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 Sujet du message: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Dim 17 Aoû, 2008 à 15:14:34 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
Bonjour,

Vous me connaissez pour répondre à vos messages plutôt que pour vous demander un avis.

Mon message s'adresse à ceux et celles qui connaissent bien la jurisprudence (et la loi) en matière de congé donné par le bailleur.

Dans un cas qui me préoccupe, un bailleur a fait donner congé par huissier de justice au motif qu'il veut reprendre pour faire habiter un de ses petits-enfants. Mais je crois savoir que ce bailleur est seulement un indivisaire du bien loué.

Qu'en pensez-vous ? Le congé est-il régulier et valable, sachant qu'il n'est donné que par un seul des indivisaires ?

Si le congé n'est pas valable (ou ne peut être considéré comme valable et régulier), quelle serait l'argumentation que vous opposeriez à ce bailleur ?

Merci pour les réponses qui seront apportées.


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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 06:38:30 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
personne pour me répondre ? ;)


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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 13:34:42 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 15:05:52
Messages: 19
Bonjour
je serai tenté de vous répondre qu'il faut l'accord de tous les indivis (propriétaires) du bien pour que le motif de ce congé soit valable, du moins leur signature...puis qu'ils sont censés apparaitre nominativement sur le contrat de location si celui-ci a été correctement rempli...indivision X composée de xxxxxxx et éventuellement représentée par...
Il semble logique que l'indivision entière donne son accord à ce congé.
j'espere avoir répondu
cdt


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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 15:14:11 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
merci opman pour votre réponse

mais connaissez vous les textes de loi, ou une jurisprudence ?

et je suis preneur d'autres avis ;)


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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 16:50:50 
Temporairement banni

Inscription: Lun 28 Juil, 2008 à 10:43:30
Messages: 325
SUPPRIME - ERREUR !


Dernière édition par Cenequepourdire le Mar 19 Aoû, 2008 à 10:50:05, édité 6 fois.

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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Mar 19 Aoû, 2008 à 08:20:37 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
qui d'autre aurait une réponse sérieuse à m'apporter ? merci d'avance


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 Sujet du message: Re: Règles en matière de congé donné par le bailleur
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 17:23:11 
Anti-Arnakeur Medium
Anti-Arnakeur Medium

Inscription: Sam 28 Juin, 2008 à 13:06:51
Messages: 110
Localisation: Moselle
Bonjour,

Votre question me semble un peu "en l'air". Je m'explique: Dans votre message initial vous indiquez:" je crois savoir que ... ".
Il s'agit pourtant d'un element essentiel dans votre question.

Il me semble que vous devriez d'abord avoir confirmation de cette information car même si vous posiez la question à un notaire, il ne pourrait que vous faire une réponse vague. Je pense cependant qu'il vous donnerait la reponse dans les 2 hypothéses, indivision ou non.

Certes, si une reponse "officielle" vous est donnée, ce que je vous souhaite, elle pourra toujours servir pour l'information de chacun.

En dehors de cela, merci de votre participation aux forums.
Bonne fin de journée.


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