www.lesarnaques.com

Je parle du cas ou emma92 nie tout en bloc. A ce moment ce n'est plus du "n'importe quoi"

ca reste quand meme n'importe quoi ... car emma peut tout nier et inventer une histoire bidon.

Aucune preuve et aucun délit de fuite.

là on passe à la science fiction. Bravo. Vous devriez faire du cinéma... Vous semblez avoir de l'expérience dans la matière... la on passe dans ce que ce site veux éviter ou me serais-je trompé sur son but?

Il n'empeche que votre histoire de délit de fuite est totalement fausse.

Alors je vous invite à relire les textes de loi et les jurisprudences en la matiere.

En attendant, je vous prierai d'eviter de polluer ce topic avec vos interventions fausses.

Si l'auteur des faits commence a tout nier comme elle dit vouloir le faire, alors je persiste que le delit de fuite peut être évoqué, d'autant qu'elle a d'abord permis son identification pour ensuite tout nier parce qu'elle trouve la facture trop salée.

A lire ici: http://www.droitroutier.fr/delit_fuite.html

Enfin votre réponse ne fait que prouver le dévelopement d'un comportement incivique dans la population en essayant par tous les moyens à échapper à sa responsabilité...

C'est bien gentil votre lien, mais en niant tout, et si de plus vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez.
C'est à dire aucune preuve de l'implication de la personne dans un accident de la circulation ... je ne vois vraiment pas comment etre poursuivi.

Sinon demain je fait 2 bosses dans ma voiture je note les coordonnées de mon voisin ainsi que sa plaque d'immatriculation et je cours déposer plainte pour délit de fuite ...

Messieurs, un peu de calme svp

Aucun rapport ... et vos préjugés, vous pouvez vous les garder.

Je vois que vous semblez avoir de l'expérience.... avec la justice je veux dire...


et comme on dit: il n'y a que la vérité qui blesse...

A part cela je vous souhaite quand-même une bonne journée

C'est bien, tirez les conclusions que vous voulez. Mais ne venez pas raconter un tissu d'anneries.

De toute maniere ici il y aura soit un constat, soit pas de constat et un accord amiable. Et le refus de faire un constat n'est absolument pas répréhensible.

Aprés le monsieur qui a sa voiture percuté a les coordonnées de la personne, il suffit qu'il dépose un constat qu'il rempli lui meme à son assurance qui prendra elle meme contact avec emma ou son assurance qui devra se justifier malgré tout au final.

Alors pour ceux qui ont décroché voici la synthése :



En fait non, puisque dans le lien donné par Ixul, il est bien noté que pour constituer un délit de fuite il faut :

ou encore :


Et en dernier lieu :



Le délit de fuite est donc à exclure totalement, peu importe le comportement post-accident. Le nécessaire pour l'éviter à était fait par Emma.

Donc, reste le sujet de l'indemnisation, et la il faut relire la page 1

ca gave les gens qui affirment des choses fausses en etant persuadé d'avoir raison et en plus en faisant la morale aux autres ...

De toute maniere une plainte pour delit de fuite serait refusée au commissariat ...

BOnjour à tous,

Des solutions il n'y en a pas 36.

1/ emma92 qui a reconnu sa faute s'arrange à l'amiable avec la victime en prenant soin de garder une trace écrite de l'indemnisation.
2/ Elle refuse le constat amiable et doit s'attendre a subir les conséquences de son assureur qui aura été contacté par l'assurance de la victime qui aura fait le constat amiable dans son coin avec les coordonnées d'emma92.
Le fait de refuser le constat amiable après avoir donné son identité, l'immatriculation du véhicule et l'assurance ne constitue pas une infraction...
La victime rédige seule le constat en précisant le refus de la partie adverse et le transmet à son assurance

David

PS/ en ce qui concerne le délit de fuite le fait de s'arrêter et de pouvoir noter la plaque ne suffit plus pour annulé le délit de fuite, bien heureusement.
Cette infraction est caractérisée lorsque le conducteur responsable d'un accident tente d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, et elle constitue donc bien une atteinte à l'exercice de la justice.
C'est ce qu'on appelle en droit "l'intention coupable"