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rappel de charges de copropriete
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rappel de charges de copropriete
de soccas » Mar 19 Aoû, 2008 à 08:12:17
mon syndic me reclame 150 euros sur des charges de 2004 ! Sans trop d'explications! Comment faire a l'epoque j'avais réglé toutes mes charges! Merci de vos reponses
- soccas
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- Messages: 3
- Inscription: Mar 19 Aoû, 2008 à 07:50:25
Re: rappel de charges de copropriete
de assurancetourisque » Mar 19 Aoû, 2008 à 08:19:42
demandez à voir tous les justificatifs, tous les comptes, toutes les factures et avoir toutes explications écrites
- assurancetourisque
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- Messages: 817
- Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 Ã 22:53:55
Re: rappel de charges de copropriete
de Cenequepourdire » Mar 19 Aoû, 2008 à 15:44:03
soccas a écrit:mon syndic me reclame 150 euros sur des charges de 2004 ! Sans trop d'explications! Comment faire a l'epoque j'avais réglé toutes mes charges! Merci de vos reponses
En premier lieu, informez-vous auprès du conseil syndical de copropriété qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic.
Ce qui ne vous enlève pas le droit de consulter les pièces justificatives une fois par an, chez le syndic. Il tient à disposition, à l’occasion de toute vérification, le grand livre, le livre journal, les deux balances et, le cas échéant, les journaux auxiliaires. Arrêté du 14 mars 2005 - TITRE III - Art. 11
Pour éventuellemet consulter les pièces (pour ne pas vous voir opposer une refus):Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Version consolidée au 06 août 2008 - Article 18-1: - Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Cordiales salutations
- Cenequepourdire
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