bail oral ????? - Page 2

bail oral ?????

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Re: bail oral ?????

Messagede choucky » Ven 23 Juil, 2010 à 18:59:21

Dernier message de la page précédente :
Je vous remercie tous pour les conseils donnés, le fait d'avoir pu en parler nous permet de voir les choses un peu plus sereinement.
Nous allons je pense nous orienter vers une reprise du terrain en douceur, et en signe de conciliation nous allons dans un avenir proche installer dans le fameux potager un système d'arrosage goutte à goutte avec programmateur....pratique et écolo :-)
D'autre part, pour bien signaler que nous ne sommes absolument pas tributaire de leurs multiples services, cet automne nous ferons rentrer notre propre réserve de bois, quant au travaux, et bien vu que c'est notre fameuse présence qui semble tant déranger nous allons contribuer activement à l'entretien du bâtiment en étant sur place et de fait ils auront donc beaucoup moins d'occasion d'imposer leur volonté.
Je reste toutefois en attente de l'avis éclairé de Sacha afin de savoir si il n'y a vraiment aucun risque au niveau légal si la situation devait s'envenimer.
Une dernière précision en réponse à Bornéo, il s'agit bien d'une zone rurale, mais le terrain jouxtant la maison est à vocation de jardin, grand certes mais tout de même jardin, et les personnes n'ont pas de statut de cultivateur donc je ne pense pas que cela puisse être assimilé à un bail rural ....et ses 9 ans.
Bonne soirée à tous
choucky
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Re: bail oral ?????

Messagede gilan » Sam 24 Juil, 2010 à 01:42:02

Tout ceci est bel et bon,

Il faut vous opposer définitivement à toute intervention, occupation, autres ... de quelque nature et manière que ce soit.

Vous pouvez le faire par LRAR (plus confus) ou par acte d'huissier de justice (préférable)

Je vous recommande la plus extrême vigilance.

Gilan
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