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bonjour ,
j'ai receptionné mon appartement le 27/06/08 , en ayant versé la totalité des fonds . je ne vis pas dedans en attente de l'aplication de mes reserves , j'ai constaté aujourd'hui en y allant pour voir l'avancement de celle ci , que mon appartement etait inondé de 5 cm d'eau refoulé , et aussi la baingoire a refouler , suite a une averse . c'est la seconde fois que cela arrive . je vous raconte pas ma colere ! ..
quelles demarches je peut lancer contre eux ? a la reception ils m'avaient bien dit que mon appart etait " habitable " . on doit pas avoir la meme conception de ce mot .
merci a vous ci vous auriez des conseils je suis preneur !

Bonjour,

Ayant réceptionné l'appartement, vous en êtes aujourd'hui le propriétaire, et avez du normalement souscrire une assurance multirisque habitation.
Il faut dans un premier temps déclarer ce dégat des eaux à votre assurance, et exiger l'exécution des travaux auprès du constructeur dans les huit jours par LRAR, faute de quoi vous lui demandez le règlement d'une astreinte (évaluez le coût en fonction du coût journalier du crédit nécessaire au financement de votre bien à 100%).

Votre assurance n'interviendra pas sur le remboursement, les dégats devant êtres pris en charge par la garantie de parfait achèvement.
Mais elle missionnera un expert qui établira l'origine de la fuite, et son rapport sera une pièce utile si le constructeur ne s'exécute pas.

PS: Normalement, les eaux usées sont séparées des eaux pluviales. Je ne sais pas si c'est une obligation partout, mais beaucoup des gestionnaires de réseaux d'évacuation des eaux l'exigent. Renseignez vous, si c'est le cas chez vous, il est tout à fait anormal qu'il y ait refoulement en cas de pluie, les réseaux étant séparés. Il y a peut-être une erreur de branchement de l'évacuation.

Cdt.

cette procedure est t'elle longue ? car du coup je suis obligé de resté chez mes parents , et non a titre gratuit .
merci

Après déclaration à votre assurance, l'expert intervient généralement en une à trois semaine (cela dépend de la réactivité de votre assurance, et la période estivale ne favorisera pas le traitement rapide du dossier).
Après réception de votre LRAR, le constructeur est censé intervenir sous huit jours, mais en cas de "résistance" l'obtention d'une injonction de faire auprès du tribunal peut prendre quelques mois. Le fait de demander une astreinte dès maintenant vous ouvre la possibilité d'obtenir la prononciation d'une indemnisation par le tribunal si le professionnel tarde à intervenir.
Si votre contrat multirisque habitation comporte une couverture protection juridique, faite appel à celle-ci.

J'ai oublié de vous dire de prévenir aussi le syndic, ce problème pouvant venir des parties communes.

Cdt.