www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Bonjour,

J'ai commandé un clavier sur un site internet.

Comme il existe un magasin physique près de chez moi j'ai commandé le matériel en demandant qu'il soit livré au magasin. Dans ce cas de figure on ne paye pas de frais de ports et on paye au magasin à la mise à disposition du produit.

Cependant, j'ai commandé un clavier avec une référence bien précise qui ne laisse aucun doute sur le matériel commandé.

J'ai d'ailleurs reçu un mail de confirmation contenant :

Récapitulatif de votre commande :
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Produit : Advance - Clavier Mini Rétro-éclairé 92 touches - EL610
Quantité : 1
Prix unitaire : 40.90 Euros
Sous-Total : 40.90 Euros
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Le "EL610" est spécifique à un clavier (une recherche sur google vous en convaincra)

Mais hier, en consultant mon compte chez ce magasin, j'ai vu qu'ils avaient changé la référence (alors que c'était la bonne au début) en :

i-Rocks - Clavier luminescent ultra fin

Et qui n'est pas du tout le même clavier.

J'ai donc envoyé un mail au service client en expliquant mon cas :

"Bonjour,

J'ai commandé chez vous un mini clavier rétro éclairé le 21 octobre.

Je l'ai choisi expressement car il correspond au type de clavier que je veux (mini et rétro éclairé).

Avant de le commander, je m'étai renseigné sur les diffèrents clavier lumineux existants.

Mon choix s'était porté sur le keysonic EL610 que vous vendez sous la référence Advance EL610. (advance est le distributeur keysonic en france).

Voici la réference lors de ma commande :

Récapitulatif de votre commande :
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Produit : Advance - Clavier Mini Rétro-éclairé 92 touches - EL610
Quantité : 1
Prix unitaire : 40.90 Euros
Sous-Total : 40.90 Euros
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Hors, aujourd'hui, en consultant mon compte, je vois que la référence a été changée pour un clavier que je ne désire absolument pas !

i-Rocks - Clavier luminescent ultra fin

Je connais ce clavier et ce n'est pas du tout ce que j'attends de ma commande ! Ce clavier ne fait pas partie des minis, il est simplement lumineux...

D'après les conditions générales de vente de votre site je me sens redevable de devoir honorer ma commande initiale, pas la modification que vous y avez apporté. En effet, il ne s'agit pas de modification de graphisme ou bien de mauvais graphismes sur votre site, car la référence ne laissait aucun doute (EL610).

J'attends donc de votre part une proposition de solution allant dans le sens de la réception du produit que je vous ai expressement commandé et ce dans un délais raisonnable même si il va au delà du délais initialement prévu (2 à 7 j) ou bien dans le sens de l'annulation pure et simple de ma commande sans frais supplémentaires à ma charge car ce changement de produit n'est pas un cas prévu dans vos conditions générales de vente (vous y stipulez des erreurs de graphisme..etc).

Je tiens à vous préciser qu'il s'agit de ma première commande chez vous et qu'elle n'est pas censée être la dernière car je suis domicilié près de votre magasin Lyonnais.

Cependant, je suis d'hors et déjà déçu du manque de communication car on ne m'a pas prévenu de ce changement de référence, je m'en suis rendu compte seul... Cela ne me donne pas pour l'instant bonne impression...

Mais je place malgré tout en vous ma confiance pour résoudre ce problême.

Dans l'attente d'une réponse rapide,

Cordialement,

********"

Je joints les cgvs de ce magasin car j'ai un doute sur la légalité de certaines clauses, notemment sur le fait d'imposer de payer 10 euros majorés de 1% du produit...D'autant plus dans mon cas ! Car je ne refuse pas d'acheter le matériel que j'ai commandé, mais je refuse celui qu'on m'impose ! Car celui-ci ne fais pas suite aux modifications apportées par le constructeur.

Les cgvs :

"DOMAINE D’APPLICATION
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de ****** comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ****** . Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ****** .


COMMANDES
Toute commande pourra être passée en magasin ou via le site Web. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, virement…) sauf dans le cas d'une mise à disponibilité magasin : dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site Web tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au magasin la somme exacte indiquée sur la facture). Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par ****** peut être remplacée par une facture. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.

Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ****** . Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ****** ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les disponibilités présentes sur le site Internet ne sont affichées qu'à titre indicatif. Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 10 euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. En aucun cas l'acompte versé n'est remboursable.


PRIX
La liste des prix de ****** affichée sur quelque support que ce soit (Internet, magazine, prospectus) ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu au moment de la commande. Aucune variation de prix à la hausse ou à la baisse ne peut être appliquée aux commandes effectives, c'est à dire déjà conclues entre le vendeur et l'acheteur. Les prix facturés au client pour les produits s'entendent nets en euro, hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris.


LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux. Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à ****** . Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit ( jours après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du client. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, ****** ne saurait être tenu pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.


RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite une demande de numéro de retour, par mail en utilisant le formulaire RMA. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.


SERVICES APRES VENTE
Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 35 € afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leur numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise durant les 15 premiers jours suivant l'achat - dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention " SAV ", le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.


GARANTIE
Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L'échange standard sera limité à 1 fois dans la limite des stocks disponibles. ****** remplacera le produit reconnu défectueux qu'après une série de tests. Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur ou fournisseur) est obligatoire. Le délai habituellement constaté est de 03 à 09 semaines, ce délai ne dépend que des fournisseurs/grossistes/fabricants et ****** ne pourra être tenu responsable de plus longs délais.
La garantie ne pourra être appliquée si : le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur. Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur. Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur. Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. Seuls les processeurs et ventilateurs montés par ****** sur la carte mère sont garantis. Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois selon le produit, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue du site Internet ou sur la facture. Les articles d'une valeur unitaire inférieure à 40 € T.T.C. ne sont garantis que pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. En cas de faillite ou d'impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Les produits suivant ne seront pas garantis : Cartouches d'encres, Toner. CD, DVD, Disquettes. Câbles, Nappes, Adaptateurs. Radiateurs, ventilateurs. Claviers, souris (sauf pour les marques Microsoft et Logitech). Joystick, Joypad Microphone, microcasque. Haut-parleur (sauf ALTEC LANSING).
****** ne pourra en aucun cas garantir la main d'oeuvre au cas où, s'il existait des problèmes d'incompatibilité ou de mauvaises manipulations de montage aux matériels ajoutés. Aucune garantie main d'oeuvre ou pièces sur les configurations ne pourra être appliquée si : Le matériel a été mal entretenu. Le matériel a été démonté, remonté. Le matériel a été modifié.
Pour tous produits achetés et emportés directement par le client en magasin : Les produits sont vendus dans l'état tel que reconnus sur place par le client (sauf dans le cas de vices cachés), la clause " satisfait ou remboursé dans un délai de 07 jours " ne pourra donc être appliquée. Les produits, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € (frais de recherche).Service et maintenance Tous nos matériels sont vendus hors main d'oeuvre (sauf pour achat de configuration complète montée par notre société).Toute intervention ou installation de matériel partielle ou totale est payante (voir nos tarifs).


RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, ****** reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard ****** . Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont ****** revendique la propriété. A défaut, ****** a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.


CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que ****** puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté par virement à la commande ou par carte bancaire pour les commandes Internet.
- Pour le règlement par virement bancaire :
Domiciliation : ******
Code Banque : ******
Code Guichet : ******
N° de Compte : ******
Clé RIB : ******
Votre commande est traitée à réception de votre règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement. Après avoir valider votre commande, vous disposez de 10 jours, pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
- Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Tous les paiements effectués sur ****** .com sont évalués et contrôlés par notre assureur Fia-Net. Si Fia-Net estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
****** se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Dans le cadre de ses contrôles anti-fraudes, ****** se réserve également le droit de bloquer une commande et de demander à l'acheteur de lui fournir par fax, email ou courrier, une photocopie d'une pièce d'identité et une photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou d'un extrait de K-Bis datant de moins de trois mois pour les sociétés). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
Tous les règlements doivent être établis au nom de la société ****** . Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, ****** pourra toujours, huit ( jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si ****** avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société ****** , à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour ****** de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. ****** se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le règlement des factures de la société ****** ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou du logiciel de base ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation des logiciels fournis par ****** . "


REPRISE ECHANGE
Aucun bien vendu par ****** ne peut être retourné sans accord préalable. Lorsque ****** accepte à titre exceptionnel de reprendre un bien sans y être légalement tenu, elle ne le fait que dans le cadre d'un retour, devant être réaliser dans un délai maximum de 1 mois suivant la vente. En raison des variations très importante des prix du matériel informatique, pour tout client désirant échanger un produit acheté en magasins ou sur le site internet contre tout autre produit proposé en magasin ou catalogue, ****** imposera des conditions de reprise allant de -10 % à - 50 % suivant la date de l'achat et l'état du matériel repris en échange et ne pourra en aucun cas reprendre un matériel à un prix supérieur au prix de vente actuel proposé. Les articles en dépôt vente, déstockage ne sont ni repris ni échangés. Lors de la reprise, ****** établi un avoir au profit du client, valable 6 mois. Passé ce délai, sans être utilisé, cet avoir est définitivement conservé par ****** .


JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ****** et l'acheteur, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent. "


Merci de m'éclairer et de me donner vos avis

A+

Ace

Bonjour,

Bah, déjà ont-ils répondu au mail envoyé ?

Sinon, un contact "de visu" avec le magasin destinataire ferait surement avancer les choses, non ?

Sinon encore, faire jouer le délai de 7 jours par L.R.avec A.R...

Cdt