Bonjour,
je souhaiterais savoir si une agence peut :
- augmenter à tout moment les provisions pour charges du locataire
- réclamer soudain en 2009, la taxe pour ordures ménagères (donc celle de 2008, c'est la première fois mais je sais qu'ils ont le droit..) et aussi dans la foulée celle de 2007 (jamais réclamée, pourquoi là ? pourquoi maintenant ? ont-ils le droit ?)
- ajouter aux frais de taxes d'ordures ménagères des "frais pour ordures ménagères" dit "N-1", tout ça pour la même période ?
Je sais mes questions sont un peu techniques mais si vous pouvez y répondre....merci d'avance !
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locataire soudain accablé de charges !
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locataire soudain accablé de charges !
de vulpian » Mer 27 Mai, 2009 Ã 16:04:47
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de dentex-dentex » Mer 27 Mai, 2009 Ã 16:42:03
Bonjour,
Le calcul de la provision se fait annuellement au moment de la régularisation (1/12° du budget prévu).
La prescription en matière de dettes locatives est de 5 ans, l'on peut donc vous demander rattrapage des 5 dernières années, pas plus)
N-1: l'année avant N. Si N est 2007, cela correspond à 2006.
Il est un peu bizarre que la dénomination comptable change, si cela correspond bien à la taxe d'ordure ménagère. N'y aurait t-il pas d'autre frais de copropriété pour la sortie des containers par exemple? Ou pour l'évacuation d'encombrants?
Demandez les justificatifs correspondant à ces frais, l'agence est tenue de vous les fournir.
Cdt.
Le calcul de la provision se fait annuellement au moment de la régularisation (1/12° du budget prévu).
La prescription en matière de dettes locatives est de 5 ans, l'on peut donc vous demander rattrapage des 5 dernières années, pas plus)
N-1: l'année avant N. Si N est 2007, cela correspond à 2006.
Il est un peu bizarre que la dénomination comptable change, si cela correspond bien à la taxe d'ordure ménagère. N'y aurait t-il pas d'autre frais de copropriété pour la sortie des containers par exemple? Ou pour l'évacuation d'encombrants?
Demandez les justificatifs correspondant à ces frais, l'agence est tenue de vous les fournir.
Cdt.
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de vulpian » Mer 27 Mai, 2009 Ã 17:33:03
Bonjour et merci de votre réponse !
Je vais effectivement demander les justificatifs (nous avons juste reçu une photocopie de taxes foncières du propriétaire pour 2008..), et la raison pour laquelle la dénomination change. A priori pourtant je ne vois de charges d'encombrement mentionnés...
merci encore en tout cas...
Je vais effectivement demander les justificatifs (nous avons juste reçu une photocopie de taxes foncières du propriétaire pour 2008..), et la raison pour laquelle la dénomination change. A priori pourtant je ne vois de charges d'encombrement mentionnés...
merci encore en tout cas...
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de vulpian » Jeu 28 Mai, 2009 Ã 17:41:17
excusez moi je renvois donc le message, je ne voulais pas sortir du réglement, je ne suis pas très familiarisée avec les forums...
Donc suite de mes questions ...
Bonjour, je vous ai contacté hier concernant les charges de taxe ordures ménagères que mon agence de location me demandait soudain de régler (celles de 2008 et celles de 2007). Je vous avais également signalé qu'une troisième ligne dans le décompte des charges faisait apparaitre des frais (à ma charge) pour "ordures ménagères N-1" et vous m'aviez dit qu'il s'agissait de celles de l'année précédente (donc 2006 théoriquement).
Sauf qu'après vérification je m'apperçois que la mention exacte est "ordures ménagères N-1 du 01-01 2008 au 31-12-2008"..
Pourquoi l'année 2008 est-elle mentionnée si ces charges relévent de 2006 ou font référence à 2007 ???
Merci d'avance pour votre réponse...
Donc suite de mes questions ...
Bonjour, je vous ai contacté hier concernant les charges de taxe ordures ménagères que mon agence de location me demandait soudain de régler (celles de 2008 et celles de 2007). Je vous avais également signalé qu'une troisième ligne dans le décompte des charges faisait apparaitre des frais (à ma charge) pour "ordures ménagères N-1" et vous m'aviez dit qu'il s'agissait de celles de l'année précédente (donc 2006 théoriquement).
Sauf qu'après vérification je m'apperçois que la mention exacte est "ordures ménagères N-1 du 01-01 2008 au 31-12-2008"..
Pourquoi l'année 2008 est-elle mentionnée si ces charges relévent de 2006 ou font référence à 2007 ???
Merci d'avance pour votre réponse...
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de ixul » Jeu 28 Mai, 2009 Ã 17:52:51
Je crois que vous commencez à vous enmeler les pinceaux.
Ils vous facturent les taxes pour les années 2007, 2008 et 2009
En même temps ils vous demandent des frais pour ordures ménagers (ex. pour sortir les poubelles), differentes des taxes. N est habituellement l'année en cours donc N-1 est 2008. Avez vous payé de tels frais en 2008 ?
Ils vous facturent les taxes pour les années 2007, 2008 et 2009
En même temps ils vous demandent des frais pour ordures ménagers (ex. pour sortir les poubelles), differentes des taxes. N est habituellement l'année en cours donc N-1 est 2008. Avez vous payé de tels frais en 2008 ?
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de vulpian » Jeu 28 Mai, 2009 Ã 18:11:21
encore une fois merci pour la rapidité de votre réponse et pardon d'avance si je semble confuse...Effectivement j'ai payé des frais pour taxes d'ordures ménagères, (377 euros pour 2008) et donc on me réclame également au titre de "ordures ménagères 2008 N-1" : 286,4 euros...Vous avez peut-être raison...Ce sont donc les frais pour sortir les poubelles ? et c'est un montant raisonnable ?
merci encore...
PS : hier, la personne qui m'a répondu me disait que N-1 accolé à 2008, signifiait qu'il s'agissait de 2007, donc en fait c'est 2009-1 ? je m'y perds un peu c'est vrai...
merci encore...
PS : hier, la personne qui m'a répondu me disait que N-1 accolé à 2008, signifiait qu'il s'agissait de 2007, donc en fait c'est 2009-1 ? je m'y perds un peu c'est vrai...
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Re: locataire soudain accablé de charges !
de dentex-dentex » Jeu 28 Mai, 2009 Ã 21:56:24
Bonjour,
2009, impossible, l'avis d'imposition n'arrivera qu'Ã l'automne.
Attendez de recevoir les justificatifs, tout s'éclaircira.
PS: j'ai donné N=2007 à titre d'exemple.
Cdt.
ixul a écrit:Ils vous facturent les taxes pour les années 2007, 2008 et 2009
2009, impossible, l'avis d'imposition n'arrivera qu'Ã l'automne.
Attendez de recevoir les justificatifs, tout s'éclaircira.
PS: j'ai donné N=2007 à titre d'exemple.
Cdt.
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