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Bonjour,

Mon loueur me demande de verser des redevances car je vais quitter ma location meublé avant le terme du bail d'un an...est ce légal???

Depuis la lois de cohesion sociale le bail peut être resilier avec un mois de préavis uniquement et à tout moment.
Mais qu'en est il d'un bail de type "location de meublé avec service para-hotelier"?

Ma situation : studio meublé, bail de 1 an "location de meublé avec service para hotelier" avec close indiquant des pénalités en cas de rupture du contrat par le locataire avant terme du bail (250euros forfaitaire +70% des redevances mensuelles restant dues avec un maximum équivalent à 3 mensualités...) Je souhaite quitter l'appart au bout de 6 mois (A vu de nez ca me couterait donc 1750euros!!!)
(pourquoi ai-je signer un bail pareil me direz vous?! signé en tte fin de journée aprés 1000km en voiture et avant fermeture de l'agence, besoin très urgent d'un appart, pas le temps de lire le contrat, pas connaissance de ces régimes spéciaux pour certain type de meublés...le pire c'est que j'ai bien indiqué que je cherché un appart pour 6mois uniquement mais bien sure personne ne m'a alerté sur ce point du contrat au moment de le signer....)

Bref cette clause est elle légale?
De plus si légale, le service proposé par la résidence est la mise a dispo d'une connection internet dans l'appart. Ce simple service peut il être assimilé à un service para hotelier???
Dernier point, au moment de faire le contrat les personnes de l'agence étaient telment préssées qu'elles n'ont pas coché la case "appartement avec service para-hotelier" dans le contrat mais la case "sans service hotelier"! Du coup cette erreure dans le contrat peut elle se retourner à mon avantage?(transformation du contrat "location meublé avec service para-hotelier" en location de meublé tout court donc uniquement soumis au mois de préavis?

Je suis ouvert à toutes pistes ou renseignements!!

ces clauses de votre contrat sont abusives, ne payez pas, saisissez la DDCCRF (cela entre dans leur champ de compétences)

Bonjour, j'ai effectivement eu un avis de l'adil m'indiquant que cette clause est considérée comme non écrite
Néanmoins la résidance me retorque qu'ils possèdent un jugement (18 fevrier 2008 tribunal d'instance de Nantes) qui indique que cette clause n'est pas illégale. Ils m'ont envoyé un extrait dont le résumé est le suivant :
vu que la clause est dans le contrat, vu que le contrat est signe en connaissance de cause, vu que la clause est la pour compenser les préjudices causés par les départ avant terme du bail, vu que le calcul de la redevance est considéré comme justifié et couvrant le prejudice réel, le tribunal considère donc le dossier clos"
c'est en gros ce qui est écrit mais j'attend la version complète du jugement car je n'ai qu'un extrait choisis qu'ils ont bien voulu me donner...

Qu'en pensez vous? Quelqun peut il m'indiquer des jugements en faveur du locataire dans des affaires similaires?

Merciiiiiiii!!!!!!!!

Vraiment personne pour m'en dire plus????

SVP!!!!