Taxe Poubelle doisje payer pour un appart vide ??

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Taxe Poubelle doisje payer pour un appart vide ??

Messagepar Tekv3 » le 20 Déc 2007 18:31

Bonjour :D

J'ai recu de ma propriaitaire les TAXES des POUBELLES cependant à l'adresse ou nous sommes le 2BIS : 4 locataires y habitent ( 4 poubelles distincts ).
Du moins, depuis 5 mois un appart est vide! (travaux en cours) à récéption des TAXES OM, la propriaitaire s'est permis de divisé par 3 au lieu de 4 !

:arrow: Ce qui signfie que nous payons à 3 les taxes de 4 appartement ! :shock:
A t-elle le droit de faire ceci :?: :?:
Tekv3
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Messagepar Mi » le 20 Déc 2007 22:05

Non. Je serais vous, si je n'ai pas le papier officiel de la taxe d'ordures, je le demanderais pour cette année et la précédente pour être bien sûr que la somme a bien été divisée par trois au lieu de quatre.

Mais non, bien entendu, elle n'a pas à vous facturer un service qui n'est pas destiné à votre logement. Puisqu'elle appliquait une règle quand l'appartement était "plein", qu'elle la poursuive maintenant qu'il est "vide".
Mi
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Re: Taxe Poubelle doisje payer pour un appart vide ??

Messagepar TERRAM » le 21 Déc 2007 18:18

[quote="Tekv3"]Bonjour :D
BONJOUR ,
je me permets de vous donner mon avis.
la taxe des ordures ménagères se calcule sur la base donnée par le relevé de propriété (extrait de matrice cadastrale) délivré au propriétaire par les impots chaque année sur sa demande.
le montant varie en fonction de l'évaluation du local(revenu cadastral).
cordialement
TERRAM
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Messagepar Tekv3 » le 04 Jan 2008 14:53

:D Merci beaucoup TERRAM pour cette info.
:arrow: Et pour repondre à Mi, l'année dernière je n'etais pas présent dans ces appartement !

Ce sur quoi il persiste un flou total dans mon esprit :
c'est le fait que mon propriaitaire nous fait payer les ordures ménagères de 4 appart sur 3 personnes.
Sachant que sur le relevé d'impot pour le montant de 333 euros annuel à l'adresse ou j'habite il y a bien 4 appartement et nous pas 3 !!!

Comment font les office HLM si il y a 34 apparts inoccupées sur 100 ?
Toutes les taxes divisées par 34 au lieu de 100 ? non c'est absurde !
c'est un exemple bidon, mais c'est le cas ! :?

De plus je n'ai aucune idée du montant de ces charges annuelles :?:
à 3 ca donne 111 euros par AN
à 4 ca donne 86,25 euros par AN
Tekv3
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Messagepar Mi » le 04 Jan 2008 15:31

D'où l'idée de récupérer les justificatifs d'impôt où figurent ces frais de poubelles, comme ça vous serez sûrs de leur montant.

C'est en vertu du décret de 1987 qu'on n'a pas à vous facturer les charges d'un logement vide car les charges doivent servir à chaque logement. On peut concevoir qu'il y ait un partage par exemple des frais d'entretien parties communes. MAIS la taxe poubelles est indexée sur le nombre de logements d'un immeuble. DONC elle doit être facturée au logement et pas partagée. Vous voyez ?
Mi
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