www.lesarnaques.com

Bonjour,

Vous me connaissez pour répondre à vos messages plutôt que pour vous demander un avis.

Mon message s'adresse à ceux et celles qui connaissent bien la jurisprudence (et la loi) en matière de congé donné par le bailleur.

Dans un cas qui me préoccupe, un bailleur a fait donner congé par huissier de justice au motif qu'il veut reprendre pour faire habiter un de ses petits-enfants. Mais je crois savoir que ce bailleur est seulement un indivisaire du bien loué.

Qu'en pensez-vous ? Le congé est-il régulier et valable, sachant qu'il n'est donné que par un seul des indivisaires ?

Si le congé n'est pas valable (ou ne peut être considéré comme valable et régulier), quelle serait l'argumentation que vous opposeriez à ce bailleur ?

Merci pour les réponses qui seront apportées.

personne pour me répondre ?

Bonjour
je serai tenté de vous répondre qu'il faut l'accord de tous les indivis (propriétaires) du bien pour que le motif de ce congé soit valable, du moins leur signature...puis qu'ils sont censés apparaitre nominativement sur le contrat de location si celui-ci a été correctement rempli...indivision X composée de xxxxxxx et éventuellement représentée par...
Il semble logique que l'indivision entière donne son accord à ce congé.
j'espere avoir répondu
cdt

merci opman pour votre réponse

mais connaissez vous les textes de loi, ou une jurisprudence ?

et je suis preneur d'autres avis

SUPPRIME - ERREUR !

qui d'autre aurait une réponse sérieuse à m'apporter ? merci d'avance

Bonjour,

Votre question me semble un peu "en l'air". Je m'explique: Dans votre message initial vous indiquez:" je crois savoir que ... ".
Il s'agit pourtant d'un element essentiel dans votre question.

Il me semble que vous devriez d'abord avoir confirmation de cette information car même si vous posiez la question à un notaire, il ne pourrait que vous faire une réponse vague. Je pense cependant qu'il vous donnerait la reponse dans les 2 hypothéses, indivision ou non.

Certes, si une reponse "officielle" vous est donnée, ce que je vous souhaite, elle pourra toujours servir pour l'information de chacun.

En dehors de cela, merci de votre participation aux forums.
Bonne fin de journée.