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par **hick_jeck** » le 17 Jan 2010 23:02

Bonjour à tous,
Je suis abonné Orange, engagé jusqu'en juillet. Je souhaiterais résilier, seulement, il y a des frais de résiliation à payer, à hauteur de l'abonnement jusqu'en juillet. Seulement, le débit que me fournit Orange en pratique est de 1MBit, alors que ma ligne théorique devrait m'en permettre 6x plus. Puis-je jouer là-dessus pour éviter de payer des frais de résiliation, ou bien c'est trop vague ?
D'autre part, est-il possible de jouer sur le futur changement de conditions générales de ventes lié à HADOPI ?
De plus, je tourne sous Linux, et le support Linux n'est clairement pas fourni par orange. Mon modem Sagem F@st 800 IV ne me permet pas de jouir convenablement d'internet parce que des drivers officiels ne sont pas disponibles. À la hotline, on m'avait proposé de me rediriger vers un service spécialisé payant il y a un petit moment (pour un autre abonnement internet orange). J'avais trouvé ça scandaleux à l'époque. Est-ce que je peux jouer aussi là-dessus (sur l'abscense de support et de prestation) ?

En vous remerciant par avance de votre aide,
Hick_Jeck

par **cricristel** » le 17 Jan 2010 23:13

Bonjour,

Je suis loin d'être spécialiste en la matière. Personnellement, je suis abonnée à Neuf et souhaitant déménager... Neuf ne peut me fournir qu'une prestation moindre dans mon nouveau logement (512k + Téléphone au lieu de ADSL jusqu'à 20Méga + Téléphone + TV HD) alors que Free peut continuer à me proposer les même prestation. Si je résilie auprès de Neuf car ils ne peuvent me fournir le même service que souscrit actuellement... ils me disent obligé de payer les frais de résiliation. Pour ne pas payer les frais de résiliation, il faudrait qu'il n'y ait pas d'accès ADSL du tout.

Je doute fort qu'Orange soit plus conciliant que Neuf concernant les frais de résiliation. Regardez dans les CGV d'Orange, Neuf met un débit minimum et s'il n'est pas respecté, on a le droit de résilier sans frais. Mais je ne pense pas que ça soit la même chose chez Orange.

Ensuite vous dites être sous Linux et que cela vous pose problème, je vous répondrais comme le conseiller m'a répondu à mon problème "C'est vous que ça regarde. Vous n'aviez qu'à emménager dans une zone couverte par le service." Donc en gros, c'est votre problème d'être sous Linux... vous n'avez qu'à être sous Windows ou Mac. lol

PS : Je sais, c'est écoeurant parfois !

par **fitnessman** » le 17 Jan 2010 23:16

bonsoir

1)non, car les cgvs indiquent qu'orange doit fournir un débit entre 512k et 18 mega
2) non car cette modification des cgvs est du à une loi
3)non car orange ne vous oblige pas à utiliser cet os

par **hick_jeck** » le 17 Jan 2010 23:21

Merci de vos deux rapides et pertinentes réponse cricristel et fitnessman. C'est sûr que c'est facile d'abuser de sa position de force et d'un autre côté, il faut quand même se montrer conciliant au vu des frais mis en jeu par l'opérateur pour établir la connexion et compagnie, mais les frais de résiliation sont quand même en général très élevées comparé aux frais mis en jeu par l'opérateur.
Quand vous parlez d'être écœuré, oui, effectivement, de voir qu'on nous oblige à utiliser des systèmes d'exploitations propriétaires coûteux. En gros, si Orange ne m'oblige pas à utiliser Linux, il m'oblige à utiliser Windows ou Mac et donc à payer à priori. Y'a-t-il un partenariat entre les firmes ? Mwarf mwarf mwarf :p .

Mais j'imagine bien qu'à partir du moment où j'ai accès à ma connexion, je ne peux pas faire grand chose. C'est donc dans un dernier espoir que j'ai lancé ce post et tout aussi dégoûté, mais moins rêveur que je repars.

Merci encore de la réponse,
Hick_Jeck

par **phil083** » le 18 Jan 2010 11:56

Bonjour

"L.121-84-7 du Code de la consommation, "
Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
"Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."

Tu demandes une copie de la facture d'intervention sur ta ligne.

Cordialement.

par **hick_jeck** » le 18 Jan 2010 20:15

phil083 a écrit:Bonjour

"L.121-84-7 du Code de la consommation, "
Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
"Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."

Tu demandes une copie de la facture d'intervention sur ta ligne.

Cordialement.

Merci de la réponse, mais j'avoue ne pas avoir très bien compris. Qu'est-ce que ça signifie exactement ?

Hick_Jeck

par **phil083** » le 18 Jan 2010 20:28

Bonsoir

Ca veut dire que si tu dois payer des frais de résiliation, Le FAI doit te fournir des justificatifs pour te facturer quelque chose.

par **anonymisé** » le 18 Jan 2010 20:54

phil083 a écrit:Bonsoir

Ca veut dire que si tu dois payer des frais de résiliation, Le FAI doit te fournir des justificatifs pour te facturer quelque chose.

Cela ne rentre pas dans le débat actuel puisque que hick_jeck parle des frais de résiliation de son engagement contractuel jusqu'en Juillet et qui sont jsutement indiqué dans le texte de loi que vous indiquez : "sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat."

Merci de ne pas induire les lecteurs du forum en erreur.

par **hick_jeck** » le 18 Jan 2010 21:03

Merci de votre aide à tous quoi qu'il en soit. Je m'armerai de patience.

Passez une bonne soirée,
Hick_Jeck

par **phil083** » le 18 Jan 2010 21:36

Bonsoir

Oui effectivement.
Désolé.

Hick_Jeck cela ne serait pas plus simple de changer de modem ?

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