tapage diurne et nocturne

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tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 18 Sep 2011 18:47

Bonjour à tous,
je vous expose mon problème (le post est assez long) en espérant que vous puissiez m'aider et par la même occasion aider d'autres personnes dans le même cas.

Voici la situation, j'ai emménagé dans un appartement HLM mi-avril 2011 et depuis je constate des nuisances de la part de ma voisine du dessus. Au début, c'était les meubles qui traînaient à pas d'heure et les petits-enfants qui jouaient comme s'ils étaient au parc. Je les entendais hurler et courir pendant des heures et dès le matin qui plus est. Sans compter les fois où les enfants tombent à force de courir comme des dératés dans l'appartement. Je tiens à préciser que l'appartement n'est pas mal insonorisé donc si chacun fait un effort on ne devrait pas s'entendre.

Ensuite, est venue la période du Ramadan où tous les soirs c'était la fiesta avec je ne sais combien de personnes qu'elle invitait à manger et dormir. A ce moment-là, je les entendais faire la fête, hurler (à ce point-là on ne peut pas dire qu'ils parlent), les meubles qui traînaient et des coups de marteau tard, à savoir 22h ou 1H. En gros, il y avait du bruit de 7H du matin jusqu'à environ 4h du matin.

Enfin, depuis la fin du Ramadan ma voisine est rentrée en Tunisie pour 1 mois (je le tiens d'une source fiable). Cependant, elle sous-loue l'appartement à un de ses enfants. Depuis le 1er Septembre, ils font des travaux tous les jours. Déjà tous les matins je me lève entre 6H30 et 7H30 (y compris le dimanche) parce qu'on entend des gros "boum" venant d'au-dessus. Exceptionnellement ce matin (dimanche), j'ai été réveillée à 5H45! En général, une fois qu'ils ont pris le petit-dej... (je suppose), on entend la perceuse, le marteau, des chutes de meubles...

Dans un 1er temps, j'ai été en parler avec la gardienne qui m'a donné le numéro d'appartement au-dessus du mien (la disposition n'est pas la même aux étages impairs). J'ai été la voir et elle a tout nié, une de ces filles qui était présente m'a assuré qu'ils feraient un effort. Toutefois, rien a changé. La gardienne lui en a parlé et bingo elle a tout nié. Cependant, la gardienne connaissant bien les locataires de l'immeuble elle lui a dit qu'elle savait que tous les jours elle gardait des enfants. Mais rien a changé. J'ai donc envoyé une lettre au Syndic et ils lui ont envoyé une lettre en recommandé pour l'avertir. Mais rien a changé. Je lui ai écrit une lettre pour lui ré-expliquer en lui redemandant de cesser ses nuisances. Idem, rien a changé. Samedi dernier, j'ai appelé la police parce que j'en avais assez depuis 8H j'entends les coups de marteau et meubles qui traînent. Ils m'ont gentiment expliqué qu'ils ne se déplaçaient que pour la musique et le reste non. Ne sachant plus quoi faire je me suis donc mise à cogner avec une chaussure au plafond. C'est débile mais j'en ai marre de me faire réveiller tous les matins dès 6H30.

Par ailleurs, j'avais pris contact avec sa voisine du dessus qui est elle aussi incommodée par cette dame. Je lui ai dit d'écrire une lettre au Syndic pour appuyer le dossier. Cependant, elle m'a dit que finalement elle ne le ferait pas parce qu'elle avait la flemme et qu'elle préférait sa manière, à savoir l'insulter par la fenêtre dès que l'occasion se présente. Je ne peux pas aller voir les voisins de ma voisine de droite et gauche parce qu'elle les connaît bien.

Je dois avouer que je suis à bout parce que j'estime avoir entrepris quelques démarches et rien a abouti. Pourtant, dans le règlement, il est bien stipulé que le bruit et la sous-location sont interdits (par la loi aussi pour la sous-loc). Je tiens à préciser que je ne m'attends pas à un silence total (impossible).

Je voulais prendre contact avec la maison de la justice et du droit qu'en pensez-vous? Y a t-il des personnes qui ont traité un conflit de voisinage par ce biais? Quels en ont été les conséquences?

Par ailleurs, je voudrais également savoir si on a le droit de se servir d'un marteau et d'une perceuse le matin en général et encore plus le dimanche.

J'espère que vous pourrez m'aiguiller. :D
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar diagenseine » le 18 Sep 2011 22:10

Dans la plupart des villes, les horaires pour les travaux bruyants en habitation sont réglementés : souvent 10-12h et 14-18h, parfois moins le samedi et seulement le dimanche matin.

Renseignez vous pour cela au niveau de la Mairie. Je vous rappelle que le Maire est responsable de ce genre de problème : c'est désormais une attribution de la police municipale (pas besoin d'embêter la Nationale avec cela, elle a assez à faire...)

Concernant ce que vous appelez "sous-location", laisser un de ses enfants dans son propre logement pendant quelques jours ou même un mois ne peut être considéré comme de la sous location (et heureusement !)

Cdlt.

A.P.
diagenseine
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 18 Sep 2011 22:48

Merci de votre réponse (rapide en plus :wink: ) Diagenseine.

Je vais donc me renseigner auprès de la mairie pour ce qui est des travaux. Pour ce qui est de la police nationale, je les ai appelés parce que tôt le matin ou tard le soir les polices municipales ne répondent pas (je pense qu'elles sont fermées) et je ne savais pas vers qui d'autre me tourner.

Ensuite, en ce qui concerne la sous-location, il s'agit d'une sous-location j'en ai eu confirmation par la gardienne et d'après la définition que j'ai pu trouver sur un site spécialisé. N'étant pas sûre que je puisse réécrire des propos qui ne sont pas les miens je ne la mets pas. En tout cas, il est bien précisé que les locataires HLM ne peuvent laisser leurs appartements ou même partie à un tiers, sauf s'il s'agit d'une personne avec un handicap ou âgée de plus de 60 ans. Or, les personnes qui occupent son appartement n'entrent pas dans cette catégorie et ce ne sont pas des enfants mineurs. Mais suite à votre remarque, il est préférable que je redemande à la maison de la justice et du droit lors de mon RDV.

Puis, personnellement, qu'elle laisse l'appartement à sa famille, ça ne me dérange pas. C'est le bruit qu'ils font que je ne supporte plus.

Dans tous les cas, je me renseigne sur tout ça. Je reviendrai vers vous dès que j'ai des réponses pour ceux que ça intéressent.

En tout cas, je vous remercie vraiment de votre réponse.

Bonne fin de week-end à tous!
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 18 Sep 2011 22:53

En relisant votre message peut-être que je l'ai mal interprété.

Pouvez-vous me dire à quoi correspond selon vous la sous-location, svp?

Merci.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar dentex-dentex » le 18 Sep 2011 23:02

Bonjour,

Dans la sous-location, le bailleur est lui-même locataire.
Cela suppose un bail entre le locataire et son enfant dans votre cas, et le versement d'un loyer.

La loi ne l'interdit pas, elle peut cependant ne pas être autorisée par le bail. Donc pour cet aspect-là, vous ne pouvez agir, sauf à signaler une éventuelle sous location à l'organisme HLM; mais laisser son logement à un de ses enfants pendant un mois, ce n'est pas une sous-location.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 19 Sep 2011 01:54

Bonsoir Dentex-dentex,

Merci de votre réponse.

Cdt.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 03 Oct 2011 23:15

Bonsoir à tous,

Pour information, j'ai RDV avec la maison de la justice le 13 octobre. Je vous tiendrai informés.

Cdt.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 28 Oct 2011 13:16

Bonjour,

Suite à mon rdv, le médiateur m'a conseillé de continuer les démarches administratives, de déposer une main-courante et de le refaire régulièrement étant donné que la police ne se déplacera pas.

En tout cas, il m'a dit que le Syndic devait intervenir et qu'il prendra contact avec eux et que le processus sera assez long.

Est-ce qu'il y en a que ça intéresse de connaître la suite des événements ou dois-je le fermer? Étant donné qu'il n'y a eu que deux autres membres qui ont répondu, je ne sais pas s'il y en a d'autres qui lisent ce topic.

Bonne journée.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar dentex-dentex » le 28 Oct 2011 13:35

Bonjour,

lea95 a écrit: je ne sais pas s'il y en a d'autres qui lisent ce topic

votre sujet a été lu à ce jour par 428 personnes (c'est indiqué à coté du titre du sujet dans le forum concerné)
location-copropriete/

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 28 Oct 2011 18:27

Ah je n'avais jamais fait attention.

Merci :D
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar JUSTME » le 03 Nov 2011 15:28

perso, la suite de votre dossier m'intéresse :D
ce forum vous a aidé ou vous aidera ? pensez à adhérer à l'association, l'union fait la force http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/
JUSTME
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 

Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 03 Nov 2011 20:15

Bonsoir,

Merci... Je ne vais pas le fermer tant que la situation ne s'est pas arrangée par rapport à ce que m'avait dentex dentex et à votre réponse.

Bonne soirée!
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 12 Mar 2012 14:16

Bonjour,

J'ai fini par avoir RDV avec la voisine à l'origine du bruit et l'autre voisine qui est également gênée il y a une semaine (c'est pr ça que je ne reviens que maintenant).

La voisine à l'origine du bruit s'est présentée avec une partie de sa famille et l'autre n'est pas venue. Du coup, ils se sont acharnés sur moi pendant une 1H et ont tout (travaux à des heures illégales, bruits de choc, pas, meubles qui traînent) mis sur l'autre voisine. J'ai eu beau expliqué qu'il n'était pas possible que j'entende l'autre voisine marcher ou traîner ses meubles alors qu'elle est 2 étages au-dessus de chez moi. Ils ont continué.

Ensuite, pour les enfants, la dame a prétendu qu'elle n'avait JAMAIS d'enfants chez elle. Les enfants que j'entendais hurler, courir et sauter habitent au 7è étage (donc 3 étages au-dessus de chez moi) sinon ca vient de dehors. Surtout que j'en ai parlé avec la gardienne le lendemain qui m'a dit qu'il n'y avait pas d'enfants au 7è.

En gros, la voisine a passé l'heure à parler de ses problèmes de santé et à incriminer l'autre voisine qui n'était pas là pr se défendre. Ils m'ont aussi prêté des propos qui n'étaient pas les miens comme le fait que je me plaigne de la chasse d'eau ou de la fenêtre qu'on ouvre. Chose à laquelle j'ai précisé que dans les différents courriers que j'ai écrits je n'ai jamais dit ça.

Le médiateur ça ne l'a pas choqué. Il n'est jamais intervenu à part pour nous dire au revoir. Au final, il nous a dit que c'était dommage que l'autre voisine ne soit pas là et qu'il y avait du bruit et qu'il fallait trouver d'où ça vient. Ca m'a franchement écoeurée, j'ai passé du temps au commissariat... pour au final entendre ça!

Le soir-même j'ai été en parlé avec l'autre voisine et je lui dis qu'il fallait qu'elle rappelle le conciliateur (chose faite) afin de reconvenir d'une nouvelle date. A mon avis, les autres en ont profité pour tt lui mettre sur le dos parce qu'elle n'était pas là. J'attends donc une nouvelle convocation.

Lorsque j'avais rencontré le médiateur, il m'avait conseillé de déposer des mains-courantes tant qu'il y avait du bruit et tant qu'il ne nous avait pas convoquées. Donc pensez-vous que je dois continuer puisqu'on repart un peu de zéro? Honnêtement, j'ai pas envie de passer 2h au commissariat pr qu'au final ça n'aboutisse à rien.

Depuis le dernier RDV, rien a changé et je ne sais plus quoi faire à part déménager. Avez-vous quelques conseils?

Par ailleurs, au commissariat, ils m'ont dit que quand on appelle le 17 pr signaler un tapage ils devaient se déplacer.

Cordialement;
lea95
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 23 Mai 2012 16:25

Bonjour à tous,
Ma voisine a donc rappelé le médiateur. D'après ce qu'elle m'a dit il était censé fixer un autre rdv. N'ayant eu aucune nouvelle, je l'ai rappelé. Au final, l'affaire est un goulot d'étranglement. Il m'a clairement dit qu'il avait tenté de joindre la fauteuse de bruit mais qu'elle lui disait qu'elle n'était pas en France et donc non disponible. Pourtant, j'ai eu beau lui expliquer qu'il y a du bruit chez elle et donc qu'elle est bien là, mais il m'a expliqué qu'il avait laissé tomber et qu'il s'en fichait. De plus,je croise sa fille et son cousin régulièrement.
Je sais bien qu'il a d'autres affaires... Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'en cas de litige de voisinage on conseille de faire appel au médiateur. Et lorsque celui-ci vous répond "j'ai laissé tomber et je m'en fiche". Que doit-on faire alors?

Enfin, je vais envoyer un 4e courrier au Syndic (mise en demeure) et faire appel à un huissier pour faire constater les nuisances. Qu'en pensez-vous?
Dans l'attente de vos réponses;
Cordialement.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar andrea68 » le 23 Mai 2012 16:48

Bonjour,

je suis votre histoire depuis le début et malheureusement, je ne peux pas vous conseiller juridiquement. Juste vous encourager à poursuivre dans vos démarches puisque vous avez le droit au calme et au repos.

il y a quelques années, nous avons eu a faire à des voisins trés trés bruyants (fêtes, piques-niques sous les chambres de l'immeuble voir chants évangéliques chantés à pleins poumons à 4h du mat', si, si :mrgreen: ). Aprés mains courantes déposées par nous et plusieurs déplacements de la police, ils ont fini par avoir une amende (avec je crois convocation devant un juge). ça les a bien refroidis... :twisted:
andrea68
 

Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 26 Mai 2012 12:20

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je compatis totalement avec ce que vous avez vécu. Je vais continuer mes démarches en espérant que ca aboutisse.

Je reviens dès que j'ai du nouveau.

Bon week-end à tous.
lea95
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 07 Déc 2012 21:40

Bonsoir à tous,

Toujours pas de nouveau concernant mon affaire.

Je vais donc envoyer une mise en demeure au Syndic une fois plus, mais j'en enverrai une copie le ministre du logement (ce que je préciserai dans la mise en demeure). Ca va peut-être les faire réagir.

Je vais également faire venir un accousticien et un huissier. Puis je déposerai plante par la suite.

Ce sera assez long donc pour ceux qui connaissent les mêmes problèmes et me lisent, il n'y aura pas d'actus avant un certain temps.
lea95
Initié anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar chris-a » le 08 Déc 2012 18:54

Bonjour,

Nous avons eu aussi des pbs de voisinage. La source du bruit était différente mais bon, le pb est quasi identique.

Vous pouvez effectivement faire constater le bruit par huissier (attention, il y a un coût).

Ensuite, je vous recommande aussi de recueillir des témoignages d'amis qui seraient venus chez vous et auraient constaté les faits.

Essayez aussi de faire en sorte que vos autres voisins signent une déclaration type que vous leur fournirez (comme cela ils n'auront pas à l'écrire - parfois le blocage vient plus de là) comme quoi ils ont à se plaindre des nuisances sonores émanant de chez ces personnes.

Recueillez un maximum de "preuves", faites pression avec, lors d'un nouvel entretien avec le Médiateur et si aucun résultat : allez tt de suite en justice...

Bon courage à vous. C'est vraiment une calamité de voir que les autorités laissent pourrir de telles situations...
chris-a
Élève anti-arnaque
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar saepho » le 08 Déc 2012 19:06

Comme le dis chris, il serait très bien de pouvoir faire un constat par huissier, car là, vous aurez la preuve d'un trouble manifeste du voisinage.
Ensuite, vous pourrez demander à l'office HLM de régler le problème, car ils sont RESPONSABLES des nuisances sonores provoqués par leurs locataires.(ils doivent vous assurer la juissance paisible de votre location)
Si cela n'est pas fait, vous pourrez ensuite stopper le paiement des loyers qui sera bloqué sur un compte spécial. A ce moment-là, l'office HLM est plus prompte à réagir car elle sait que tant que le problème ne sera pas résolu, elle ne sera pas payée. Bien entendu, un conseil d'un avocat (comptez 50 à 150€ suivant celui que vous aurez choisi), sera utile au moment du blocage du loyer.
En cas de désaccord, LAR & LRE sont les meilleurs moyens de communiquer.

Affaires résolus ? aidez le fofo :D http://soutien.association.lesarnaques.org/
saepho
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Re: tapage diurne et nocturne

Messagepar lea95 » le 10 Déc 2012 01:57

Oui merci je comptais faire venir un huissier aussi. En revanche, je n'irai pas une deuxième fois voir le conciliateur. Le 1er RDV avait été un échec et il n'a même pas pris la peine de prendre des notes sur mon affaire. Dès que j'ai le relévé d'acousticien et d'huissier, je porte plainte.
lea95
Initié anti-arnaque
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