location ancienne loge de la copro - comment s'y opposer ?

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location ancienne loge de la copro - comment s'y opposer ?

Messagepar chrispomme » le 18 Oct 2007 16:21

Bonjour,

Nous disposons dans la copropriété d'une loge qui reste vide suite au non renouvellement du gardien qui a été replacé par une société de gardiennage et entretiens.
Cette loge est semble t'il une partie commune de la coprpriété !

Un premier vote en AG, (proposition : location à un tiers personnes la loge) n'avait pas recueilli les votes suffisant.

depuis, le conseil Syndical a décider, avec l'aval du Syndic, d'y loger une personne avec _un bail "temporaire".
une proposition à la prochaine assemblé générale sera proposer pour "regulariser" cette mise en location.

je m'interroge sur l'aspect "légal" de la chose !

mes questions sont les suivantes :

- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
- selon quelles modalités ?
- a quelle majorité des votes lors de l'AG ?
- A qui appartient alors la loge ? "la copro en indivbision ?
- qui sera responsable Legalement de ce locataire ?

.../... peut etre avez" vous des réponses à des questions auquelles, je n'aurai même pas penser.

merci d'avance pour toute aide !!


merci
chrispomme
Apprenti anti-arnaque
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Messagepar joel guillon » le 18 Oct 2007 20:49

Bonjour,

Je vous invite justement de vous présenter et de poser ces questions au président qui tient l'assemblée générale.

Cordialement,

Joël Guillon
Aujourd'hui, le site Lesarnaques.com a à son tour besoin de VOUS ! http://association.lesarnaques.org/
Président et Fondateur de l'association
SVP: Je ne réponds à aucun message privé
joel guillon
Membre fondateur
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Messagepar Pier69 » le 19 Oct 2007 17:26

Bonjour,

Je pars du principe que le local appartient au syndicat (géré par le syndic), et donc lui seul en dispose (louer, vendre). Si la proposition de louer a été rejetée par l'AG donc par le syndicat, le local ne peut être loué.

Le conseil syndical n'a pas le droit de contracter un bail. Mais le locataire est bien là. Celui qui, pour la copro, a signé le bail s'est mis en porte-à-faux, puisqu'il a "disposé d'un bien à la place du propriétaire, sans avoir reçu un mandat spécifique":
(1) personne ne réagit et cela validera cet acte.
(2) vous réagissez ( ou quelqu'un d'autre). Et le responsable assume seul les conséquences de ses actes, qui peuvent être très lourdes.

Mesurer votre intérêt, pesez bien le pour et le contre.
Pour : Le loyer apporte des revenus à la copropriété donc à vous.
Contre : bail bancal = risques en tous genres.

Bonne soirée
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
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Re: location ancienne loge de la copro - comment s'y opposer

Messagepar Mi » le 20 Oct 2007 14:17

chrispomme a écrit:- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
Oui, puisque certains syndicats de copro louent le toît de l'immeuble à des antennes relais. Nous sommes dans le même cas.

Je ne sais pas selon quelles modalités mais comme Pier, j'aurais tendance à croire que le syndicat, qui est propriétaire des parties communes, doit le décider d'un commun accord, donc en AG. Je dirais avec une majorité absolue car il s'agit de déléguer au syndic ou au conseil syndical la gestion locative de la loge. SIl s'agit d'une modification de fonctionnement, qui ne modifie pas structurellement la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires reste propriétaire de la loge. Pour la vendre, il faudrait en prendre la décision en AG aussi.

Sera "concrètement" responsable du locataire, celui qui sera désigné par l'AG : le syndic, le président du conseil syndical. Sera finalement responsable du locataire, en tant que propriétaire du bien, le syndicat des copropriétaires, donc vous, en partie.

En attendant l'AG, je ne vois pas ce qui donne le droit au conseil syndical de jouir ainsi des biens de la copropriété. Mais la situation peut être régularisée dès la prochaine AG. Mettre en location cette loge est une bonne idée, cela rapportera de l'argent à la copro. Par contre, certains points doivent être éclaircis et décidés par l'AG :
- qui gère ?
- quelles avances de charges pour gros entretien mettre en oeuvre pour cette loge ?
- où va le revenu de cette location ?
Mi
Dieu anti-arnaque
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