Résidence etudiante avec bails illégaux

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Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar jacob157 » le 19 Juin 2010 01:05

J'ai le probleme de plein d'autre etudiants qui se font avoir par les residences etudiantes :

Ma situation : J' ai loué un apartement meublé dans une résidence étudiante privé, sur le bail figure la phrase que le locataire declare savoir les lieux, les meubles et les équipements, en autre lieu dans le bail figure Le loyer des meubles = --- dans les charges.

L'apartement contient : Lit, bureau,table,2 chaises,frigo, plaque electrique,matelat (Tout ce qui est necessaire pour vivre avec mes affaires personelles sans rien apporter lors de la signature du bail)

La situation avec la responsable : Moi je cherche a avoir un preavis de 1 moi, elle di que c'est 3 mois , et ils sont conventionnes ( c'est vrai mais ca ne donne pas le droit d'avoir un preavis de 3 mois ,c'est une escoquerie en vrai mot du terme)

-La conseillere d'ADIL a lu le bail ,elle m a di que c'est un abus, tout simplement il essaie de profiter du loi 1989 avec le preavis de 3 mois sour le pretexte du mot equipé.Pourtant la loi de modification de 1998 est clair (Chaque locataire a droit de resilier avec preavis de 1 mois pour un meublé), et que je dois m'adhere a une societe de defense et voir si je peux me presenter devant un juje et contester ces bails illegaux (qui joue sur les mots)

-Autre information sur la residence: La résidence contient plein de trucs hors normes
1-Salle de gym autonome : Non entretenu, Danger, Tous les equipements rouillés, des banques ou le dos touche le boi et les clou pas de cuir, des machines qui tombe partout, un vrai danger pour tout le monde , y a 50 personne qui peuvent signer avec moi...Le plus grave on paie pour ca et elle se trouve sur le bail.

2-Pas de exctinteur de feu dans toute la residence !!!!!! (vraiment c grave y'en a meme pas un)

3-Les camera de securite ne fonctionne pas, il y a eu des vols de velos et d autre a l'interieur de la residence :S.


Honnetement j'attend vos avis ,si je vais les poursuivre judicierement je le ferais pour des autres etudiants ne se font plus avoir.
jacob157
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Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar Ann Page » le 19 Juin 2010 12:32

Bonjour,

Que précise votre bail concernant la loi applicable ?

Je ne comprends pas vraiment vos explications. Par ailleurs, si vous portez l'affaire en justice, la décision ne sera applicable qu'à vous seule, et cela ne vas pas modifier les conditions pour les autres locataires.

Cdt

Sacha
Ann Page
 

Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar Compte supprimé » le 19 Juin 2010 15:14

Bonjour, :D

Il me semble qu'un cas similaire avait été traité sur le forum . Le contrat de location doit certainement tenir en une feuille format A4 où il est effectivement question de chèque de réservation lors de la demande de logement. Que la résidence privée soit gérée par une agence immobilière ou une association, on arrive dans certains cas au même amalgame en matière de législation... une bouillie infâme dans laquelle on trouve du "loi 6/07/89" saupoudré de "loi 24/07/1994 le tout donnant du "viens par ici que je t'embrouille " ! :|

Pour moi, ce préavis de 3 mois est parfaitement abusif car il s'agit bel et bien de logements meublés ! Pénurie de logements étudiants aidant, ces studios sont littéralement pris d'assaut bien avant la rentrée universitaire... donc aucun manque à gagner pour le ou les propriétaires ! :|

Notre intervenant a bien fait de saisir l'ADIL car épaulé de la sorte son dossier trouvera un issue favorable assez rapidement . J'en profite pour signaler que certaines organisations syndicales étudiantes se battent contre ce types de situations abusives.

Cordialement :wink:
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Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar jacob157 » le 19 Juin 2010 16:41

En fait sacha le probleme, dans le bail il figure le loyer de meuble dans les charge =40 euro par exemple , mais dans bail il ajoute aussi que conformement pour a la loi 1989, le locataire si il decide de quitter il doit poser un preavis de 3 mois. Ce qui est abusif car pour les meuble s'aplique la modification en 1998 qui cite ''le locataire peut donner conger a son bailleur sous preavis de 1 mois''. Donc ils inventent des lois a leur guise, pour eux ils considerent certains des apartement equipés et non pas meublé sachant que les apartement contiennent un lit-matela-frigo-2chaise-bureau-table-chauffage-plague chauffante-armoire tout ce qui faut pour vivre. Donc le terme équipé pour eux signifie que les locataire sont obligés de poser un preavis 3 mois en avance au lieu de 1 moi pour les meublés ( en bref il jouent sur les mots entre équipé et meublé)

Pour eclaircir c'est un groupe de residence etudiante sur le sud de france, la mienne a toulouse. Honnetement cette residence est conventionné, pour moi elle risque pas mal avec un petit procés surtout quand on va evoquer les termes de sécurité (pas d'extincteur feu et salle de musculation mais vraiment dangereuse), donc je vais essayer de tenter une association de défense et adherer a une association pareil si ils peuvent gerer la situation judiciere, si on fait rien bah ca sera toujours pareil. Ils doivent avoir une action pour que ces residences étudiantes savent leur limites.

Si vous avez des association tu penses qui seront interessés de poursuivre une histoire comme celle la a toulouse, ca sera tres bien. Pour moi c'est pas pour le fait de un moi de loyer de plus mais c plutot de montrer les abus de ces résidences. Si quelqu'un a des proposition ou des idées je serais reconnaissant,car j'ai par pris d'action encore
jacob157
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Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar Compte supprimé » le 19 Juin 2010 16:57

jacob157 a écrit: sachant que les apartement contiennent un lit-matela-frigo-2chaise-bureau-table-chauffage-plague chauffante-armoire tout ce qui faut pour vivre.



... ça pour moi c'est du meublé ! Donc absolument rien à voir avec la loi du 6/07/89 ! Et concernant les manquements en matière d'hygiène et de sécurité que vous signalez, pourquoi ne pas saisir par la même occasion le service concerné à la mairie de Toulouse ? :wink:

Cordialement
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Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar Trefle » le 19 Juin 2010 17:13

Bonjour,

concernant le problème d'extincteur contacter les pompiers ( via le numéro de la caserne pas le 18) et la mairie.

Trefle.
Absent.
Trefle
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Re: Résidence etudiante avec bails illégaux

Messagepar MarineBar » le 07 Sep 2010 11:56

Bonjour,
Je fais actuellement une enquete sur les baux illégaux mais aussi sur les clauses abusives dans les baux. Je serais fortement interessée par des temoignages de personnes qui ont rencontrées des difficultés.
Merci de bien vouloir me contacter si vous le souhaiter.
Cordialement.
MarineBar
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