Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe une limite à la régularisation des charges ?
Exemple : j'ai un loyer de 800 € + charges de 60 €
En fin d'année l'agence fait : "oups on a déjà perçu 720 € de charges annuelles mais on fait une régul d'un montant de 2000 € parce qu'on a envie".
Les 2000 € répartis sur l'année changent complètement le montant du loyer mensuel et le locataire peut se retrouver sans les moyens de payer.
Ce procédé rendrait alors tout loyer complètement imprévisible et radicalement différent de celui mentionné sur le bail.
Le locataire est-il obligé de payer quel que soit le montant de la régul ?
Merci
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Locataire : limite à la régularisation des charges
6 messages
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Locataire : limite à la régularisation des charges
de elsa_baz » Mar 24 Juin, 2008 Ã 19:25:24
Mieux vaut a) ne pas avoir de mains ou mieux vaut b) signer un contrat avec FONCIA ?
Réponse A.
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- elsa_baz
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Re: Locataire : limite à la régularisation des charges
de Mi » Mer 25 Juin, 2008 Ã 08:01:45
Le locataire est obligé de payer toute charge liée à un service rendu, une taxe, décrite dans le décret de 1987 sur les charges locatives.
Le montant de la régul n'est pas en cause et les charges ne sont pas liées au loyer donc oui, quel qu'en soit le montant, la régul est due.
En revanche, l'agent doit pouvoir justifier la régularisation par des factures. Celles-ci vous permettront de voir où est-ce que ça coûte cher et ce qui pourrait vous être facturé à tort et donc, de faire baisser la facture finale.
Le montant de la régul n'est pas en cause et les charges ne sont pas liées au loyer donc oui, quel qu'en soit le montant, la régul est due.
En revanche, l'agent doit pouvoir justifier la régularisation par des factures. Celles-ci vous permettront de voir où est-ce que ça coûte cher et ce qui pourrait vous être facturé à tort et donc, de faire baisser la facture finale.
Je suis au regret de devoir m'absenter pour une durée indéterminée, merci de vous adresser aux autres membres du staff ou de nous envoyer un mail pour tout demande - Mi
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Re: Locataire : limite à la régularisation des charges
de elsa_baz » Mer 25 Juin, 2008 Ã 09:11:37
Merci.
Mieux vaut a) ne pas avoir de mains ou mieux vaut b) signer un contrat avec FONCIA ?
Réponse A.
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- elsa_baz
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Re: Locataire : limite à la régularisation des charges
de Mi » Mer 25 Juin, 2008 Ã 09:13:11
Pas de quoi. Moi, soit dit entre nous, je préfère avoir des mains quitte à payer trop de charges (rapport à votre signature) 
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Re: Locataire : limite à la régularisation des charges
de elsa_baz » Mer 25 Juin, 2008 Ã 09:24:20
[en vrai moi aussi]Mieux vaut a) ne pas avoir de mains ou mieux vaut b) signer un contrat avec FONCIA ?
Réponse A.
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Re: Locataire : limite à la régularisation des charges
de Mi » Mer 25 Juin, 2008 Ã 10:29:22
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