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Bonjour,

J'ai un problème avec SFR et la société de recouvrement RECOFACT.
J'ai souscrit à un contrat de téléphonie mobile avec SFR pour 24 mois en juin 2006.
J'ai décidé de le résilier avant son échéance (pour pouvoir changer d'opérateur) avec le motif du changement tarifaire :

"Vous avez annoncé l'augmentation tarifaire ci dessous :
Nouveaux tarifs de connexion wap en mode GPRS/3G SFR vous informe : à partir du 22/08/2007, le tarif unitaire de connexion wap au portail Vodaphone live! Et portails tiers sera de 0,50€/session jusqu'à 2Mo puis 1€/Mo (hors forfait de connexion wap). Les forfaits wap Vodaphone live! 1H & 3H ne seront plus commercialisés.
L'article 12.2.4 des Conditions Générales d'abonnement (CGA), voir extrait cité ci après, offre la possibilité à l'abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services."

J'ai donc envoyer une L AR avant l'échéance des 4 mois pour résilier mon contrat. La résiliation a été effective le 31/12/2007. SFR a toutefois envoyé une facture avec "régularisation d'abonnement" couvrant la période restante, soit 244,41€.

Le problème c'est que je n'ai pas appeler le service client de SFR pour essayer de déméler le problème. Ils ont donc fait suivre la créance à la société de recouvrement RECOFACT.
J'ai à ce moment là envoyer un courrier de contestation à SFR et RECOFACT, mais classé sans effet par RECOFACT qui ne veut rien savoir.
J'en suis maintenant à la troisième lettre avec injonction de payer sous 5 jours.

Voilà j'aurais voulu savoir si je suis dans mon droit et si oui qu'est ce qu'il est possible de faire pour résoudre cette affaire.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter

saisissez dgccrf + plainte tribunal de proximité

1 - quand avez-vous envoyé un courrier de récla à l'opérateur ? Etait-ce en recommandé ou en courrier simple ? Si c'était en courrier simple, recommancez en recommandé en demandant non seulement la régularisation de la situation (annulation de la dette) mais aussi le remboursement des frais que l'erreur de l'opérateur vous a couté (tous les appels au SC + tous les courriers, simples ou recommandé + arrondir à la somme supérieur pour le préjudice d'avoir recu ces (censuré) de la société de recouvrement).

2 - pour savoir comment traiter avec RECOFACT :
telephonie-fixe-mobile/litige-resiliation-sfr-t35098.html

Vous y apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur cette société, comme par exemple qu'elle est radié du registre du commerce, ou bien toutes les irrégularitées que l'on peut trouver dans ses courriers, et ce qu'il est possible de faire pour se défendre.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'ai envoyé la lettre le 15 avril 2008, mais effectivement, en courrier simple.
Je vais donc, de ce pas, recontacter le SC SFR et renvoyer ma réclamation en recommandé. Je tiens à préciser qu'il y a une partie dans le montant qui m'est due car l'opérateur a facturé et ma conso et la régularisation d'abonnement. Je suis donc bien entendu tout à fait d'accord pour payer ma conso mais pas la régularisation, ce que j'avais bien signifier dans mon courrier initial.
J'ai effectivement déjà lu déjà pas mal de chose concernant RECOFACT, entre autres les 10 € de frais. Je vais aussi lire ce que vous m'avez envoyé.
Malheureusement je pourrais pas envoyer mes lettres avant la fin de la semaine, puisqu'en déplacement, en espèrant que ça ne soit pas trop pénalisant.
Je vous tiens au courant. Merci de votre aide.
A bientôt

Concernant le délai, non, d'abord parce que vous êtes encore dans les temps (délai d'un an), et ensuite parce que de toute facon les services concernées ne tournent pas à plein régime pendant les mois d'été, je pense. Donc aucun soucis, vous pouvez avoir une ou deux semaines de délai supplémentaire

Concernant l'absence de réponse de l'opérateur, renvoyez effectivement votre réclamation en recommandé, mais signalez quand même que vous avez déjà envoyé une récla en courrier simple le XXX (mettre la date), et que vous n'avez pas recu de réponse, ce qui est une violation de l'article 16 des CGA ainsi que de l'engagement 3.1 de la certification de service qu'a obtenu l'opérateur.

Ok merci de me rassurer, et merci pour les conseils.
Je rentre jeudi et j'essaierais d'envoyer ça avant le week end, avec les compléments que vous m'avez envoyé ça devrait être pas mal comme lettre.
Je vous tiens au courant, et merci encore

Bonjour,

Voilà j'ai fait la lettre de réclamation pour SFR mais j'ai un doute sur l'adresse puisque vous indiquez sur un autre sujet celle ci
SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
alors que j'ai SFR / SERVICE CLIENT TSA 91121 57757 METZ CEDEX 09
Je me demandais juste laquelle était la bonne même si ça n'a sans doute pas trop d'importance.

Concernant Recofact je sais pas trop quoi faire... Dois je faire une lettre simple (la meme que j'envoie à SFR) ou faut-il lancer l'artillerie lourde avec tout ce que vous avez conseillé sur l'autre sujet ?

Merci de votre patience
A bientôt

bonjour,

Pour les 2, envoyez en LRAR ou LRE, sinon, vous ne pourrez jamais prouver vos dire devant un tribunal si ça doit aller jusque là

Bonjour,

J'ai envoyé le 15 juillet une lettre simple a RECOFACT et une avec AR à SFR disant :

Je soussigné **** ***** conteste toujours le montant du. En effet ma réclamation est tout à fait recevable et l’article 12.2.4. des conditions générales de mon contrat est très clair :
12.2.4 L'abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque le tarif du Service principal en vigueur à la date de souscription de l'abonnement augmente en cours d'exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l'information sur la hausse de ce tarif, en cas de transfert de son abonnement vers l'offre SFR Entreprises.
Résiliation qui a été effective conformément à l’article dans les quatre mois.
J’ai envoyé ce jour une lettre de réclamation à SFR, rappelant ces faits.
Je reste bien sur débiteur de l’utilisation de la ligne allant du 17 au 31 décembre 2007, que je suis tout à fait enclin à régler.
De plus je conteste aussi l’ajout des 10€ à la somme due ce qui est en totale contradiction avec la loi.

Lettre laissé sans réponse de la part de SFR. Je les ai appelé récemment, pour me confirmer leur désaccord et que je devais voir avec RECOFACT pour la suite.

J'ai reçu 2 lettres de RECOFACT, la première le 26 juillet 2008 me disant entre autre je cite :
"Après étude de votre réclamation, nous vous informons que votre contestation est irrecevable. En effet, nous vous rappelons que SFR dispose d'un préavis d'un mois calculé à partir de la date de réception de votre lettre recommandée de résiliation pour rendre effective la résiliation du contrat d'abonnement. D'autre part, nous vous précisons que si la résiliation intervient avant la fin de la période minimale d'abonnement, les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Nous restons dans l'attente des 254,41 € etc etc..."

puis le 21 aout 2008, qui est une copie de la requête d'injonction à payer sous 48H...
je précise que toutes les lettres de Recofact m'ont été envoyé par courrier simple.

Voilà je suis un peu dubitatif, suis je vraiment dans mon bon droit ? et si oui quoi faire maintenant.

Merci de votre aide.
A bientôt
Pas de coordonnées perso. svp dentex-dentex

S'il y a eu augmentation, oui vous êtes dans votre bon droit.
De plus, l'absence de réponse PAR 2 FOIS de l'opérateur est une bonne preuve de sa mauvaise foi.
Pouvez-vous confirmer à qui vous avez envoyé le courrier recommandé ? Au service client ou au service consommateur ?

Votre courrier était bien mais ne mentionnait pas la hausse en question. C'est bien de citer les CGA, mais il faut montrer pourquoi elles s'appliquent.

Dans tous les cas, vu l'absence de réponse de l'opérateur, la suite est claire :
courrier en recommandé au service consommateur :
SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Joignez une copie de votre carte d'identité.
Commencez le courrier en rappelant votre nom, prénom, numéro de téléphone concerné (celui résilié, donc), numéro de client (trouvable sur les factures).

Rappelez votre histoire : votre prise d'abonnement le XX/XX/XX, le message de l'opérateur le XX/XX/XX signalant une MODIFICATION de la tarification des connexions wap en mode GPRS/3G. Qu'il s'agit donc là d'une modification unilatérale du contrat. Que l'article L121-84 s'applique donc.
Que d'après l'article L121-84 du Code de la consommation, l'information aurait du être accompagné de l'information concernant la possibilité de résilier sans frais. Que l'absence de cette information est déjà une faute de la part de l'opérateur, au point de vue légal.
Que vous avez fait valoir cette possibilité de résilier, mais que l'opérateur veut vous facturer les mois restants, ce qui est une deuxième faute de la part de l'opérateur, au point de vue légal.
Que vous avez par DEUX fois contesté cette facturation des mois restants, ceci d'abord par courrier simple, puis par courrier recommandé, en date du XX/XX/XX. Que l'opérateur n'a JAMAIS répondu à vos courriers, ce qui est une violation de l'article 16 des CGA ainsi que de l'engagement qualité de service 3.1, ce qui est une troisième faute de l'opérateur au point de vue légal, étant donné que les conditions du contrat tiennent lieu de lois entre les parties.

Que vous mettez donc en demeure l'opérateur, par la présente, d'appliquer la loi et de considérer la résiliation ayant eu lieu le XX/XX/XX comme étant une résiliation anticipée sans frais en application de l'article L121-84 du Code de la consommation suite à la moditification du contrat concernant la tarification des connexions WAP en mode GPRS/3G.
Qu'en l'espèce, votre dette est donc nulle et non avenue, et qu'il appartient à l'opérateur de prévenir les sociétés de recouvement concerné.
Qu'il appartient aussi à l'opérateur la charge de vous retirer du fichier PREVENTEL, si un tel fichage avait été fait (ce qui d'ailleurs serait aussi illégal, étant donné qu'un tel fichage doit TOUJOURS être accompagné d'un courrier prévenant le client de son fichage. Cela pourrait être une quatrième faute de la part de l'opérateur, si un tel fichage existait).
Qu'enfin, étant donné que l'ensemble de cette affaire est due aux nombreuses fautes de l'opérateur, que celui-ci doit vous rembourser les frais que cette affaire vous a occasionné, à savoir XXX euro, décomposé comme suit : XX appels, XX courriers (simples et recommandés), XX temps perdu.

Que vous attendez une réponse écrite dans les 30 jours, en application de l'article 16 des CGA et de l'engagement qualité de service 3.1.
En cas d'absence de réponse dans les délais, ou de réponse négative, que vous contacterez la DGCCRF ainsi qu'une association de consommateur type UFC Que Choisir afin de porter l'affaire devant la justice de proximité. Que vous rapporterez alors l'ensemble des fautes de l'opérateur, notamment l'absence de réponse par 2 fois, comme une preuve de sa mauvaise foi.

Qu'afin de préparer votre dossier pour une telle éventualité,
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

En cas d'absence de réponse dans les 30 jours, délai préconisé par la CNIL, vous saisirez la CNIL, et vous apporterez cette violation de la loi Informatique et Liberté comme preuve supplémentaire de la mauvaise foi de l'opérateur.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

Bonsoir,
D'abord merci pour le soutien et la précieuse aide.
J'ai en fait envoyé la lettre au service client le 15 juillet, et elle était un peu plus complète que celle que j'ai envoyé à RECOFACT :

"Je me permets de vous écrire car je suis sans nouvelle du courrier que je vous ai adressé le 15 avril 2008, concernant la contestation de ma dette, ce qui constitue une violation de l'article 16 des CGA ainsi que de l'engagement 3.1 de la certification de service que vous avez obtenu.
Vous m’avez adressé une facture d’un montant de 244,41 € le 16 janvier 2008 que je conteste puisque suite à ma lettre de résiliation du 11 décembre 2007, je ne suis pas soumis au frais restant car :
Vous avez annoncé l'augmentation tarifaire ci dessous :
Nouveaux tarifs de connexion wap en mode GPRS/3G SFR vous informe : à partir du 22/08/2007, le tarif unitaire de connexion wap au portail Vodaphone live! Et portails tiers sera de 0,50€/session jusqu'à 2Mo puis 1€/Mo (hors forfait de connexion wap). Les forfaits wap Vodaphone live! 1H & 3H ne seront plus commercialisés.
L'article 12.2.4 des Conditions Générales d'abonnement (CGA), voir extrait cité ci après, offre la possibilité à l'abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services.
12.2.4 L'abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque le tarif du Service principal en vigueur à la date de souscription de l'abonnement augmente en cours d'exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l'information sur la hausse de ce tarif, en cas de transfert de son abonnement vers l'offre SFR Entreprises.
Je reste bien sur débiteur de l’utilisation de la ligne allant du 17 au 31 décembre 2007. Je vous prie de bien vouloir par conséquent calculer ce montant que je suis tout à fait enclin à régler. Toutefois je souhaite le remboursement des frais que votre erreur m’a couté (lettre simple, lettre en recommandé avec accusé de réception) soit pour le moment 9,78€, que je suis tout a fait enclin à oublié si une issue favorable est trouvée rapidement."

Voilà qui était je pense assez clair, grace à vos conseil.

J'ai rédigé la nouvelle lettre que j'envoie demain au service consommateur cette fois. Et concernant la requête d'injonction de payer que Recocash a (censuré) d'envoyer, dois je faire quelque chose ?

Je vous tiens au courant bien sur, et merci encore.

ah oui j'ai oublié il m'avait bien prévenu le 20 mars 2008 de mon inscription au fichier preventel.

Ok, retirez alors la mention concernant l'absence d'information sur votre fichage, et retirez aussi le mot "éventuel" à coté de fichage
Envoyez la lettre en recommandé au service consommateur et tenez-nous au courant.

En ce qui concerne la société de recouvrement, non, il n'y a rien à faire.
Si vous voulez, vous pouvez vous baser sur les courriers fait dans l'autre fil de dicussion pour porter plainte au procureur de la république, notamment sur le fait que la société est en fait rayé du registre du commerce.
Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier pour demander une copie de vos info perso, et sans réponse d'eux sous 30 jours, saisir la CNIL.

Mais rien de ceci n'est obligatoire. Etant donné qu'aucun courrier n'est en recommandé, aucun n'indique une véritable décision de justice.

Voilà la lettre est parti aujourd'hui. J'ai écrit :

J’ai contracté un nouvel abonnement chez vous le 5 juin 2006. Vous avez annoncé l'augmentation tarifaire suivante : nouveaux tarifs de connexion wap en mode GPRS/3G SFR vous informe : à partir du 22/08/2007, le tarif unitaire de connexion wap au portail Vodaphone live! Et portails tiers sera de 0,50€/session jusqu'à 2Mo puis 1€/Mo (hors forfait de connexion wap). Les forfaits wap Vodaphone live! 1H & 3H ne seront plus commercialisés. Il s'agit donc là d'une modification unilatérale du contrat, et que l'article L121-84 s'applique. D’autre part d'après l'article L121-84 du Code de la consommation, l'information aurait du être accompagné de l'information concernant la possibilité de résilier sans frais. Je vous confirme donc que l’absence de cette information est déjà une faute de votre part, au point de vue légal.
La possibilité de résilier était donc de mon bon droit, sans que les mois restants sois du. Toutefois vous continuez à vouloir me facturer les mois restants, ce qui est une deuxième faute de votre part, au point de vue légal.
J’ai par DEUX fois contesté cette facturation des mois restants, ceci d'abord par courrier simple, puis par courrier recommandé, en date du 15/07/08. Vous n'avez JAMAIS répondu à mes courriers, ce qui est une violation de l'article 16 des CGA ainsi que de l'engagement qualité de service 3.1, ce qui est une troisième faute de votre part, au point de vue légal, étant donné que les conditions du contrat tiennent lieu de lois entre les parties.
Je vous mets, par la présente, en demeure d'appliquer la loi et de considérer la résiliation ayant eu lieu le 11/12/07 comme étant une résiliation anticipée sans frais en application de l'article L121-84 du Code de la consommation suite à la modification du contrat concernant la tarification des connexions WAP en mode GPRS/3G.
Ma dette est donc nulle et non avenue. Je reste bien sur débiteur de l’utilisation de la ligne allant du 17 au 31 décembre 2007. Je vous prie de bien vouloir par conséquent calculer ce montant que je suis tout à fait enclin à régler. Toutefois je souhaite le remboursement des frais que votre erreur m’a couté (lettre simple, lettre en recommandé avec accusé de réception) soit pour le moment 14,12 €. Enfin il vous appartient de prévenir les sociétés de recouvrement concerné.
Il vous appartient aussi la charge de me retirer du fichier PREVENTEL.
J’attends une réponse écrite dans les 30 jours, en application de l'article 16 des CGA et de l'engagement qualité de service 3.1. En cas d'absence de réponse dans les délais, ou de réponse négative, je contacterais la DGCCRF ainsi qu'une association de consommateur type UFC Que Choisir afin de porter l'affaire devant la justice de proximité. Je rapporterais alors l'ensemble de vos fautes, notamment l'absence de réponse par 2 fois, comme une preuve de votre mauvaise foi.
De plus afin de préparer mon dossier pour une telle éventualité, conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »). Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.
En cas d'absence de réponse dans les 30 jours, délai préconisé par la CNIL, je saisirais la CNIL, et j’apporterais cette violation de la loi Informatique et Liberté comme preuve supplémentaire de la mauvaise foi de l'opérateur.

Je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles

Bonjour,

SUPER NOUVELLE !!!
Je viens de recevoir un coup de téléphone du service consommateur de SFR me disant qu'ils annulent ma dette et qu'il m'enlève du fichier Preventel.
Je suis très très heureux de ce résultat.
Merci beaucoup pour toute l'aide que vous m'avez apporté.
J'en suis très reconnaissant.
La leçon retenu est qu'il ne faut jamais perdre espoir et ne pas succomber au chantage.
Merci encore.
Bonne journée et bon courage pour la suite.
Cordialement

Bonjour,
Merci de nous avoir tenu au courant.
Ravi d'avoir pu vous aider, et très content que cela se termine bien pour vous