www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[a.d]

un membre de ma famille a un problème avec sa locataire et c'est pourquoi je laisse ce post...
la-dite locataire veut quitter l'appartement qu'elle occupe prochainement (très vite). elle a, il y a 2-3 mois envoyé une LRAC indiquant qu'elle quitterait le logement en "fevrier-mars-avril", sans être plus précise.
je tiens à rajouter qu'elle a causé bcp de dégats (trous dans les murs, vitres brisés, tapisserie à refaire, etc...) et n'aère jamais l'appartement (souvent fermé) qui porte du coup des traces d'humidité qui n'étaient pas présente jusque là (les précédents locataires pouvant en témoigner si nécessaire)...
voyant la date de fin du preavis (aprromixatif, certes !) arriver, le propriétaire (ma belle-mère) lui a adressé une LRAC demandant a fixer une date de remise des clefs et d'état des lieux sortant, et lui demandant aussi de bien vouloir payer le loyer en cours (au 10 elle n'vait pas encore payé).
la locataire répond qu'elle ne payera pas et que la caution couvrira le montant du loyer. elle répond aussi qu'il n'y aura pas d'état des lieux de sortie. (il faut préciser qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée -erreur- mais que l'appartement était en excellent état)
conseillée par un huissier, la propriétaire a envoyé une nouvelle LRAC pour l'enjoindre à payer avant poursuites... le hic, c'est qu'elle n'a toujours pas été chercher la lettre (la poste dit qu'elle peut attendre 15 jours) et qu'elle sera probablement partie très vite...
que faire ?

l'appartement en question est un appartement auquel est très attachée sentimentalement toute la famille et il devient difficile de regarder cette locataire et ses enfants le dégrader (constaté par des ouvriers...) sans pouvoir rien faire. elle va partir sans payer. tout ça est injuste.
que faire...
si quelqu'un peut nous aider, merci d'avance...

[Samy]

Bonjour,

Il y a plusieurs points dans votre demande :

* le préavis : il court à partir de la réception de la lettre recommandée et est de trois mois (sauf cas particuliers : mutation, allocataire du RMI...) jour pour jour, peu importe ce que peut écrire la locataire.

* l'état des lieux : quelle erreur de n'avoir pas procédé à un état des lieux à l'entrée ! Vu la tournure des évènements, il faudrait signifier au locataire votre volonté de procéder à un état des lieux de sortie, avec l'appui d'un huissier si besoin est. Le tarif, ogligatoire et réglementaire, d'un état des lieux établi par un huissier est de 82.44 € HT (payables par le demandeur). C'est peu comparé aux désagréments que cela peut vous éviter.

* le paiement du loyer : voir les conseils du site service-public.fr ici

[a.d]

bonjour et merci beaucoup de vos conseils...

une lettre a été envoyé (et aussi "oralement") à la locataire pour lui signifier qu'il y aurait un état des lieux de sortie, en présence d'un huissier. Dans la même lettre, la propriétaire demandait à sa locataire quelle date lui convenait... elle répond qu'"il n'y aura pas d'état des lieux de sortie"... !!!!
que faire si elle ne se présente pas le jour fixé par la propriétaire et l'huissier ?
l'état des lieux peut il être fait sans elle (en présence de l'huissier ?)
Avoir un document écrit du précédent locataire précisant qu'il n'y avait aucun dégats ou problème d'humidité à son départ peut il aider ?

merci d'avance pour votre aide...
si d'autres personnes ont eu des expériences similaires, qu'elles n'hésitent pas à m'en faire part.

[Samy]

Pas besoin que la locataire soit présente le jour de l'état des lieux de sortie si c'est un huissier qui s'en charge.

Quant à l'attestation des précédents locataires, je ne sais quoi en penser. En se faisant l'avocat du diable, on peut s'interroger sur ce qui s'est passé entre les deux locataires.

[a.d]

merci encore...
ok pour l'état des lieux...

les deux locataires ne se connaissent pas et ne se sont jamais rencontrés... donc pas de soucis de ce côté là...

une dernière tentative de règlement à l'amiable va être faite pour voir si la locataire ne veut pas se calmer un peu... on ne sait jamais...

je vous tiens au courant de la suite... et merci bcp !

[a.d]

des nouvelles...
la locataire a finalement été chercher sa lettre (avec bcp de retard) lui signifiant qu'elle devait payer et fixer une date de départ du logement...
mais elle n'a pas répondue...
l'huissier s'st donc déplacé et à réussi (miracle) a discuter avec elle et à se faire remettre un chèque pour le loyer du mois en cours (elle a demandé à ce que ce chèque soit encaissé plus tard)... mais elle a dit à l'huissier qu'elle ne savait pas qd elle allait partir... !
elle est en train de déménager et est de moins en moins joignable à son domicile actuel.... mais toujours pas de lettre de sa part....
donc, nous se savons toujours pas qd elle compte partir...
l'huissier doit 'il lui téléphoner (si il la trouve!) pour lui fixer la date de remise des clefs et de l'état des lieux lui-même ?

[Samy]

Bonsoir,

La situation s'améliore sans être idéale.

Puisque vous êtes en relation avec un huissier, profitez-en (même si c'est payant).

Demandez à l'huissier de signifier à la locataire la date de l'état des lieux et la date de remise des clefs (date de réception du recommandé de préavis de la locataire + 3 mois). En cas d'appel à un huissier pour établir un état des lieux, il est impératif que l'huissier prévienne le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 7 jours à l'avance.