Compteur d'eau défectueux?

Toutes vos questions, vos litiges et vos différends avec votre bailleur.
Problèmes de copropriété, syndic ...

Re: syndic

Messagepar philipped7 » le 18 Sep 2007 17:14

Dernier message de la page précédente :
[quote="Grrr"][b]5000 Francs quote]

Les francs c'est périmé depuis.....2002 !
Donc votre réclamation de même je le craint.

Sur ce concrètement.
Concernant le syndic il y a un vote obligé et souvent renouvelement des mandats a la majorité faute d'autres candidats en lice.

* Bien sur pour voter et accèder aux réunions + recevoir les courriers il faut aussi avoir pris soins d'être propriétaire.
:twisted: Les locataires étant exclus de toutes discussions et n'ayant aucun mandat a voter.
Cdt
philipped7
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

francs

Messagepar Grrr » le 18 Sep 2007 17:44

Je sais que les francs sont périmés: c'est pour montrer l'ampleur du problème.

LA DERNIERE REUNION DATE D'AVANT LE PASSAGE A L'EURO

Ou alors aucune dont auraient été informés les propriétaires.
A moins qu'une réunion légale puisse se passer en cachette entre le conseiller syndical (ex syndic) et le syndic, que des compte-rendus fictifs soient rangés dans un dossier ou déposés au tribunal sans que les copropriétaires ne les voient (puisqu'il faut leur signature dessus, on l'imite aussi?)

J'ai pris le dossier en route, le vrai propriétaire est ma grand-mère qui est en maison de retraite (et le syndic en connaît l'adresse) et est très heureuse d'être débarassée de ce problème. Le derier recommandé qu'elle ait eu et le dernier compte-rendu de réunion, elle les a conservés.
C'est moi qui occupe l'appartement et en paye toutes les charges.
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: francs

Messagepar philipped7 » le 18 Sep 2007 21:19

Grrr a écrit:J'ai pris le dossier en route, le vrai propriétaire est ma grand-mère qui est en maison de retraite (et le syndic en connaît l'adresse) et est très heureuse d'être débarassée de ce problème. Le derier recommandé qu'elle ait eu et le dernier compte-rendu de réunion, elle les a conservés.
C'est moi qui occupe l'appartement et en paye toutes les charges.


Ceci expliquant celà.
Hors donnation partage via un notaire tu n'aura de droit que lors du décès de ta grand-mère si tu est le seul héritier. (gare a la facture fiscale car ligne indirecte)
A vue de nez, je dirais 70% pour le fisc !

Sur ce, elle peut (si capable) te donner un pouvoir lors de chaques réunions.
A mon sens c'est un pouvoir, une réunion -> a chaque fois.
Sinon, reste la mise sous curatelle si elle perd la tête mais c'est via un juge + expertises médicales.
Cdt
philipped7
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

Pouvoir

Messagepar Grrr » le 19 Sep 2007 10:03

Biensûr qu'elle peut me donner pouvoir... mais ça marcherait dans le cas où il y aurait des réunions et des concertations, réunions légalement obligatoires tous les ans ne serais-ce que pour valider les comptes... et qui n'existent plus depuis plusieurs années (et ça c'est certain, les autres propriétaires qui habitent dans l'immeuble l'ont confirmé)

En gros, le comportement du syndic laisse à penser qu'il se fait payer des choses qu'il ne devrait pas (ainsi que le conseiller syndical)

Vous avez l'air de trouver ça normal, voir bien (le pauvre petit syndic mérite au moins ça), mais je dois mal interpreter vos éclaircissements.

Je devrais sûrement lire "c'est un petit syndic, laissez-le tranquille, vous payerez des amendes plus tard"

Je ne veux pas chercher d'ennui je veux simplement savoir ce qui est fait de l'argent que je donne (ce dont aucun propriétaire n'est informé hormis le conseiller syndical qui est l'instigateur de tous les travaux), et savoir ce que risquent les propriétaires en cas de contrôle: quelle sera l'amende à payer?

Les réunions annuelles obligatoires peuvent-elles se dérouler à huis-clos entre le syndic et le conseiller syndical sans qu'un compte-rendu en soit envoyé aux différents propriétaires?
N'y a-t-il pas obligation de déposer quelque chose au tribunal tous les ans?

En cherchant dans les papiers, il semblerait que le syndic de copropriété ait été dissout et que personne n'ait reçu de nouveaux statuts.

Le syndic actuel serait donc "tacite" et non légal, ce qui expliquerait l'absence de réunion et de concertation. Ce qui fait qu'effectivement, le syndic "virtuel" fait ce qu'il veut de l'argent que lui donnent les copropriétaires, ne peut pas demander de devis car il n'a pas de numéro au tribunal (donc les entreprises se méfient)...
Ca expliquerait bien des choses
Cette explication vous paraît-elle plausible?
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Messagepar a-tchoum » le 19 Sep 2007 11:14

Bonjour,

Vous avez raison d'essayer de comprendre la situation réelle "légale" et "de fait". Tous les documents que vous pourrez obtenir aideront certainement l'assistance judiciaire dont vous aurez besoin (je tiens compte du peu d'empressement des autres propriétaires à vous aider !).
Sachez que si la situation résiste à toute remise amiable sur des rails corrects, vous pouvez, avec tout l'historique que vous aurez rassemblé, demander que votre co-propriété soit placée sous administration judiciaire avec syndic temporairement désigné par la justice dont le mandat sera de trouver un syndic accepté d'une majorité d'entre vous. C'est ce dernier qui aura à régler concrètement tous les dossiers (sauf les plus urgents).
Attention : à n'utiliser qu'en dernier recours car c'est loin d'être gratuit et cela veut dire que les dossiers non-urgents piétineront encore plusieurs trimestres...

Cordialement.
a-tchoum
Membres compétents
Membres compétents
 

Messagepar Pier69 » le 24 Sep 2007 21:52

Bonsoir,

Déjà, bon courage ! Parce que des liens "anciens" semblent s'être tissés ! Et cela ne sera pas facile de tout démêler ! Méf à vous !
Cernez les personnes et leur liens avant d'agir. Vous n'êtes pas à quelques semaines près, si ?

Recherchez discrètement de potentiels appuis dans la copro ! Oui, je sais facile à écrire ! (j'ai lu les messages précédents) M'enfin, vous n'allez pas rester seuls, tout de même ?!
Et surtout, ne vous croyez pas seul !
D'autres, comme vous "aimeraient bien, mais n'osent point". Vous, vous osez ! Montrez leur ! Mais en douceur, si l'âge moyen est celui que j'imagine, cela leur (ceux qui aimerait faire quelque chose) fera plaisir, si vous ne les bousculez pas !


1) "Promenez le chien" six fois par jour s'il le faut ! Achetez le même que le contact recherché. Pas d'allergie aux poils, j'espère ! Puis après thé, café, petits gâteau. Pour cela humilité !
2) Enquêteur privé, si l'investissement en vaut la chandelle ! Vous avez cerné l'étendu des dégats ? Et, à plusieurs copro ?
3) Courage


Grrr a écrit:Biensûr qu'elle peut me donner pouvoir... mais ça marcherait dans le cas où il y aurait des réunions et des concertations


Obtenez au plus tôt ce pouvoir, le plus large possible (un juriste vous en précisera les termes .... dès qu'il ou elle sera libre ) afin d'agir sur l'ensemble de la problématique. N'informez personne sauf nécessité ! Pour recueillir les infos dont vous avez, il vaut mieux rester couvert, et naïf. L'on vous craindra moins ! (Je partage c'est avis avec moi-même)

Question : quel est le volume de votre copro, c'est à dire le nombre d'appartement et commerces ? Et l'état général de l'immeuble, des communs ? Cela nous permettrait de mieux appréhender !

Re bon courage
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar Grrr » le 17 Juin 2008 15:06

Je vous remercie Pier69 pour votre soutien: je n'avais pas vu votre réponse à l'époque.

J'ai enfin démêlé un morceau du sac de noeud.
J'ai effectué des relevés réguliers sur une période d'un an. Selon les chiffres inscrits sur le compteur, nous aurions utilisé en bien arrondi 5m3 d'eau chaude (comme je vous l'expliquais c'est tout à fait cohérent par rapport à mon mode de vie)
J'ai transmis les chiffres au syndic qui m'a trouvé 65m3 d'eau chaude...
J'ai franchement insisté pour avoir des explications: "ah ben heu, j'ai trouvé que c'était pas assez alors j'ai mis ce que je voulais".
Paraît-il que ce serait mon compteur qui ne fonctionnerait pas. Cette personne peut s'octroyer 16m3 d'eau chaude mais moi je ne pourrais pas en avoir consommé 5m3?
Alors j'ai demandé depuis combien de temps mon compteur ne fonctionne-t-il plus: pas de réponse
Et je voulais aussi savoir ce qu'on attendait pour me prévenir (de changer de compteur): pas de réponse
Le clou: mais les relevés des années précédentes? "je les ai perdus" (ben voyons).

Quoiqu'il en soit, c'est ce qui figure sur le compteur qui doit être facturé et rien d'autre!
Pour vous prouver la mauvaise foi, voir la (modéré), la copropriété aurait consommé 549m3 d'eau totale (relevé du fournisseur d'eau), dont 365m3 d'eau chaude (somme des estimations du syndic).

J'ai décidé de ne plus payer de charges tant qu'il n'y aura pas de réunion et j'envisage de bloquer les sommes sur un compte pour prouver ma bonne foi: quelqu'un connaît-il la procédure?
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar dentex-dentex » le 18 Juin 2008 03:18

Bonjour,

La tenue d'une AG annuelle est obligatoire. Les copropriétaires sont convoqués par LRAR, il y a un ordre du jour.......et l'on reçoit ensuite un compte rendu toujours en AR . L'absence de ces AG est une irrégularité trés grave.

Prenez contact auprés de l'adil à ce sujet.

Le syndic doit normalement lors de l'AG faire approuver les comptes. Les copropriétaires ont un droit de regard sur les frais et peuvent demander toute pieces justificative.

Vu la situation, ne payez plus l'eau tant que les justificatifs n'auront pas été fourni, demandez ceux-ci par LRAR.
Vous pouvez remonter 5 ans en arrière. Par contre, vous vous mettriez en tort si vous ne payiez plus les charges.


Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar Grrr » le 20 Juin 2008 10:02

Par contre, vous vous mettriez en tort si vous ne payiez plus les charges.

J'ai tout essayé pour régler les choses diplomatiquement je pensais que c'était la seule manière pour provoquer une réunion.
Mais j'ai lu sur le site de l'ADIL que le non paiement des charges ne force pas à faire une réunion
Comment faire pour obliger à faire une réunion?

Pourtant, un syndic qui n'a pas organisé de réunion depuis 8 ans n'existe plus et n'a plus aucune légitimité (pour réclamer de l'argent, prendre des décisions à la place des autres, engager des poursuites), Si?

Prenez contact auprés de l'adil à ce sujet

La personne a 70 ans passés je ne voudrais pas devoir la dénoncer: parce que si j'en parle à l'ADIL il me semble qu'elle risque de la prison, non? Ils ont des médiateurs?
Dernière édition par Grrr le le 20 Juin 2008 10:29, édité 1 fois.
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar Mi » le 20 Juin 2008 10:06

L'ADIL est un lieu d'information qui ne porte plainte contre personne. Et qui est particulièrement à recommander pour les questions de copropriété. Et en plus c'est gratuit ;)
Mi
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar dentex-dentex » le 20 Juin 2008 21:23

Bonjour,

Grrr a écrit:Pourtant, un syndic qui n'a pas organisé de réunion depuis 8 ans n'existe plus et n'a plus aucune légitimité (pour réclamer de l'argent, prendre des décisions à la place des autres, engager des poursuites), Si?


La gestion d'une copropriété doit être faite par un syndic, professionnel ou bénévole. C'est une obligation légale.
Le mandat maximum est de trois ans, donc aujourd'hui votre syndic est dans l'illégalité. La première chose à faire est de nommer un nouveau syndic en assemblée générale.

Une assemblée générale peut être décidée:
-Par le syndic
-A la demande d'un certain pourcentage de copropriétaire (Je ne me rappelle plus exactement, 25 ou 30%)
-A la demande du président du conseil syndical.

Normalement c'est le syndic qui convoque l'assemblée générale, mais en cas de carence, le président du conseil syndical (qui lui aussi n'a plus de légitimité puisqu'il a été élu celà fait 8 ans) peut s'en charger.

Grrr a écrit:La personne a 70 ans passés je ne voudrais pas devoir la dénoncer: parce que si j'en parle à l'ADIL il me semble qu'elle risque de la prison


Donc pour vous, si la personne s'est servie dans la caisse de la copropriété par exemple, son âge est une excuse? Je ne suis pas de votre avis.


Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 

Re: Compteur d'eau défectueux?

Messagepar Grrr » le 13 Oct 2009 15:44

Bonjour, je ressors mon vieux post pour vous donner des nouvelles. Nous en étions donc à un litige sur notre consommation supposée d'eau chaude et sur la non tenue d'une réunion.

J'ai payé une expertise de mon compteur d'eau 104€ environ. Il a été envoyé à une société dont l'adresse m'a été donnée par la section "Poids et Mesures". Le monsieur m'a indiqué qu'il y avait très peu d'entreprises agrées pour faire cela.

Il s'avère que mon compteur sous-compte en effet de 3%, soit dans la norme autorisée 8) . Il s'avère aussi que les décomptes d'eau dans les charges sont bien inventés. Donc si mon compteur compte 5m3, on ne peut m'en demander 65 au petit bonheur la chance.
Je n'ai pas encore informé le syndic de cette expertise, j'attends le courrier officiel de l'entreprise qui s'en est chargée.

Entre-temps nous avons obtenu la tenue d'un réunion plus ou moins officielle, un vrai pugilat dont il n'est rien ressorti de concret.En gros on s'est retrouvé à 3 contre 3 et on a du reconduire le syndic puisque l'éventuel nouveau syndic n'était pas présent (un professionnel proposé par un autre copro). C'est fou comme les gens qui bafouent les lois et les droits des autres s'en souviennent lorsqu'il s'agit de préserver leurs petits interêts. Personne n'a pu vérifier les comptes. Je n'ai toujours pas la certitude que toutes les factures qu'on m'a demandé de régler et qui ne figurent pas dans le décompte annuel des charges soient réelles.

Dans le cas où je souhaiterai passer du fioul collectif (eau chaude + chauffage) à l'électrique individuel, quelles sont les conditions (unanimité des autres copro? droit de me facturer encore l'entretien de la chaudière au fioul, des tuyaux d'eau chaude?)
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Précédente



Retourner vers Location ou Copropriété