[Répondu] Litige après état des lieux de sortie

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[Répondu] Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Bouillette » le 23 Mai 2011 15:24

Bonjour tout le monde !

Je me tourne vers vous, car je suspecte un mauvais coup à venir de la part de mon ancien propriétaire concernant la restitution de caution, je vous explique la situation (et désolée si je crée un post semblables à beaucoup d'autres, mais je ne trouve pas de réponse claire pour que je puisse me défendre-si je peux!) :

Nous avons déménagé début avril dans de bonnes conditions, nous sommes partis avant les 3 mois de préavis en accord avec mon propriétaire, il a trouvé un nouveau locataire, nous sommes partis en faisant un chèque pour le rappel de charges (qui est assez élevé mais on ne moufte pas, on paye ce qu'on doit). Mon proprio, avec qui nous nous sommes toujours très bien entendus, me dit de ne pas me faire de soucis, qu'il retirerai ce chèque lorsqu'il nous restituera la caution. Je sais qu'il a 2 mois pour me le restituer, je ne m'inquiète pas, je sais qu'il le fera. MAIS !
Trois semaines après notre départ et l'emménagement du nouveau locataire, il nous informe qu'il ya un souci avec le four, qu'il ne ferme pas bien, qu'il ya une perte de chaleur selon le-dit locataire. Nous sommes aller constater avec mon mari et effectivement il ya un "jeu" entre la porte et le four (épaisseur du joint) mais le four a toujours été comme ca et ne m'a jamais empêchée de cuisiner ! Concernant une perte de chaleur, je pose la question "mais un four est-il totalement hermétique ???" Bref, j'ai le sentiment de me faire coincer, surtout lorsqu'il m'a dit que j'ai pu dégrader accidentellement la porte en posant quelque chose dessus... Alors que ce n'est absolument pas le cas ! Il prévoit de faire passer un expert et nous facturer tout ca. Limite il voudrait nous facturer les réparations ou un nouveau four ! Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ça ! Le four est d'une sous-marque, mais fonctionne très bien, je l'ai rendu plus propre que lorsque je l'ai reçu, la porte n'est certes pas "droite", mais le four est fermé !
Je précise que l'état des lieux a été signé 3 jours après notre départ et que le proprio n'a pas constaté de dégradation du four (faut vraiment le voir hein!), donc rien sur les états des lieux. Lorsque je lui ai dit que je n'ai jamais fait attention à ce "défaut", il me répond que je suis une femme et que je devrais remarquer ce genre de chose. De plus, il joue avec ma gentillesse et ma naiveté :oops: en me disant "qu'il faut le comprendre, qu'il n'a pas le temps de régler ces histoires à la C.N, que si personne n'y met du sien, ca ne marche pas...." et j'en passe....
Je ne sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi, le nouveau locataire cherche bien sur à se protéger, mais mon ex-proprio cherche à me faire réparer un truc que je n'ai pas cassé ! Je précise que rien n'est signé ou mis par écrit à part cet état des lieux ou rien n'est stipulé.
Donc mes questions sont les suivantes :
A-t-il le droit de me réclamer des frais d'expert ou de réparation ?
L'état des lieux fait-il foi ? Jusqu'à quel point ?
Je crains de ne pas récupérer ma caution, je crains qu'il fasse trainer les choses (parce que ce monsieur est très occupé), je crains d'être obligée de payer pour quelque chose qui ne nous concerne pas.

Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions (j'ai écrit un roman-fleuve....), si je suis dans mon droit, je souhaiterai de l'aide que je puisse lui balancer à la figure ! Sinon je payerai...encore payer...
Merci de votre aide ! Merci, merci....

Bien cordialement.

Bouille-Ette
Bouillette
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Matilde » le 23 Mai 2011 15:30

Bonjour,

L'état des lieux fait foi. Si sur votre exemplaire, signé par les deux parties, il n'est pas fait mention de ce problème de four, il ne peut pas vous retenir des frais liés à ce point.
Fort à parier d'ailleurs que l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire n'en fasse pas mention si il a signalé le problème plusieurs semaines après son emménagement. Du coup, il devient responsable de ce problème.

Cdt.

Matilde.
Matilde
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Bouillette » le 23 Mai 2011 15:40

Effectivement le nouveau n'a rien remarqué lors de son entrée, mais paraît-il qu'il y a un délai de 15 jours pour signaler un vice caché. Ce qu'il a fait pour en dégager sa responsabilité, normal ! Nous n'avons malheureusement aucune preuve pour dégager la nôtre également. Plus jamais je ne louerai un meublé !!!!
Bouillette
Élève anti-arnaque
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Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Orobas » le 24 Mai 2011 01:11

Bouillette a écrit:[...] Nous n'avons malheureusement aucune preuve pour dégager la nôtre également. Plus jamais je ne louerai un meublé !!!!


Bonjour,

Si vous avez une preuve avec l'EDL comme expliqué dans la réponse de Mathilde.
Sans mention de problème avec le four, il ne peut en aucun cas vous retenir une partie de votre caution en se basant sur sa dégradation.

Concernant le chèque de rappel des charges, j'ai une question.
Votre bail stipule une provision de charge ou charge comprise ?
Dans le second cas il ne peut pas vous demander un tel chèque, dans le premier cas vous pouvez demander le décompte des charges pour vérifier que vous payez bien ce que vous devez.

Cdt.
Orobas
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Matilde » le 24 Mai 2011 05:51

Bonjour,

J'ajoute que s'il s'agit d'un meublé, vous ne deviez pas trois mois mais un mois de préavis (loi du 18 janvier 2005).
Votre ancien propriétaire à l'air bien peu au fait des législations en vigueur.

Cdt.

Matilde.
Matilde
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Bouillette » le 24 Mai 2011 20:02

Bonsoir !

Merci beaucoup pour vos réponses, ça me réconforte un peu ! Je me suis mal exprimée, il ne s'agissait pas d'un meublé proprement-dit, mais un appart avec une cuisine équipée.
Concernant les charges, je versais une somme en provision sur charges, mais malheureusement trop faibles pour compenser les charges réelles. Le rappel est très douloureux et a été justifié par le décompte du syndic (dans les règles de l'art!), mais bon, on a vraiment les sentiment de se faire berner (doublement des charges !), leurs explications sont assez floues pour nous qui sommes crédules..... Vivre en copropriété a été une mauvaise expérience pour nous, tout ce que je souhaite, c'est que cette histoire se finisse vite, je paye ce que je dois, on me rend ce qu'on me doit, et on me laisse tranquille !
Merci encore !
Bouillette
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar dentex-dentex » le 24 Mai 2011 21:57

Bonjour,

Le décompte du syndic différencie bien les charges locatives? Tous les syndics ne le font pas.
Et il faut contrôler leur bonne affectation, il y a parfois des erreurs.
Le locataire paye tout ce qui est entretien et petites réparations.
Le propriétaire paye les honoraires du syndic, l'assurance de l'immeuble, les travaux "importants".

Le "rompu" de la consommation d'eau n’est pas non plus facturable au locataire. Il est généralement de faible importance, mais en cas de fuite peu s'avérer non négligeable.

Qu'est-ce qui explique la différence entre la provision et les charges réelles?
La provision se calcule en 1/12° des charges réellement appelées lors de l'exercice précédent, la régularisation est normalement faible, sauf consommation personnelle (eau, eau chaude, chauffage...) importante.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Bouillette » le 25 Mai 2011 21:29

Il y a le detail complet, beaucoup de reparations style tuiles, facade, nouvelle tondeuse...je sens qu'on se fait berner, nous sommes une vingtaine dans ce cas. Je pense que c'est de la faute a mon proprio qui n'a pas vu assez large. C'est le flou total entre charges locatives et celles des proprio,j'ai lache l'affaire....je veux en finir vite!
Bouillette
Élève anti-arnaque
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Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar dentex-dentex » le 25 Mai 2011 22:40

Le remplacement de la tondeuse, ce n'est pas une charge locative, les réparations de la façade et du toit sont discutables aussi...

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
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Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Bouillette » le 29 Mai 2011 18:35

Oh oui je pense que tout est discutable d'ailleurs, mais quand on lui a posé des questions, il avait toujours de très bonnes raisons, réponse à tout ! Mais je vous tiendrai au courant d'ici quelques jours de la suite des événements. Je serai fixée sur mon sort, et je verrai s'il lâche l'affaire ou pas.
Bonne soirée !
Bouillette
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Litige après état des lieux de sortie

Messagepar Matilde » le 29 Mai 2011 19:12

Oui, enfin, "très bonnes raisons" ou pas, il y a des textes qui règlementent tout ça, heureusement :wink:

Cdt.

Matilde.
Matilde
 

Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » le 15 Juin 2011 15:27

Bonjour Bouillette

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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