diagenseine a écrit:
à la DDE ? Pourquoi pas aux PTT ou à la SNCF tant que vous y êtes
Allons allons, assurancetourisque... un peu d'humour, surtout un samedi soir de fin juillet !
Je vous confirme mon propos, qui rejoint d'ailleurs la fiche parfaite que vous communiquez et dans laquelle je lis que la procédure d'indécence (malheureusement peu utilisée aujourd'hui), commence ainsi :
1/demander une visite de contrôle auprès des services d'hygiène ou de la
DDASS.
Je vous confirme que la DDE n'est pas compétente en tant que telle (s'ils commençaient par s'occuper des routes partout, ce serait déjà pas mal, mais c'est une autre forme d'arnaque... Hors sujet...).
C'est bien DDASS + MAIRIE.
D'ailleurs seul le Maire a le pouvoir de police et peut contraindre un propriétaire à effectuer des travaux (la Justice aussi évidemment, mais c'est autre chose).
Bien cordialement.
A.P.