www.lesarnaques.com

demain allez voir votre banquier dites lui que sur votre compte il y a des achats avec une carte bleue que vous n'avez pas fait malgré que vous avez toujours votre carte sur vous et demandez lui de vous rembourser vos achats


lorsqu'il y a vol de carte +code confidentiel comme le cas de cette dame tout les achats avant oppositon ne sont pas remboursés. et c'est toujours d'actualite heureusment d'ailleurs

sur le cgv il est ecrit fautes lourdes et dans ces fautes lourdes est notamment compris (il n'est pas ecrit) l'utilisation du code confidentiel
ca me parait evident !!!!

je comprends ce que vous voulez dire puisque la cour à estime que la banque n'a pas prouvée la fautes lourdes
mais moi ce que je vous dis c'est ça :

"Par ailleurs, il apparait certain que les banques ne répondront pas par la positive à une telle demande de remboursement en circonstances d'utilisation du code secret par un tiers, et seul un contentieux amènera la Banque à se plier à une telle mesure. De plus, la notion de bonne foi du titulaire de la carte va être au cœur des débats."
malgre le rejet du pourvoi la banque campe sur ses position !





http://www.blogg.org/blog-70681-billet-752610.html

Ce qui n'empeche pas que les juges d'instance vont prendre leurs décisions en fonction de la décision de la cours de cassation ... ...

Bonjour,

Après deux appels au directeur de la banque avec (censuré) de poursuites la somme a été remboursée

Merci à tous !

Merci,

Ca me conforte sur ma position. J'avais raison au niveau de cette jurisprudence et Syldeg avait tort

je n'ai jamais dit que vous aviez tort sur cette jurisprudence ,je voulais que vous compreniez que les banques continueront pour certaines a faire comme avant et au consommateur de ne pas se laisser faire

de toute facon les banques se rattrapent sur autres choses ( frais etc......)

Bonjour,

Il y a quand même une chose qui me tracasse.

Imaginez qu'une personne achète un article onéreux à 500 euros disons.


Le lendemain de l'achat que la personne a faite soi même, elle dépose une plainte à la police pour vol de carte bancaire et achat frauduleux. Ensuite, elle va voir sa banque pour déposer une réclamation relative à un achat qu'elle affirme n'avoir pas fait et exige ensuite un remboursement de la ban que.

La banque estime qu'il y a eu une faute lourde de sa part et ne rembourse pas (ce qui serait logique car c'est la personne qui a fait le retrait). La personne porte ensuite l'affaire au tribunal en expliquant que la banque ne peut pas prétexter une faute lourde de sa part juste parce ce qu'il y a eu utilisation du code confidentiel. Elle demande donc à la banque de prouver qu'il y a eu une faute lourde de sa part, la banque ne le peut pas et la personne récupère 500 euros d'argent de poche net d'impots.


Je me demande ou est la faille dans mon raisonnement. Je suis certain que certaines personnes ont tentées d'escroquer leur banque de cette façon.


Comment la banque peut elle prouver que de telles personnes sont de mauvaise foi et qu'elles ont effectué elles mêmes des achats qu'elles présentent comme frauduleux ?

Oui, mais retournez le probleme à l'envers, vous avez un débit de 800€ avec utilisation du code confidentiel, comment pourriez vous prouver que vous n'avez pas commis de faute lourde.

Moi je trouve la position du juge plus logique, car elle protége les particuliers ...

Aprés des (censure) il y en a partout.

J'ai été victime d'utilisation frauduleuse de ma CB par mon ouvrier. Je m'en sui rendu compte à réception de mon relevé bancaire. Environ 3000Euros. J'ai fait immédiateemnt opoosition et en menant mon enquête, je me suis rendu compte qu'il s'agissait de mon salarié. J'ai porté plainte. la Banque m'a restitué les fons imédiatement dans un premier temps puis les a débité une semaine parès pretextant que j'vais fait une faute grave en divulgant mon code confidentiel. L'affaire a duré un an. Après de mueltiples courriers, j'ai finalement mis le dosser entre les mains d'un avocat. Résultat : La Banque a tout remboursé. Il ne faut surtout pas lâcher ....
Bonne chance

Et comment votre ouvrier a til eu votre code confidentiel ... Vous avez du laisser trainer des papiers au bureau ou autre .... et ca serait effectivement une faute lourde mais la banque ne peut le prouver

Peut-être parle-t-il d'une CB d'entreprise? Auquel cas, moi-même j'ai accès à celle-ci, je pourrai détourner de l'argent, mais après... Perdre des années de salaire pour quelques (même milliers) d'euros, à part si tu as prévu de partir de l'entreprise, voire même de la région ou du pays, c'est balot.

Je tombe sur cet article intéressant sur le vol de carte bancaire sur le site du Village de la Justice.

La Première Chambre de la Cour de Cassation a rendu une décision importante le 28 mars 2008 (pourvoi n° 07-10.186, arrêt n° 354) concernant la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire en cas de vol de celle-ci.

Oui si tu regardes la page 2 je l'avais deja mis

Je suis moi meme victime d'un vol de carte bancaire avec retrait frauduleux avant mise en opposition. Cette affaire est en cours de traitement.Est ce la banque ou l'assurance ( quietis) qui doit me rembourser? Personne ne vous explique les demarches a suivre et surtout pas votre banque. Merci

La banque qui doit rembourser.

pourquoi l'assurance ( quietis) me demande t'elle la decision du centre carte bleue?

COmment voulez vous que je le sache ?

Demandez leur vous meme.

Quoi qu'il en soit c'est la banque qui doit vous recréditer.

Peut être pour la franchise ?

bonjour,
il m'est arrivé une histoire quasi similaire. j'ai perdu mon porte feuille avec ma carte bleue dedans mais je m'en suis appercu seulement ledemain en cherchant mon portefeuille. en consultant mon compte sur internet c'est la que je me suis appercu qu'un retrait a été fait (300€) . ca c'etait il y a 3 mois . donc j'ai immediatement fait opposition et ai porté plainte a la gendarmerie la proche de chez moi.
comme je voyage pas mal et connaissant la lenteur des enquetes et bientot de retour chez moi, j'me remets dedans mm si j'ai envoyé plusieurs mails lors de mes deplacement a mon conseiller bancaire pr savoir ou tout ca en etait. mails rester sans reponses jusqu'a ce que j'apelle et qu'on me dise "qu'ils ne peuvent rien faire parce que c'est a moi que la gendarmerie doit donner une sorte de rapport?" ce qui me parrait bizarre . J'ai l'impression qu'on me prends pour un idiot .
Alors est ce que je dois me rendre a la gendarmerie a mon retour ou pas? je n'ai pas pris contact encore avec la brigade car j'avoue que ces gens la aussi te prenne pour un ***** du moment que tu ne rentre pas ds leur tableau. (le jour ou j'ai porte plainte on m'a clairement dit "toi si t'essaye de monter une arnaque on le saura et tu nous aura sur le dos" quelle accueil, je ne suis pas censé etre la victime.me voila donc atteint de flic-ingite aigue.
Bref je vais appelle a votre experience ou vos connaissances pour m'aiguiller sur ce que je dois faire.
Merci a vous.

Un retrait si rapide sans code confidentiel ?

1/ - Lorsqu'une déposition de plainte est recueillie oralement par la gendarmerie elle est attestée par un procès verbal de réception de plainte. S’il ne vous est pas remis un récépissé, vous devez en faire la demande. (BO Ministère de la justice - 2.1.2. Délivrance d'un récépissé de plainte : - Il convient, ainsi que cela est généralement d'ores et déjà pratiqué, qu'à la demande de la victime lui soit remis un récépissé de dépôt de plainte.)

2/ - Pour les affaires revêtant une importance certaine, il faut communiquer ou confirmer des dires, par LRAR ou par LRE . Ces deux types de communication ont une valeur juridique et peuvent devenir le premier élément constitutif d’un dossier contentieux.

Code monétaire et financier - Article L132-3 : - Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.

Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.