www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Loulou84]

Bonjour,

Depuis 3 ans de location, mon proprio m'augmente les charges sans justifier.
J'ai du lui envoyer une mise en demeure pour avoir un décompte et les justificatis. J'ai reçu un décompte mais il ne m'a pas joint les factures! Dans ce décompte (distingué par poste : taxe ordure, chaudière, eau) il me fait payer l'entretien de la chaudière par son plombier fait en 09/2003 alors que je suis entrée dans les lieux en 07/2003. Est-ce normale?
Ce n'est pas moi qui est utilisé la chaudière durant l'hiver 2003!

Merci également de me dire ce que je peux faire pour avoir les factures des charges.

[alainmillet]

Bonsoir,
Je vais vous poser une question très simple:

l'entretien de la chaudière est réalisé automatiquement tous les ans ou alors c'est vous qui le demandez.

ET donnez nous des dates approximatives.

Septembre 2003 pour l'hiver 2003/2004, cela ne me choque pas.

Une chaudière doit être entretenue avant ou au début de la période de chauffage, sans plus.

Cordialement

Alain

[Stormette]

Bonjour,

lors de la visite d'un appartement (on est en recherche d'appartement), une propriétaire nous a dit qu'il fallait faire réviser le chauffe-eau tous les ans avant la mise en route "intensive" (pour l'hiver) à nos frais, environ 150€, mais qu'elle était prête à en prendre une partie en charge, à négocier...

Bonne journée !

Stormette

[alainmillet]

bonjour,

Dès lors qu'un contrat d'entretien est conclu, il y a normalement deux parties:
Le P2 ou encore l'entretien et remplacement de petites pièces à la charge du locataire
Le P3 ou encore les réparations à la charge du propriétaire.

Il me semble que c'est en ce sens qu'il y a participation.

Cordialement
Alain

[Loulou84]

La réponse ne me paraît pas aussi claire...

Vous affirmez que l'entretien de la chaudière est à la charge du preneur d'entrée de jeualors même qu'il l'a pas utilisée?
Que faites vous de l'obligation du bailleur de délivrer en bon état de réparation de toutes espèces?

Où allez vous puisez la logique que le locataire doit "nettoyer" à sa charge quelque chose qu'il n'a pas encore utilisée? Partant de votre logique...pourquoi le ménage devrait être fait à l'entrée?

[alainmillet]

Bonsoir,

Je n'affirme pas mais il me parais plus clair de décider d'un mode de fonctionnement.

Avant le début de la saison de chauffe, la chaudière a été révisée et nettoyée, le locataire n'aura pas de soucis de ce coté pendant l'hiver.

Si vous me dites, en fin de saison de chauffe, cela reviens presqu'au même entre juin et Septembre, il ne se passe pas grand chose sauf que c'est le prédecesseur qui paie et que plus tard, vous serez le prédecesseur d'un autre locataire.

Si vous préconisez un contrat annuel, je suis tout à fait d'accord, tout le monde a la certitude que l'entretien est fait régulièrement.

Si je suis votre raisonnement, le bailleur fera l'entretien avant votre arrivée ....NON..... c'est le précédent locataire qui l'a fait ..... ou alors le bailleur vous le facture dans les charges, où est la différence?

C'est tout de même pas le bailleur qui utilise la chaudière et quelle est la différence entre payer au début ou à la fin, si vous prenez un contrat, il est toujours payable d'avance.

.......et pour le ménage, pour info je le refais toujours quand je prends un logement, sinon je n'ai pas l'impression d'être chez moi.

Cordialement
Alain

[Mouloud]

Bonjour,



Personnellement je demanderais la facture de cet entretien et toute autre facturation.

De plus les charges sont au prorata temporis sur une année. Donc pour moi je dirais que vous devriez payer qu'une partie de cette entretien annuel de votre chaudière.


Conformément à la loi demandez lui les justificatifs de vos charges (attention à la liste des charges récupérables car elles ne sont pas toutes récupérables).

De plus, je lui demanderais de ne plus vous demandez de provisions sur charge mais vous reglerez sur décompte de charge (annuel normalement).



Je compte sur les autres internautes pour vous donner les textes de loi relatifs au charges locatives. (j'ai pas le temps de chercher moi-même désolé)


Bonne journée.

[alainmillet]

Bonjour,

Nous sommes d'accord, vous avez la possibilité de consulter les factures pour vérifier le bien fondé des charges qui vous sont réclamées.

Vous pouvez trouver la liste des charges récupérables à cette adresse:

http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=3028

Un appel de charges par an tout dépends dans quel cas vous vous situez
- Maison individuelle donc peu de charges ou la plupart supportées directement par le locataire.
- logement collectif avec chauffage collectif, le montant des dépenses n'est plus le même et la loi de 89 préconise la perception d'acomptes sur la base d'un budget assez réaliste établi selon les dépenses de la saison précédente.

Pour en revenir à l'entretien de la chaudière, il est clair qu'un contrat pris par le propriétaire consitue la meilleure solution et ensuite il répartis dans les charges mais les propriétaires ne sont pas tous enclins à procéder ainsi, la preuve vu les questions posées.

Un contrat permets de savoir que l'entretien est effrectué régulièrement et que la responsabilité du propriétaire ne sera pas recherchée en cas de problèmes.
S'il n'y a pas de contrat mieux vaut faire l'entretien de cette chaudière avant la saison de chauffe, c'est obligatoire et cela élimine bien des risques surtout qu'il s'agit souvent d'appareils à Gaz.

Mon analyse est simple, il y a le droit et le bon sens. A quoi servira le droit si le locataire est décédé par suite d'un défaut d'entretien de cet appareil

Cordialement

Alain

[myosine]

Bonjour, juste pour complèter : si vous n'avez pas fait réviser votre chaudière et qu'elle est à l'origine d'un incendie, vous aurez des gros soucis avec votre assurance...

Pour en revenir au message d'origine, il est normal que votre propriétaire vous fasse payer cette révision, qui doit être faite à chaque entrée dans les lieux. D'habitude, le propriétaire laisse la révision à l'initiative du locataire... qui oublie bien souvent ses obligations !