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Bonjour,
Sujet déplacé dans la bonne section.
Adressez une LRAR demandant le remboursement intégral des sommes versées par virement ou autre moyen de paiement, et non sous forme de bon d'achat, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation. Demandez l'annulation de l'avoir reçu.
S’agissant de l’assiette du remboursement, le texte (L121-20) précise dorénavant que le professionnel est tenu de rembourser au consommateur « la totalité des sommes versées », ce qui inclut les frais d’envoi initial du produit.
S’agissant des modalités de remboursement, également traitées dans la Recommandation précitée, le texte prévoit que celui-ci « s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement ».
PS: C-discount refuse la médiation.
Cdt.
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