frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

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frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

Messagepar aaarc » le 21 Oct 2008 09:54

Bonjour
J'ai un locataire pour qui j'ai enfin recu un ordre d'expulsion (ordonnance en referee). L'huissier lui a livre le commandement de quitter les lieux, et dans le jugement c'est ecrit que les frais d'huissier sont a la charge du locataire. Mais comme l'huissier sait que mon locatire est non seulement mal honnete, mais a aussi organise son insolvabilite, il me facture 300 euros en frais.....il me dit qu'il va me les rembourser si un jour le locataire les paie - tout en sachant que le locataire ne va jamais payer (il a une historique de 10 ans d'impayes, d'huissiers sur le dos, d'expulsions etc). Suis-je vraiment obligee de payer ('avancer') les frais d'huissier, alors que c'est au locataire de les payer? Si je refuse de les payer est ce que l'huissier a le droit de refuser de travailler dessus?

Merci
aaarc
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Re: frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

Messagepar a-tchoum » le 21 Oct 2008 10:13

Bonjour,

Il n'y a en effet aucune obligation pour un huissier de travailler gratuitement !
Si dans les années à venir, l'expulsé a des revenus, vous pourrez en faire saisir une partie pour combler ses dettes à votre égard.

Cordialement.
a-tchoum
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Re: frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

Messagepar aaarc » le 21 Oct 2008 10:28

Merci pour votre reponse rapide.

C'est quand meme frustrant d'etre obligee de tout payer: 4000 euros de frais d'avocat, plus les frais de huissier, sans parler des loyers impayes...tout ca et les locataires sont toujours dans la maison, malgre l'ordre d'explusion, tranquils pour encore plusieurs mois.

Avez vous un conseil pour comment recuperer mon argent? Mes locataires ont organise leur insolvabilite, Monsiuer est a son compte mais ne declare aucun revenu (officiellement), et ils sont tres poursuivis depuis des annees. Il y a deja deux actions d'huissier sur leur voiture. Mon avocat (qui connait bien le cas, puisque ce couple est connu par tous les huissiers du 44) dit que ca ne sert a rien d'essayer de faire une saissie, et je ferais mieux de laisser tomber. Y'a t-il une facon de recuperer son argent quand on est face a un vrai (censuré)c?

Merci
aaarc
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Re: frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

Messagepar Grrr » le 22 Oct 2008 16:07

Théoriquement lorsque le préfet aura refusé le recours à la force publique (il a un délai de 2 mois pour procéder à l'explusion, hors novembre-mars), votre avocat devra porter réclamation contre l'administration et l'Etat devrait vous payer les loyers tant que les locataires ne seront pas partis, mais pas les arriérés et les frais de procédure.
Mes parents sont dans le même genre de cas (personnes qui organisent leur insolvabilité). La procédure n'est pas terminée, c'est pour cela que j'utilise le conditionnel pour les indemnisations de la part de l'Etat.
Grrr
Spécialiste anti-arnaque
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Re: frais d'huissier. Doit le proprietaire les avancer?

Messagepar Net Marcus » le 12 Avr 2009 11:57

:evil: Bonjour à tous.

Concernant les frais d'huissier, il ne faut pas trop se bercer d'illusions: un huissier est la avant tout pour faire "tourner" son étude.

Je suis moi aussi dans le même cas, mes locataires sont partis en me laissant une maison neuve en quasi état de ruine, (9000 euros de frais de remise en état locatif) et après un an et demi de procédure sans me payer le moindre loyer ni charges.

L'huissier me réclame + de 1000 euros de frais.....,compte tenu que ces "gens là", (on va les appeler comme ça.....) ne sont pas solvables, il ne va pas même pas chercher à récupérer quoi que ce soit, bien qu'il ai obtenu du juge une autorisation de saisie sur salaire.

On prend l'argent là ou l'on est sur de pouvoir en trouver, (chez le proprio) et après on passe à autre chose.

Moi, j'ai au moins la chance que mes squatters soient partis, mais, pour ce qui est de récupérer quoi que ce soit via l'huissier, je n'en attend absolument plus rien....

Par contre j'ai déposé une plainte pour dégradation volontaire, histoire de leur pourrir la vie comme il m'ont pourri la mienne et aussi mon logement.

@ plus et bon courage.
Net Marcus
Apprenti anti-arnaque
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