www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[JeeL]

Bonjour,

Apres recherches , je n'arrive toujours pas a trouver le mode de calcul de la quote part de la taxe d'enlevement des ordures menageres (TEOM) que je dois imputer a ma locataire.

1 / quel est le calcul exact ?

2/ mon studio meublé est loué depuis le 01/09/2008 ( fin de travaux déclarés au 31 aout 2008) , devrais je lui facturer la totalité de l'année ou bien le prorata de l'occupation en 2009 ?


--> personnellement je pense que je devrais lui facturer la totalité de la part calculée cette année et facturer au prorata de l'occupation lorsqu'elle aura quitté le logement en mai ou juin 2010 , c'est ce qui me semble le plus logique.

Merci si vous avez des éléments de réponse a me confier.

Gilles

[a-tchoum]

Bonjour,

La TEOM est une charge transférable au locataire. Dès lors que vous recevez l'avis de taxe foncière, vous pouvez donc, si vous le souhaitez, prouver à votre locataire que vous lui demandez à raison la somme correspondante.
En cas d'occupation pendant une partie de l'année seulement, il paraît logique d'effectuer un pro rata.
Nota : "transférable" signifie bien que vous pouvez aussi en faire cadeau en le prenant à votre charge en partie ou en totalité !

Cordialement.

[JeeL]

Salut,

Bon j'ai la réponse.

c'est tout bete.

IL NE FAUT PAS (comme j'ai pu le lire parfois) :
- calculer la part suivant le nombre de personnes habitant la maison
- calculer au prorata de la surface habitable


IL FAUT:

- refaire le caulcul de la TEOM en fonction de la "base" prise en compte par les impots

ex: ma base est de 2337 sur la taxe fonciere. le taux de de la TEOM est de 10.53% donc total TEOM 246 € pour ma maison avec studio


j'ai appelé les impots qui m'ont donné le détail

- 1700 de base pour ma maison (87 m2)
- 637 de base pour mon studio (25 m2)

il n'y a pas que la surface qui compte , il y a aussi d'autres elements de confort.


Donc pour ma locataire , sa TEOM sera de 10.53% de 637 soit 67 €

Je vais lui faire payer la totalité de l'année 2009 . Si elle part avant je lui ferais une restitution .
si je fais payer que jusqu'a septembre , l'année prochaine devrais lui faire payer la fin de l'année 2009 plus le prorata de 2010 .

Je ne vais pas lui en faire cadeau.
Par contre , je ne fais pas d'augmentation de loyer, j'ai fourni le détecteur de fumée avec la pile neuve .
J'ai racheté une pile que je vais fournir pour la remplacer.

Je n'ai pas lésiné sur les amenagements interieurs et confort: Radiateur à chaleur douce, gestionnaire de chauffage programmable, Bonne isolation, Velux de grande taille avec volet electrique.

voilà

Gilles

[JeeL]

la suite.

J'avais posé la question de la répartition de la TEOM a l'ADIL de mon département.

Voici la réponse:

La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties. A cette valeur locative cadastrale, est appliqué un taux voté par les Collectivités locales.



Pour répartir le montant de la taxe des ordures ménagères entre votre locataire et vous-même, aucune modalité n’est imposée par la législation. Les décisions de justices exigent juste que ce mode de répartition se fasse de manière équitable. Dans les copropriétés, la taxe des ordures ménagères fait partie des charges communes générales. La quote-part ainsi réclamée au locataire varie en fonction de la supapeicie du logement du locataire par rapport à l’ensemble des parties privatives de la copropriété.

Afin de répartir la taxe des ordures ménagères de manière équitable, vous pourriez comparer la supapeicie du logement loué par rapport à l’ensemble de votre habitation.

[Mi]

Je suis OK avec l'ADIL et avec vous : rien n'impose un mode de calcul, par contre, celui qui est basé sur la valeur locative de vos biens est définitivement le plus juste (à condition que cette base soit à jour au niveau du fisc : je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas pour ma maison).