www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Nash]

Attention, ceci est un avertissement face à une situation qui se présente de plus en plus souvent sur notre forum.


Il faut en effet rappeller qu'acheter des articles de contrefaçon par Internet (ou par tout autre voie) est rigoureusement interdit par la loi; en d'autres termes, c'est illégal.

Si vous vous vous rendez coupable d'un tel achat, voici les deux conséquences principales:

- Nous ne vous aiderons pas à récupérer votre argent (et la justice non plus);

- Vous risquez de très fortes amendes de la part des douanes dans la cas où votre achat est bel et bien envoyé par le VPC.

Donc, au mieux vous recevez une amende des douanes, au pire vous ne recevez rien du tout car le vendeur aura empoché votre argent sans rien envoyer en retour.

Concrètement, je risque quoi si je commande sur un site qui vend de la contrefaçon ?

Trois possibilités:

a. Vous ne recevrez jamais votre marchandise, vous avez fait un "don" bien involontaire au vendeur;

b. Le vendeur envoie la marchandise, mais elle est interceptée par la douane, qui vous impose des amendes pharaoniques (pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros). Bien entendu, il sera inutile de tenter alors d'avancer que "ma bonne foi a été surprise, m'sieur l'juge...";

c. L'hypothèse la plus improbable, et la plus rarement constatée: vous recevez votre colis. Reste à voir si son contenu est bien la marchandise commandée: le vendeur sait que vous ne pouvez légalement vous retourner contre lui, il pourra donc en profiter...

Et judiciairement je risque quoi ?

La contrefaçon peut engager :

- la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du Code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime;
- sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.

(Src: Wikipedia)


A quoi reconnaît-on un site qui vend de la contrefaçon ?

1) Il s'agit pour la plupart d'articles de mode (vêtements, chaussures) ou des parfums. Considérez en fait qu'une immense majorité des sites Internet vendant ce type de marchandise sont des sites remplis de contrefaçon.

2) Les articles sont proposés à des prix bien inférieurs aux prix du commerce;

3) En ce qui concerne les coordonnées:
- Soit il n'y en a pas;
- Soit elles sont situées en Asie (Chine essentiellement) ou en Afrique;

4) En ce qui concerne la possibilité de contacter le vendeur:
- Soit cette possibilité n'est pas présente;
- Soit elle est uniquement présente sous forme d'un forumulaire;
- Soit elle est présente sous forme d'une adresse mail de type "gratuit" (hotmail, MSN, Yahoo, Gmail etc...)

5) Le WHOIS peut également être très utile
(nous contacter à ce sujet)

Si vous vous apprêtez à faire un achat sur un site présentant une ou plusieurs de ces caractéristiques, annulez tout et FUYEZ !!!!



CONCLUSION:

En cas de doute sur l'honnêteté de la marchandise vendue sur un site, consultez-nous plutôt que d'aller jeter votre argent par les fenêtres !

[BOULET]

Désolée, mais si j'avais su que c'était de la contrefaçon je n'aurai jamais acheté sur ce site, pas besoin de m'envoyer balader de la sorte !!!

[Mi]

C'est un avertissement général, Boulet, c'est pour tout le monde.

[SYLVIE0033]

MERCI pour cette information ! pour certains ce genre de sites foireux sont repérables tout de suite mais pour d'autres, et au vu des nombreux posts de personnes flouées votre mise au point était indispensable.

Votre site est une mine de conseils et de renseignements je m'y réferre très souvent merci à tous ceux qui l'animent, répondent et aident tant de monde.

SYLVIE

[Nash]

EDIT: Nous adoptons désormais la même ligne de conduite (non-intervention) pour tout achat de cigarettes par correspondance

[Mers du Sud]

Résultat, lorsqu'on est de bonne foi, impossible de vendre un parfum.
J'ai essayé de vendre un parfum authentique sur leboncoin.fr, et c'est systematiquement refusé.

[alfa prim]

Bonsoir
la contre-façon en matière de logiciel commence par la vente de produits sans licence ou marqué 'MSDN'

MSDN, ce sont des abonnements aupres de l'editeur, pour la modique somme d'environ 300 euros ht par an, microsoft vous envoie toutes ses productions aux seules fins de
- tests avant achat
- démonstrations... comme son nom l'indique
- et pour que les programmeurs puissent avoir des sources pour pouvoir créer des add-on ou des run....

mais il est bien indiqué, au dos de chaque produit : 'produit sans licence, licence a acquérir séparément'
ce qui veut dire clairement 'si le produit vous convient, achetez le'
et sur le cd lui-meme 'not for resale' ou 'revente interdite'

il y a deux sites que je connais qui 'couvrent' la vente de contrefaçon de logiciels

tout d abord un site qui se targue d'être un 'gros' de la vpc
« site servant de couverture à des (censure) http://www.priceminister.com »
un certain nombre de vendeurs de ce site vendent ces produits avec une clé d'installation qui ferait office de licence.
hors je le dis clair et fort; une clé d'installation ne donne pas 'le droit d'utilisation'
elle ne permet que d'installer le logiciel en question
la licence s'obtient par la validation du produit auprès de l'éditeur
il est évident que les produits MSDN ne demandent pas la validation mais si vous essayez tout de même de les valider,
non seulement vous aurez un refus mais en plus, microsoft pourrait bloquer le produit installé sur votre machine

et bien, si vous achetez une licence sur ce site, vous avez 1 chance sur 2 de recevoir ce genre de produit et si vous faites une réclamation, vous risquez tout simplement le blocage de votre compte client. (c'est ce qui m'est arrivé)
quand a entrer en contact avec eux, que ce soit a travers le site ou par téléphone (qui font tout pour ne pas le divulguer)
c'est un véritable sport.
et quand vous voulez joindre quelqu'un chez eux, par téléphone, il n'est jamais là.....
le numéro de téléphone, je peux vous le donner....
essayez de joindre leur service juridique....j'ai essayé pendant 6 mois, tous les jours, a des heures différentes mais des heures de bureaux tout de même, j'ai laissé des messages.... personne n'a jamais rappelé....

le second site c'est le géant ebay, ils se sont racheté une conduite depuis qu'ils se pris des coups sur les doigts
mais en cherchant un tout petit peu, on peut en trouver assez facilement....
et n'oubliez pas ....« Nouvel espion du fisc français : PAYPAL. »

[monsieur raoul]

tiens , sur le sujet des licences logiciel ....
On voit souvent sur ebay et d'autres des licences XP ou Office OEM en vente ...

ces logiciels ont une licence OEM stricte (en particulier Microsoft Windows). En cas de changement d'ordinateur il est alors interdit d'utiliser les logiciels vendus avec le précédent.

Sachez que vous êtes dans l'illégalité en tenant d'utiliser, aprés achat ces licences .

Une licence = un ordinateur, un ordinateur = une carte-mère...

“Une mise à jour de la carte-mère est considérée comme un étant un “nouvel ordinateur personnel” sur lequel un système d’exploitation Microsoft OEM ne peut pas être transféré depuis un autre ordinateur. Si la carte-mère est mise à jour ou remplacée pour d’autres raisons qu’un défaut, alors il s’agit d’un nouvel ordinateur et un nouveau système d’exploitation est requis”, voilà ce qu’explique Microsoft à propos des restrictions imposées pour la licence OEM de ses systèmes d’exploitation.

Il faut rester excessivement prudent , car dans le cas d'utilisation abusive de licence oem ou de logiciel MSPN , c'est l'utilisateur et non le vendeur qui est coupable ...

Mais on n'est pas dans le cadre de contrefaçon, mais de malhonnéteté de gens qui jouent sur le manque de connaissance de la jungle des droits d'utilisation .....

[Trefle]

Bonjour,

un vendeur a été condamné récemment.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49083 ... evente.htm

Trefle.

[monsieur raoul]

c'etait un vendeur professionnel ...
qui se livrait clairement à de la contrefaçon

un particulier plaidera la bonne foi ...

[joel guillon]

Exemple, ce site web n'existe plus : http://www.letopdufoot.com

Joël

[nikolas57]

EOM est toléré a condition de vendre une piece informatique avec et si le package est encore célé non?

[damvdr]

Bonjour, à tous, si cela peut vous rendre service, j'ai dernièrement recherché une cle usb et je peux vous dire que la grande, voire la très grande majorité des clés usb en vente sur ebay et plus particulièrement les grandes capacités 32, 64, 128 voir 256 et même du 500 GB "qui n'existe pas !" qui sont en vente sont des contrefaçons. Je ne mets pas de lien, je vous informe simplement. La quasi totalité des kingston sont des contrefaçons .. ebay ne fait vraiment rien pour arrêter ce fléau.. Bon surf à tous

[ixul]

MSDN, ce sont des abonnements aupres de l'editeur, pour la modique somme d'environ 300 euros ht par an, microsoft vous envoie toutes ses productions aux seules fins de
- tests avant achat
- démonstrations... comme son nom l'indique
- et pour que les programmeurs puissent avoir des sources pour pouvoir créer des add-on ou des run....

MSDN = MicroSoft Developer Network. Cela n'a rien à voir avec une démonstration. C'est un abonnement qui permet aux professionels (entreprises et développeurs) de tester les applications et OS avant d'acheter des licences pour installer les logiciels sur des serveurs de production. Et aux développeurs de créer des applications tournant sur ces logiciels.