préavis réduit pour mutation

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préavis réduit pour mutation

Messagepar sebmen » le 08 Fév 2007 12:20

bonjour a tous

voilà je viens d'etre muté au 1er janvier et je dois donc quitter mon logement pour un logement dans mon nouveau lieu d'affectation. j'aurais aimé savoir quel est le document minimum a fournir a mon proprio pour justifier la reduction du préavis ?

merci

Seb
sebmen
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Messagepar Lili Papillon » le 08 Fév 2007 12:34

Bonjour,

Une attestation à entête de votre entreprise et signée par le département des RH devrait être suffisante.

Cordialement,
Lili Papillon
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Messagepar sebmen » le 08 Fév 2007 13:06

ok merci.

en fait croyant fournir un justificatif serieux j'ai fourni mon ordre de mission a mon propriétaire qui, pour lui, n'ai pas recevable. j'ai donc demandé a ma société de me faire une attestation. je vais donc envoyer ce nouveau justificatif. ma question est : est ce que ce nouvel envoi casse le premier et me refait partir sur un nouveau préavis ? ou est ce que mon premier envoi est encore valable ?
sebmen
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Messagepar alainmillet » le 08 Fév 2007 20:24

Bonsoir,

Vous avez bien donné votre préavis à votre propriétaire même s'il n'a pas accepté le justificatif initial ?.

On peut donner un préavis de 3 mois et dans les jours qui suivent préciser qu'il s'agit d'une mutation ou perte d'emploi, c'est la première lettre qui compte pour le point de départ du préavis.
Le justificatif peut être présenté plus tard (pas trop quand même).

Cordialement

Alain
alainmillet
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Messagepar GREG070706 » le 24 Fév 2007 23:30

Juste une petite précision le delai légal du préavis est de 3 mois, et est reduit à 1 mois pour mutation professionnelle à long terme.
(sur justificatif)
GREG070706
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suite

Messagepar alainmillet » le 24 Fév 2007 23:57

Bonjour,

Le délai est bien réduit à 1 mois et il n'y a pas de notion de court ou long terme dans la mutation.

Cordialement

Alain
alainmillet
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