garant collocation

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garant collocation

Messagepar adelina » le 06 Juil 2011 10:26

bonjour,
Je souhaite me mettre en colocation à partir du mois de septembre, nous serions 4, mais nous ne savons pas du tout comment ca ce passe au niveau du garant. Chaque parent est'il garant pour son enfant ? ou un seul est garant pour tout le monde et dans le cas où l'un des 4 quitte l'appartement ce garant doit payer ?
J'ai aussi entendu parler de la clause de solidarité, mais je n'en ai qu'une idée flou, pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance.
adelina
Apprenti anti-arnaque
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Re: garant collocation

Messagepar melaus » le 06 Juil 2011 14:18

Dans le cas d'une colocation à 4 avec clause de solidarité si une personne quitte l'appartement avant la date de fin du bail, elle restera solidaire en cas d'impayé. Cela vaut également pour son garant.

Le nombre de garant n'est pas fixe, un seul garant est possible mais il le sera pour la totalité du loyer.

La solidarité est soit légale soit conventionnelle.

En matière de bail d’habitation, la clause de solidarité entre colocataires ressort de la liberté contractuelle, et constitue une garantie de paiement pour le bailleur.

En effet, même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité, généralement à concurrence du loyer et de ses accessoires constitués par les charges.

La solidarité fait du colocataire partant un garant du colocataire qui reste dans les lieux.

Mais, si le colocataire solidaire reste tenu du paiement du loyer et des charges, il est néanmoins libéré de sa responsabilité en qualité de locataire pour tout ce qui concerne les dommages aux lieux loués occasionnés après son départ.

La solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d’un seul d’entre eux pour le tout.

Le colocataire qui a payé la totalité de la dette dispose alors de l’action récursoire prévue à l’article 1213 du Code Civil, lequel ne règle cependant pas le calcul de la part contributive de chaque débiteur solidaire entre eux.
melaus
Initié anti-arnaque
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