Renseignements sur DROIT DE PASSAGE...

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Renseignements sur DROIT DE PASSAGE...

Messagepar clarence » le 08 Juil 2005 19:09

Bonsoir :)
Voilà, j'aurais qq questions au sujet d'un soucis de droit de passage...

Alors voilà le soucis :
- mes parents ont une maison à l'ecart et ils ont des soucis avec le chemin, mais surtout avec le proprio du chemin...

En gros, il y a 3 maisons où ils sont :
- leur maison, celle d'un autre habitant et celle du vieux fermier qui est propriétaire du chemin qu'ils empreintent.

Il y a eu un arrêté du maire apparamment non valable pour le droit de passage, mes parents sont toujours ennuyés avec ce fermier qui est un vieux solitaire associal, il s'amuse à mettre plein de pierres sur le passage, du fumier, il deglingue le chemin avec son tracteur, il est invivable, dangereux et a toujours tout fait pour que les gens se barrent de chez eux !
Seulement, mes parents ne veulent pas partir de chez eux et comptent bien lui faire comprendre mais comment ?

Il y a eu un tas de trucs de fait avec la justice, avec le maire, etcc, ils ne peuvent rien faire, même les plaintes ne changent rien...pourquoi ? parce que ce fameux fermier a des connaissances haut placé et que l'etat lui doit du fric !!!

Que peuvent-ils faire de concret pour être libre de passer dans ce chemin ? Car, maintenant, il a carrément bloqué les entrées de chez mes parents avec des grosses pierres de 20/30 kilos , ils peuvent passer en voiture mais ils peuvent pas passer avec une remorque et ils en ont besoin ...
Il a installé aussi toutes une rangée de pierres le long du chemin pour les emm....

Que faire SVP, cette histoire dure depuis 5 ans quand même ?????

Merci beaucoup.
:!:
clarence
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Messagepar pink » le 08 Juil 2005 19:39

bonjour clarence,
j'aime beaucoup ce prenom :p

clarence, sincerement vous avez un droit de passage mais il faut pas non plus abusé. S'ils peuvent passer deja une voiture c'est bien car dans le drroit de passage a ma connaissance rien ne spitule qu'il faut que ca puisse faire passer une voiture sur le terrain du voisin.

A la limite, le voisin peut laisser un passage mais que pour les pietons.
http://www.leparticulier.fr/vdq/logemen ... _fiche=182

Je serais dans la situation de votre voisin, je donnerais un droit de passage qui est obligatoire mais limité au pietons ...
et si vous voulez une voiture, il faut payer car une voiture ca abime le terrain

C'est bete que l'on se soit pas connue dans d'autres surconstance , clarence :lol:

bonne journée
pink
Utilisateur banni
 

merci

Messagepar clarence » le 09 Juil 2005 00:25

pour ton renseignement :!:
clarence
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 




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