et si le proprio ne me rend pas la caution ?

Toutes vos questions, vos litiges et vos différends avec votre bailleur.
Problèmes de copropriété, syndic ...

et si le proprio ne me rend pas la caution ?

Messagepar lalulu3333 » le 28 Sep 2007 14:25

Rebonjour,

Autre question en rapport avec mon logement actuel.
J'y suis entrée en decembre 2003, nous l'avions visité sommairement (volet fermés) et signé dans l'après midi même.

En ce qui concerne l'état des lieux, nous étions bien naïfs, et malgrè certains détails que nous avions signalés au proprio ( pas de chauffage dans la salle de bain, wc dégradés, peintures defraichies etc...) nous ne les avons pas signalés sur l'état des lieux car le proprio (qui paraissait fort sympathique) nous avez promis que des travaux de rénovation de toiture allaient etre fait et qu'il en profiterait pour tout remettre en état. Et nous l'avons cru à nos dépens...

Par la suite, nous lui avons demandé de faire ces travaux, toujours sans réponse favorable (il pretextait sa maladie)

Un jour, je l'ai contacté pour l'informer de l'urgence de mettre aux normes les fenetres et portes fenetres qui laissent passer l'air (et en cas de tempête l'eau) ainsi que le plancher qui pourri.

Il m'a répondu par l'envoi d'un texte de loi sur les devoirs du locataire concernant les boiseries et leurs entretiens (pour résumer d'après lui, si les boiseries étaient dans cet état , c'est aprce que je ne les avais pas entretenues !!)

Bref, il apparait en ayant visité plusieurs sites, que nous aurions dû lui notifier tous ces désagréments par RAR (chose que nous n'avons pas fait)

Peut-il aujourd'hui nous prendre la caution de l'appartement pour renover le plancher qui pourri par les fondations, repeindre les wc dont le crepi tombe à cause des infiltrations d'humidité ?
Ou est-il facile de prouver que c'est de la vétusté dûe à une négligence du proprio pour ce logement ?

Aujourd'hui enceinte, j'ai donné mon préavis pour quitter ce logement qui n'est evidemment pas adapté pour y elever un bébé.

Je regrette tant d'avoir été si naïve.

J'aurais dû quitter ce logement bien avant, mais je ne l'ai pas fait pour des raisons budgétaires, aujourd'hui je gagne ma vie et peut donc me permettre de regler des frais d'agence.

Par ailleurs, j'ai saisi la DDASS qui devrait envoyer un technicien mais pas avant de longs mois.... ( j'aurais donc quitter ce logement)

Y a t-il espoir que ce logement devienne décent , au moins pour les futurs locataires ?
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar Pier69 » le 28 Sep 2007 20:51

M'enfin, pourquoi avoir attendu 4 ans pour essayer quelque chose.
Il est clair que votre bailleur est particulièrement de mauvaise foi.

Pour l'état des lieux de sortie faites-vous accompagner d'un huissier, quitte à le payer vous seule. Vous pouvez également lors de cet état des lieux vous faire accompagner d'un technicien (payé, ou ami sympa), mais le propriétaire a le droit de refuser.
S'il refuse, vous avez la possibilité de mandater quelqu'un pour cet état des lieux contradictoire. Le même technicien ferait l'affaire, dans ce cas il vaut mieux que soit un ami.

Vous trouverez aisément les modalités du mandat sur le net.

Comparer le cout de ces frais avec le montant de votre caution à récupérer.

Bonne chance
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Messagepar joel guillon » le 28 Sep 2007 20:55

Bonjour,

Envoyez lui une lettre sympatique sur le fait que vous souhaitez recevoir le chèque de caution. Prévenez le que si vous ne recevez pas le remboursement, que vous ferez le nécessaire auprès des autorités compétentes afin qu'il ne puisse pas relouer car le logement est insalubre.

Avant de partir, demandez à la DDASS de prendre en charge les frais d'huissier pour faire l'état des sorties car vous souhaitez mettre ce logement en insalubrité... je pense qu'ils vous aideront car ils ne voudront pas que des enfants y vivent.

Cordialement,

Joël Guillon
Aujourd'hui, le site Lesarnaques.com a à son tour besoin de VOUS ! http://association.lesarnaques.org/
Président et Fondateur de l'association
SVP: Je ne réponds à aucun message privé
joel guillon
Membre fondateur
Membre fondateur
 

Messagepar lalulu3333 » le 29 Sep 2007 11:35

merci pour vos réponses rapides.

J'ai attendu 4 ans car à chaque fois le proprio faisait un petit quelquechose. Exemple, il devait refaire la toiture, finalement l'ouvrier a juste posé des plaques de plastique sur le bois mort :cry: .

Du coup, il nous disait d'attendre un peu pour se refaire financièrement...
La VMC, on l'a eu au bout de 8 mois de demandes répetées. Il pretextait que l'ouvrier qui venait faire les travaux avait du retard...

Pour le changement des portes fenetres, c'est mon mari qui a fait les devis et qui les a proposés au proprio qui au bout de plusieurs mois a finalement dit que c'était trop cher et qu'il préférait ne rien comme travaux puisqu'il démolirait tout à notre départ (nous construisons une maison pour juillet 2008). Mon mari se proposait de faire gratuitement les travaux.

Quand nous avons décidé de quitter le logement, je l'ai joint par tel pour savoir si nous pouvions raccourcir le préavis , dans la mesure où il devait détruire les locaux, d'après lui, après nous.. Il m'a repondu que non puisqu'il relouait l'appartement dernière nous :shock: :shock:

Voilà pourquoi finalement nous saisissons la DDASS si tard. Et coup de bol, un technicien de ma ville, vient faire un état des lieux de ce logement pour notifier au proprio que ce logememnt n'est pas décent. Il nous a tout de même dit que c'était juste pour mettre la pression, que si le proprio ne voulait rien faire, il n'avait que peu de recours.
Je vous tiendrais au courant.

Par ailleurs, il va être difficile de récuperer la caution car, la proprio que nous avons informée hier de cette procédure, a répondu à mon mari que cela faisait 50 ans qu'elle louait cet appartement et que nous sommes les seuls à sêtre plaint . Nous sommes donc des personnes (modéré) ! C'est un peu agaçant à entendre !!
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar Pier69 » le 30 Sep 2007 14:41

(j'ai réédité ce message car suite à un dysfonctionnement neuronal de mon ordi central, j'ai rédigé ce message ici, par erreur)

Bonjour,


Même si les deux sujets de lalulu3333 sont différents, il est important de connaître l'autre pour appréhender tout le contexte de celui-ci. Je viens seulement de faire le rapprochement. Réveeeeeeeeeeeeil ! :oops: (A oui vraiment réveil !)

Dans votre premier message, vous indiquez que la proprio a effectué régulièrement les augmentations chaque année en janvier. Cette année, elle a oublié. Elle peut être accusée de négligence. Mais l'augmentation lui est dûe, par contrat de bail. Que dit précisément le bail à ce sujet ?

Comme pour toute dette contractée (le bail) entre particuliers, elle a 5 ans (si je me souviens bien) pour faire valoir ses droits.
Elle pourrait avoir omis l'augmentation depuis votre entrée en 2003, si votre bail prévoit une augmentation précise basée sur l'évolution de l'indice officiel, vous en êtes redevable.

Je ne vois pas quel argument contraire vous pouvez apporter.

Moralement, compte tenu du contexte (l'autre sujet), c'est autre chose.
Soyez assurée de mon soutien, mais concernant l'augmentation de loyer, vous lui êtes redevable.

Bon dimanche, quand même.
Dernière édition par Pier69 le le 30 Sep 2007 23:24, édité 2 fois.
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 30 Sep 2007 16:14

merci pier69,

Si je dois payer, je paierais , mais je trouve juste cela un peu facile de sa part.
Enfin bref, ce n'est pas non plus une somme abusive, mais aux vues de l'etat du logement, c'est un peu difficile à accepter.

Dans le bail, il est dit : "le loyer sera révisé chaque année en fonction de l'indice INSEE".
Nul n'est sensé ignorer le termes de son bail me direz-vous.
Il me semblerait juste que l'on vérifie aussi l'état du logement, car à ce tarif là et pour les frais engagés par le proprio, c'est plutôt une affaire rentable...
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar Pier69 » le 30 Sep 2007 18:52

(j'ai réédité ce message également car suite le dysfonctionnement neuronal de mon ordi central n'était pas encore résolu. Le sera-t-il ?)

Bonjour,

Oui, votre constat est clair. C'est rageant vu le contexte, mais vous êtes redevable.
Le fait que vous ayez dissocié en deux sujets distincts indique que vous faisiez pa vous même la différence.

Concentrez-vous sur votre problème principal, (supprimé lors de la réédition), pour récupérer au mieux votre caution.

Bonne chance et tenez-nous au courant !
Dernière édition par Pier69 le le 30 Sep 2007 23:29, édité 1 fois.
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 30 Sep 2007 19:15

Re, :wink:

Je suis tout à fait d'accord, mais je me couvre aussi avec cette visite du technicien de ma ville pour que la proprio ne m'incombe pas les travaux dû à la dégradation évidente du logement (par la vétusté).
Et puis j'avouerais aussi qu'un peu de justice ne fait pas de mal. :wink:
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar philipped7 » le 30 Sep 2007 21:21

lalulu3333 a écrit:Re, :wink:

Je suis tout à fait d'accord, mais je me couvre aussi avec cette visite du technicien de ma ville pour que la proprio ne m'incombe pas les travaux dû à la dégradation évidente du logement (par la vétusté).
Et puis j'avouerais aussi qu'un peu de justice ne fait pas de mal. :wink:



Bref, il apparait en ayant visité plusieurs sites, que nous aurions dû lui notifier tous ces désagréments par RAR (chose que nous n'avons pas fait)

Aujourd'hui enceinte, j'ai donné mon préavis pour quitter ce logement qui n'est evidemment pas adapté pour y elever un bébé.


J'ai attendu 4 ans


:shock:
Cdt
philipped7
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

Messagepar fabio987 » le 30 Sep 2007 21:44

Un technicien municipal n'a, hélas, aucune valeur juridique.

Mandate un huissier (à tes frais bien sûr - environ 150 à 450 € - à toi de voir par rapport au montant du dépôt de garantie à récupérer (1 cf infra) ou de la somme qu'envisage de te réclamer le propriétaire au titre des réparations locatives qui peut être largement supérieure au dépôt de garantie, ...) pour constater l'état de vétusté et d'insalubrité du logement. Tu disposeras alors d'un état fait par un homme de loi : devant un tribunal, le juge ne remet jamais en question le rapport d'un huissier. Tu pourras en envoyer une copie à ton propriétaire afin de l'inciter à ne pas "ponctionner" inutilement ton dépôt de garantie.
Si le propriétaire n'est pas d'accord avec les conclusions du rapport, il devra en mandater un à ses frais (là, il faudra aussi qu'il vérifie le seuil de rentabilité ...), voire un expert en la matière, qui devra rendre compte de façon opposée à ton huissier (le propriétaire devra donc apporter la preuve de l'entretien régulier du logement).
A partir de cet instant, en présence de rapports contradictoires, le juge pourra mandater un huissier ou un expert judiciaire qui rendra son verdict, sur lequel il s'appuyera pour son jugement.

Sur le fonds de ton affaire, le fait de ne pas avoir pris la précaution de signaler l'état réel du logement sur l'état des lieux entrant pourrait t'être entièrement imputable. Un propriétaire peu honnête pourrait réussir à refaire partiellement (voire en totalité) son logement à tes frais ...


(1) : dans la vie, faut savoir un peu "lâcher" pour récupérer
Your welcomed
fabio987
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 

Messagepar philipped7 » le 30 Sep 2007 22:17

fabio987 a écrit:Sur le fonds de ton affaire, le fait de ne pas avoir pris la précaution de signaler l'état réel du logement sur l'état des lieux entrant pourrait t'être entièrement imputable. Un propriétaire peu honnête pourrait réussir à refaire partiellement (voire en totalité) son logement à tes frais ...


(1) : dans la vie, faut savoir un peu "lâcher" pour récupérer


Je ne sais pas pourquoi ? Mais là, je le sens bien ce devenir !
Comme quoi, a force de manque de dialogue...
Cdt
philipped7
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 30 Sep 2007 22:56

philipped7 a écrit:
fabio987 a écrit:Sur le fonds de ton affaire, le fait de ne pas avoir pris la précaution de signaler l'état réel du logement sur l'état des lieux entrant pourrait t'être entièrement imputable. Un propriétaire peu honnête pourrait réussir à refaire partiellement (voire en totalité) son logement à tes frais ...


(1) : dans la vie, faut savoir un peu "lâcher" pour récupérer


Je ne sais pas pourquoi ? Mais là, je le sens bien ce devenir !
Comme quoi, a force de manque de dialogue...


:shock: :shock:
Je ne pense pas ne pas avoir "dialoguer" avec le propriétaire, en revanche j'ai cru bien naïvement qu'elle ferait les travaux promis.
Je ne vois pas en quoi , il y a eu manque de dialogue :?: :!:
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 30 Sep 2007 23:09

ah oui, autre question :oops:
Peut-on contester un état des lieux ?
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar Pier69 » le 01 Oct 2007 00:27

Re

Contester un état des lieux ? Bien essayé (j'allais dire MA lulu) !

Restons calme ! L'état des lieux d'entrée établi en 2003 me paraît désormais incontestable (juridiquement parlant). L'avez-vous signé un couteau sur la gorge ? Etes-vous restée 4 ans avec ce couteau sur la gorge ? Si oui au deux questions, contestez. Si non, désolé !

D'un autre côté, sur le plan technique, il est tout à fait possible de dater l'état général de votre logement bien avant votre entrée. D'où l'intérêt de vous faire accompagner pour l'état des lieux d'un huissier d'une part et d'un technicien-expert de l'autre qui sauront s'appuyer sur les points techniques pour indiquer que l'état dégradé de l'appartement n'est pas de votre fait.
Dans votre situation, vous n'avez rien à perdre. Mais tout à gagner !

L'état des lieux de sortie ne citerait pas directement l'état des lieux d'entrée, mais ferait un état du délabrement sur le plan technique. Cela me semble être l'unique façon de contester un état des lieux d'entrée.
En ajoutant, quelques allusions orales quant au risque pour elle de ne pas relouer ce logement si tel organisme public venait à tomber sur l'état des lieux de l'huissier-expert-technicien et si ... et encore ...

Organisez cet état des lieux avec l'expert-technicien, et voyez si la proprio peut refuser sa présence. Dans l'affirmative, mandater l'expert pour vous représenter lors de l'état des lieux, mais vous y serez absente.

L'état des lieux de sortie, c'est à vous de le faire établir pour qu'il soit incontestablement en votre faveur ! Dur, dur ! Mais rien n'est perdu, .... avant la ligne d'arrivée !

Courage ! Nous comptons sur vous !
Ah ! elle dort déjà lulu ! Qui ça sopo ?
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 01 Oct 2007 10:56

bonjour,

Eh oui, je dormais (une maman qui fabrique un bébé a besoin de sommeil :P )

Je parlais de contester l'état des lieux de sortie. En effet, si je vais pour le premier état des lieux sans huissier et que l'issue de cet EDL s'avère m'être défavorable, puis je refaire un état des lieux avec présence d'un huissier ?
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar Mouloud » le 01 Oct 2007 13:14

lalulu3333 a écrit:bonjour,

Eh oui, je dormais (une maman qui fabrique un bébé a besoin de sommeil :P )

Je parlais de contester l'état des lieux de sortie. En effet, si je vais pour le premier état des lieux sans huissier et que l'issue de cet EDL s'avère m'être défavorable, puis je refaire un état des lieux avec présence d'un huissier ?


Bonjour,

Dans ce cas refusez de signer l'état des lieux. Et après mandatez un huissier et dans ce cas les frais seront partagés entre le propriétaire et vous.


Cordialement,
Mouloud
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Messagepar lalulu3333 » le 01 Oct 2007 13:26

merci mouloud pou cette info
lalulu3333
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Messagepar philipped7 » le 01 Oct 2007 15:47

Mouloud a écrit:
lalulu3333 a écrit:Dans ce cas refusez de signer l'état des lieux. Et après mandatez un huissier et dans ce cas les frais seront partagés entre le propriétaire et vous.


Cordialement,


Avis identique mais les frais d'huissier seront a votre charge sauf si prévus dans le bail.
Contre-expertise au final.
Cdt
philipped7
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

Messagepar Mouloud » le 01 Oct 2007 16:59

philipped7 a écrit:
Mouloud a écrit:Dans ce cas refusez de signer l'état des lieux. Et après mandatez un huissier et dans ce cas les frais seront partagés entre le propriétaire et vous.


Cordialement,


Avis identique mais les frais d'huissier seront a votre charge sauf si prévus dans le bail.
Contre-expertise au final.


Je confirme que si un état des lieux contradictoire n'a pu être établi entre les intervenants (proprio/locataire), les frais d'huissier sont partagés en deux et plafonné (je ne sais plus le montant mais de l'ordre de 160E).

source :
http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm#E

Et la loi 1989.

Cordialement,
Mouloud
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Messagepar Pier69 » le 01 Oct 2007 20:06

Bonjour,

lalulu3333, votre bailleur vous a embobinés lors de l'état des lieux d'entrée. Il peut très bien récidiver, le bougre. Se montrer sympa, promettre, pour vous faire signer.
Je ne saurais trop vous conseiller de vous faire accompagner dès le 1er état des lieux, sans espérer que tout s'arrange comme dans un conte de fée. Aurez-vous réellment de dégainer votre huissier, comme ça, au claquement de doigts ?

M'enfin, j'l'aurai dit quoi !

Cela vous laissera du temps pour prendre soin du bébé à venir !

Bonne soirée.
Pour le meilleur et pour le Pier69
Pier69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 

Suivante



Retourner vers Location ou Copropriété