du 23.10.2007.

De la part du service clientèle, le même discours : vous allez recevoir dans les jours qui viennent un nouveau décodeur, vous nous envoyé l'ancien, et là, vous pouvez réitérer la demande de remboursement. Un discours que j'ai lu plusieurs fois (avec des fois des "copier-coller"). Mes réponses et ma demande sont toujours les mêmes :
1. Rembouresement immédiat de la pénalité
2. Réception du nouveau décodeur.
3. Restitution de l'ancien. Et seulement dans ce cas, si y'a pas restitution, la pénalité serait pleinement justifiée selon l'article 3.3 des CGV.

Sachant qu'actuellent je suis à découvert bancaire à cause de ces 350 euros prélevés, j'aimerais connaitre, juridiquement mes droits et la procédure à suivre pour valoir mes droits.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message, il est lent, je sais, mais j'ai voulu donner le maximum d'informations.

de Mi » Dim 28 Oct, 2007 à 14:35:52

Je pense que vous avez fait tout ce qu'il y avait à faire jusqu'ici, mon pauvre. En effet, apparemment, le service découle du fait que vous ayez à terme ce nouveau décodeur.

Donc, vous avez deux options :
- demander la résiliation de l'offre, renvoyer l'ancien décodeur, refuser le nouveau et exiger le remboursement de la pénalité ;
- continuer à exiger le nouveau décodeur et le remboursement de la pénalité.

Club internet doit pouvoir vous dire quand ce nouveau décodeur vous a été envoyé et à quelle adresse. Il s'agit probablement d'un problème d'envoi perdu ou réceptionné par le voisin.

de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 14:48:41

Merci de votre réactivité,

Mi_CLCV34 a écrit:le service découle du fait que vous ayez à terme ce nouveau décodeur.

Mais ceci ne jutifie aucunement la pénalité. Dans les CGV, cette pénalité devrait avoir lieu dans le seul cas d'une non-restitution après résiliation. Je n'ai rien résilié et le décodeur fait toujours partie de l'offre contractée.

Mi_CLCV34 a écrit:Donc, vous avez deux options :
- demander la résiliation de l'offre, renvoyer l'ancien décodeur, refuser le nouveau et exiger le remboursement de la pénalité ;
- continuer à exiger le nouveau décodeur et le remboursement de la pénalité.

Club internet doit pouvoir vous dire quand ce nouveau décodeur vous a été envoyé et à quelle adresse. Il s'agit probablement d'un problème d'envoi perdu ou réceptionné par le voisin.

Club-Internet m'a informé que je recvrai le nouveau décodeur très prochainement. Mais c'est loin d'être un de mes soucis. Je n'ai rien demandé.

En effet, ce qui me surprend c'est le fait que le Service Client établit la dépendance du rembouresement de la pénalité de la réception de l'ancien décodeur. Vous allez recevoir le nouveau, vous nous envoyé l'ancien, et là, votre pénalité vous sera remboursé après que vous en refomuliez la demande. Qui devrais intervenir en premier ? la non-restitution ou la pénalité ? Une pénailité qui ne correspond à aucun manquement de ma part à mes obligations en tant que client.

Par ailleurs, je n'étais même pas en courant que je recvrai un nouveau décodeur en remplacement de l'ancien. Ce sont ces 350 euors qui ont déclanché cette avalanche d'informations pour la première fois connues.

de **Murmandamus** » Dim 28 Oct, 2007 à 19:09:24

Le plus simple aurait été de demander à votre banque de rejeter le prélèvement dans le délai de 7 jours suivant la date réelle du prélèvement.

Mais ne sachant pas quand a eu lieu ce dit prélèvement de 350€, ca se trouve vous n'etes plus dans les délais.

C'est toujours le plus facile de rejeter le prélèvement que de demander à etre remboursé ...

de **philipped7** » Dim 28 Oct, 2007 à 19:39:17

Murmandamus a écrit:Le plus simple aurait été de demander à votre banque de rejeter le prélèvement dans le délai de 7 jours suivant la date réelle du prélèvement.

Mais ne sachant pas quand a eu lieu ce dit prélèvement de 350€, ca se trouve vous n'etes plus dans les délais.

C'est toujours le plus facile de rejeter le prélèvement que de demander à etre remboursé ...

Totalement illégal sauf accord préalable du fournisseur.
Ca conduit droit a la saisie par huissier.

de **Murmandamus** » Dim 28 Oct, 2007 à 19:46:08

n'importe quoi, évitez de sortir des idioties de ce genre !!!

En aucun cas un juge d'instance donnera raison à une entrerprise qui a prélevé une somme non due sur le compte d'un particulier !!! Ca serait la meilleur !

Comment voulez vous qu'un juge vous comdamne à payer une somme que vous ne devez pas ? Soyez cohérent ...

de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 19:47:18

Murmandamus a écrit:Le plus simple aurait été de demander à votre banque de rejeter le prélèvement dans le délai de 7 jours suivant la date réelle du prélèvement.

Mais ne sachant pas quand a eu lieu ce dit prélèvement de 350€, ca se trouve vous n'etes plus dans les délais.

C'est toujours le plus facile de rejeter le prélèvement que de demander à etre remboursé ...

En fait il s'agit d'un prélèvement par carte bancaire dont j'ai communiqué les coordonnées lors de mon abonnement.

de **Murmandamus** » Dim 28 Oct, 2007 à 19:53:35

Ah dans ce cas, ca change complètement la mise ... Le débit est bcp plus difficilement contestable. C'est pourquoi je déconseille à tout le monde d'opter pour ce genre de prélèvement ...

de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:04:39

Murmandamus a écrit:Ah dans ce cas, ca change complètement la mise ... Le débit est bcp plus difficilement contestable. C'est pourquoi je déconseille à tout le monde d'opter pour ce genre de prélèvement ...

Oui, mais lors de l'abonnement, les coordonnées de carte bancaire m'ont été demandées. Et depuis, rien n'a changé à part leur mise à jour.

Mais la question que je pose, que puis-je faire juridiquement parlant vu le préjudice financier que je suis entrain de subir suite à une erreur que je n'ai pas comise ?

de **Murmandamus** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:22:38

Dans ce cas vous pouvez envoyer une mise en demeure de vous rembourser la somme prélevé injustement dans un délai de 10 jours à partir de la date de présentation de la LRAR.

Sans Réponses de leur part sous 10 jours, vous pourrez saisir le Juge d'instance de votre ville, en demandant une Injonction de payer, et quelques dommages et interets pour les éventuels agios ou autre frais que vous avez eu suite à ce prélèvement illégal.

La procédure est gratuite, formulaire téléchargeable en ligne

de **philipped7** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:33:14

Murmandamus a écrit:Dans ce cas vous pouvez envoyer une mise en demeure de vous rembourser la somme prélevé injustement dans un délai de 10 jours à partir de la date de présentation de la LRAR.

Sans Réponses de leur part sous 10 jours, vous pourrez saisir le Juge d'instance de votre ville, en demandant une Injonction de payer, et quelques dommages et interets pour les éventuels agios ou autre frais que vous avez eu suite à ce prélèvement illégal.

La procédure est gratuite, formulaire téléchargeable en ligne

A mon tour de dire n'importe quoi !
Sur ce la loi en Fr du moins, impose de proposer divers moyens de paiement (2 minima)

de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:44:12

Murmandamus a écrit:Dans ce cas vous pouvez envoyer une mise en demeure de vous rembourser la somme prélevé injustement dans un délai de 10 jours à partir de la date de présentation de la LRAR.

Sans Réponses de leur part sous 10 jours, vous pourrez saisir le Juge d'instance de votre ville, en demandant une Injonction de payer, et quelques dommages et interets pour les éventuels agios ou autre frais que vous avez eu suite à ce prélèvement illégal.

La procédure est gratuite, formulaire téléchargeable en ligne

Merci pour l'information. En tout cas, c'est ce que j'avais fait. Au date du 23.10.2007, j'ai envoyé la LRAR au Directeur Service Client, dans laquelle j'ai fixé le 30.10.2007 comme date butoire pour effectuer le rembouressement. Passé ce délai, j’engagerai une procédure de mise en demeure de paiement par l’intermédiaire des instances judicaires habilitées.

de **deep.thinker.31** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:45:24

philipped7 a écrit:
Murmandamus a écrit:Dans ce cas vous pouvez envoyer une mise en demeure de vous rembourser la somme prélevé injustement dans un délai de 10 jours à partir de la date de présentation de la LRAR.

Sans Réponses de leur part sous 10 jours, vous pourrez saisir le Juge d'instance de votre ville, en demandant une Injonction de payer, et quelques dommages et interets pour les éventuels agios ou autre frais que vous avez eu suite à ce prélèvement illégal.

La procédure est gratuite, formulaire téléchargeable en ligne

A mon tour de dire n'importe quoi !
Sur ce la loi en Fr du moins, impose de proposer divers moyens de paiement (2 minima)

Je n'ai pas compri ce que vous voulez dire !!! Vous parlez de quoi exactement ?

de **Murmandamus** » Dim 28 Oct, 2007 à 20:57:52

En déchiffrant je pense qu'il veut dire qu'en France, les entreprises n'ont pas le droit de vous imposer le prélèvement automatique comme unique moyen de paiement ...

de **philipped7** » Lun 29 Oct, 2007 à 13:26:58

Murmandamus a écrit:En déchiffrant je pense qu'il veut dire qu'en France, les entreprises n'ont pas le droit de vous imposer le prélèvement automatique comme unique moyen de paiement ...

Exact.

de **Murmandamus** » Lun 29 Oct, 2007 à 13:33:07

Sauf que la c'est un peu hors contexte ...

Il demande un moyen de se faire rembourser, pas les divers moyens de paiement que doivent mettre en place les entreprises ...

de **deep.thinker.31** » Mer 31 Oct, 2007 à 09:25:47

Bonjour,

Comme je vous ai annoncé dans mon premier message, j'ai envoyé un LRAR au Directeur du Service Client, lui donnant le 30.10.2007 comme échéance pour me rembourser. A ce jour, je n'ai rien reçu. Aujourd'hui, j'enverrai une mise en demeure audit responsable, dans laquelle je fixerai un délai de 7 jours francs pour le remboursement avant d'entamer une action en justice.

J'aimerais savoir, si les dommages intérêts courent dès réception de cette mise en demeure, ou dès écoulement du délai supplémentaire suivant sa réception.

Merci poure votre implication.

de **stromeumeu** » Mer 31 Oct, 2007 à 09:41:24

Bonjour,

J'ai été prélevé le 9 septembre 2007 par le même fournisseur d'une somme de 150 € de pénalité de non restitution d'un modem imaginaire, le remboursement effectif (virement sur compte bancaire) est intervenu le 22 octobre 2007 après envoi le 16 septembre d'une LRAR. Un avoir a été établi le 5 octobre 2007, mais pour que le remboursement soit effectif, il a fallu une nouvelle LRAR reçue par CI le 11 octobre menaçant de saisir la juridiction de promixmité.
Ces gens prélèvent plus facilement qu'ils ne remboursent !

de **deep.thinker.31** » Lun 31 Mar, 2008 à 20:58:17

Désolé pour cette longue absence.
Alors voilà la procédure ... on m'a remboursé dans les 15 jours qui suivaient l'incident. Ce que je considère comme un record.

- Appels téléphoniques -> pas dé résultat.
- e-mails (avec sauvegarde) -> pas de résultat.
Cette première phase a duré dans les 5 jours.

- lettre avec AR au Responsable Clients + e-mail au DDCRF de la ville où siège Club-internet. -> pas de réponse. (7 jours).
- lettre de mise en demeure avant procédure justiciaire -> réponse dans les 3 jours de la réception de ladite lettre (virement bancaire).

Une responsable commerciale m'a appelé pour présenter des excuses et m'informer qu'ils étaient contacté par le DDCRF ...
:shock:

et là, bingooo ... victoire.

Conseil: Informez-vous, faites des recherches sur vos droits et obligations, soyez méthodique et bien organisé. Le DDCRF fait un excellent travail. Ils répondent au mails et suivent les dossiers (j'avais d'autres soucis avec Cdiscount), j'ai toujours eu des retours.

Bonne soirée.

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Prélèvment à tort sur mon compte bancaire.

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