"Rémunération" pour sortir les poubelles !

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"Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar The NeurOne » le 03 Mai 2011 22:06

Bonjour @ tous.

Voila, j'ai un dilème.
Aujourd'hui copropriétaire, je viens de recevoir ma convoc pour l'AG
dedans, je trouve un doc "Releve general des dépenses"
avec une ligne qui "dénote" :
Section ENTRETIEN R
Mr X frais poubelles 2009 --- 400€

en gros c'est ce que la copro lui verse car il sort les bennes et les rentre en temps voulu.

Beaucoup de gens y compris mon assureur me disent que c'est une forme de travail au noir car Mr X n'a pas de contrat.

Du temps de mes parents voir avant, la personne (généralement volontaire) pour cette tâche recevait des étrennes.
Je ne sais si la législation à changée depuis le temps, mais comment gérer la chose aujourd'hui ?

Je sais que le Syndic à la possiblité d'employer OFFICIELLEMENT une personne (occupante par exemple) pour sortir les poubelles.
Mais cette solution des "étrennes" permettait aussi je suppose de se 'dispenser' des diverses charges/assurance vis à vis de la personne.

y-a-t-il un texte précis qui régisse ce point précis ?
La loi permet-elle toujours cette forme de gratification sans que ce soit considéré comme du travail au noir ?
l'AG est pour bientôt, et si possible je voudrais pouvoir m'appuyer sur des textes...
Car non seulement je risque de mettre le boxon en posant des questions qui dérange,
mais en sus, c'est à moi qu'a été proposé de reprendre cette tâche.

d'avance merci pour vos réponse.
The NeurOne
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar gilan » le 04 Mai 2011 01:03

[Je ne serai pas aussi patient qu'avant...
Soit Gilan respecte ses interlocuteurs et poste pour faire avancer le problème soit il se tait. -Nicolas59370]
gilan
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar dentex-dentex » le 04 Mai 2011 03:45

Bonjour,

Si comme à Marseille les poubelles sont à sortir 6 fois par semaines, cela représente 1.28€ par jour........
La copropriété a de la chance d'avoir quelqu'un qui accomplit cette tache pour cette somme.

Une autre façon de voir les choses est de considérer que cela représente une économie pour la copropriété, la personne concernée, en plus de recevoir cette indemnité, économise sa quote part de la facture qu'il faudrait acquitter pour ce service.
Cela peut représenter une somme non négligeable pour une petite copro (part importante des charges donc), mais si elle est importante, le partage des frais entre les occupants reduira la portée de cette économie
Mais qu'elle ne s'attende pas à avoir la considération de ses voisins, ils seront indifférents dans l'ensemble, et certains irons même jusqu'à reprocher la qualité du service rendu (fait du bruit en manipulant les containers, a oublié de les sortir tel jour......

Cette somme devrait normalement être déclarée comme un salaire, il faudrait donc rajouter les charges sociales, et une centaine d'euros pour la médecine du travail (annuel), ce qui va augmenter considérablement aussi le coût pour la copropriété.

Cette pratique n'est pas légale, mais c'est celle qui est la plus économique pour la copropriété.

L'idéal pour être en règle serait que ces étrennes soient versées directement par les copropriétaires.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar The NeurOne » le 04 Mai 2011 08:12

merci pour la réponse.

d'un autre coté, on est plus de 20 copro..
en considérant et je vais être tres généreux que la personne recoive 400€(net) j'arrondi à 2000€ charges/frais/assurances compris.
si je divise bêtement par le nb de copro, ça fait moins de 75€/copro/an pour les poubelles !
Dont en plus il me semble que tout ou parti est récupérable sur les locataires par les bailleurs !

C'est pas si cher payé, vu l'ingratitude de cette tâche !
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar dentex-dentex » le 04 Mai 2011 08:39

Bonjour,

The NeurOne a écrit:C'est pas si cher payé, vu l'ingratitude de cette tâche !


Tout à fait, d'ailleurs si vous (le syndicat) pressentez une entreprise pour réaliser cette tache, vous verrez que les devis seront supérieurs à 2000€.
Quand à employer quelqu'un directement, il se pose alors la question du remplacement pendant les vacances et les arrêts maladie éventuels.

The NeurOne a écrit:si je divise bêtement par le nb de copro, ça fait moins de 75€/copro/an pour les poubelles !

La répartition se fera aux millièmes, en gros proportionnels à la surface des logements (voir le chiffre exact pour tous dans le règlement de copropriété, pour vous sur votre décompte de charges).

Et pour les bailleurs, c'est une charge récupérable (sauf la médecine du travail dans le cas de l'emploi direct d'une personne).

Cdt.
dentex-dentex
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar loudarnaga » le 04 Mai 2011 09:01

Bonjour,

Même si le risque est faible, il ne faut pas sous-estimer la l'éventualité d'un accident dont serait victime le préposé ou qu'il en provoque lui-même un, par exemple en touchant une voiture en stationnement ou une personne qui passait malencontreusement par là.

Cdt
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar The NeurOne » le 04 Mai 2011 13:44

dentex-dentex a écrit:Bonjour,
The NeurOne a écrit:C'est pas si cher payé, vu l'ingratitude de cette tâche !

Tout à fait, d'ailleurs si vous (le syndicat) pressentez une entreprise pour réaliser cette tache, vous verrez que les devis seront supérieurs à 2000€.
Quand à employer quelqu'un directement, il se pose alors la question du remplacement pendant les vacances et les arrêts maladie éventuels.
The NeurOne a écrit:si je divise bêtement par le nb de copro, ça fait moins de 75€/copro/an pour les poubelles !

La répartition se fera aux millièmes, en gros proportionnels à la surface des logements (voir le chiffre exact pour tous dans le règlement de copropriété, pour vous sur votre décompte de charges).
Et pour les bailleurs, c'est une charge récupérable (sauf la médecine du travail dans le cas de l'emploi direct d'une personne).

Cdt.


Des tantième pour être plus précis (des 1/10000) et la gestion des absences, soit c'est au syndic de s'en dé(censuré)r, soit on peu passer un accord avec un bénévole qui prendrait le relai

loudarnaga a écrit:Bonjour,
Même si le risque est faible, il ne faut pas sous-estimer la l'éventualité d'un accident dont serait victime le préposé ou qu'il en provoque lui-même un, par exemple en touchant une voiture en stationnement ou une personne qui passait malencontreusement par là.
Cdt

le couvercle qui écrase un doigt, un le blocage de dos en manipulant une poubelle un peu (trop) lourde ...

Don on est tous du même avis, c'est déjà bien, mais, ben oui, ya toujours un mais je repose ma question,, ...


Au delà des assurances et autre ...
y-a-t-il un texte de loi précis qui régisse ce point précis ? (si oui, lequel, que je puisse m'appuyer dessus)
La loi permet-elle toujours cette forme de gratification sans que ce soit considéré comme du travail au noir ?
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar The NeurOne » le 04 Mai 2011 15:58

J'ai eu un éclair de génie ... ben vi, ça arrive !

j'ai appelé l'assistance juridique rattachée à l'assurance de mon logement ...
l'article à utiliser est le suivant :

Code du Travail, article L8211-1 et suivants

L'assistante juridique que j'ai eu m'a bien dit que cette activité n'était pas explicitement interdite, mais que les jurisprudences allaient de + en + dans ce sens (elle ne m'en a pas cité)
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Re: "Rémunération" pour sortir les poubelles !

Messagepar loudarnaga » le 04 Mai 2011 17:18

Bonjour,

A l'époque des Francs, les impôts toléraient une "rémunération" occulte totale annuelle de 500 F. Mais depuis Bercy est revenu sur cette largesse et exige que tout versement soit déclaré au 1er Euro.

Cdt
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