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Bonjour, j'ai été cambriolé il y a plus d'un an, l'assurance a refusé de me rembourser les dommages parce que je n'avais pas payer la cotisation, alors que je pensais l'avoir réglée.
En me renseignant, je me suis aperçu que l'assurance a obligation d'envoyer des courriers recommandés, hors je ne les aient jamais reçus, mais la loi ne dis pas que je dois forcément les recevoir apparemment.
Ais-je un recours possible ?

La disposition dont vous parlez, c'est la loi Chatel, pour la reconduction des contrats. Cela vous permet d'agir sur la résiliation mais je ne suis pas sûre que ça joue si vous-même ne payez pas la cotisation. Le lien me paraît trop lointain entre cette loi et votre litige pour que cela vous protège.

Maintenant, vous avez bien peu d'autres arguments à avancer (je n'en vois aucun autre à première vue), donc pourquoi pas celui-là ?

L'element principal est de savoir si vous étiez résilé à l'époque du sinistre.
Seul cela compte.

Le contrat n'avait pas été résilié mais suspendu, mais je n'en était pas informé n'ayant pas reçu de courrier à ce sujet.

En l'occurence Highlander 101 fait allusion à l'obligation de notifier dans les 10 jours le non paiement de la cotisation
il s'agit de l'article L113-3 du code des assurances
Je suis surpris qu'une modératrice passe à coté de cela

Mais dans tous les cas, je crois qu'il est précisé quelque chose dans le cas ou le recommandé n'est pas signé pour dégager la responsabilité de la compagnie d'assurance

Ho nooooooooon ne me chargez pas d'avoir la science infuse s'il vous plaît

Merci pour l'info !

Bonjour,

Hightlander101, il vous reste à demander à votre assurance la preuve de l'envoi de cette notification.

Cdt

bonjour,

Qu'est il dit dans vos cgv ?????