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Bonjour, je vais essayer d'être brève pour relater notre problème.

Il y a environ 1 mois, nous recevons une alerte pour une annonce de location sur seloger.com. Appartement en duplex à 3200€ CC dans le 15ème (avec l'adresse exacte indiquée). Nous prenons contact immédiatement avec l'annonceur qui nous fixe un RDV. Nous sommes les premiers (et les derniers jusqu'à hier) à visiter cet appart sur lequel nous flashons. Au vu de notre dossier, l'annonceur nous confirme qu'il nous le réserve. D'ailleurs, il stoppe immédiatement les RDVs de visite. L'appartement est encore occupé et les locataires actuels partent fin juillet. Nous demandons un mois de franchise (août) pour couvrir les frais de remise en peinture que le commercial de l'agence accepte. Nous demandons à signer un papier mais il nous explique que cela n'est plus légal, nous devons donc nous contenter d'un engagement moral. Depuis, prise de contact avec le propriétaire car nous envisagions de changer la moquette des chambres par du parquet, préavis de départ transmis à notre propriétaire, signature du devis de déménagement, revisite de l'appartement avec l'entreprise qui doit faire les travaux de peinture, rdv avec les locataires actuels pour reprise éventuelle de mobilier,....Samedi récupération du plan de l’appartement à l’agence, située dans le 7ème.
Et hier, appel du commercial de l'agence qui nous annonce que le gérant a décidé de louer cet appartement à de ses amis. Le gérant nous appelle plus tard et nous explique que des engagements morals cela ne compte pas car il se fait avoir tous les jours pars des futurs locataires qui ne viennent pas signer au dernier moment le bail,... Au final, après lui avoir relaté toutes les démarches entreprises, il semble comprendre qu'on avait la ferme intention de signer (d'autant plus que le préavis de départ est au 31 août et donc qu'au delà nous serons à la rue) et nous dit si vous êtes d'accord avec les nouvelles modalités l'appartement sera peut-être à vous... Les nouvelles modalités étant un loyer à 3320€ sans le mois de franchise.
Nous avons bien sûr des preuves de toutes les démarches entreprises mais pas de papier signé de l’agence.
En fait cette nouvelle loi qui interdit de signer des intentions de location afin de protéger les locataires, est plutôt néfaste. On visite un bien à tel montant et le jour de la signature, ce montant peut être majoré !
Quel recours pouvons-nous avoir ? Existe-t-il un organisme qui surveille l’application d’un code déontologique ?
Merci pour vos conseils

Dur dur...
Pour commencer, l'offre est-elle toujours sur seloger.com ?
Si c'est le cas, vous pouvez faire un screen de l'offre à 3200€. L'augmentation des loyers est strictement encadrée par la loi.
En connaissant le loyer des locataires précédents sur les dernières années, vous pourrez déjà savoir si cette augmentation est légale sur ce point. De plus, vous pourriez parler de discrimination, ou quelque chose comme ca pour demander un retour du loyer à 3200€...
Ensuite, si aucun contrat écrit n'a été signé, c'est votre parole contre la votre. Les anciens locataires pourraient peut-etre vous aider en tant que témoin si l'affaire devait aller plus loin, mais cela ne serait peut-être pas suffisant...

Dans tous les cas, cela risque d'être très chaud. J'espère que certains anti-(censuré) pourrons vous donner une réponse beaucoup plus complète que la mienne

merci pour votre réponse si rapide. L'annonce n'est plus sous seloger.com mais j'ai gardé le mail que je m'étais envoyé avec toutes les infos sur le bien. j'ai aussi les photos que l'annonceur avait rajouté à l'annonce. Je pense que le loyer a été augmenté entre les locataires actuels et celui initialement proposé. Je peux toujours essayer de leur demander une attestation comme quoi on est revenu visiter l'appartement avec le commercial de l'agence et l'entrepreneur pour la peinture...

Le directeur de cette agence semble etre un adepte du chantage. Vous pourrez l'avoir si vous payez plus ...
Decidement c'est une girouette ... il avait privilégié des amis et maintenant il est pret a vous accorder la location.
Je vous envoie par MP une petite astuce pour le ramener à de meilleures idées. Je l ai suggéré pour un probleme de garagiste et ... bingo, cela a été positif.

Bonjour,



Faux:l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 dit que le bail doit préciser la date de prise d’effet et la durée

Vous auriez donc pu signer le bail quand vous avez pris votre décision avec une date d'effet au 1er août.

L'article 6 précise même:

" De délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer.cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées "

Donc l'accord sur l'exonération du loyer du premier mois en échange des travaux aurait même pu être prévu.


Pourquoi ne pas faire profiter les membres du forum de cette astuce?

Ma conclusion sur votre litige:Soit le propriétaire à changé d'avis, ne voulant pas supporter un "trou" de 3200€ dans son budget, si le bail a été signé avec un autre locataire, il n'y a plus rien à faire. Sinon proposez un étalement de la contrepartie financière des travaux dans le temps, avec une clause de remboursement en cas de départ anticipé, comme le prévoit la loi. Par exemple 200€ par mois pendant 16 mois (à négocier). Cela décidera peut-être le propriétaire à accepter.

Soit le gérant veut faire bénéficier véritablement à des amis la location de cet appartement. Vous avez les coordonnées du propriétaire c'est lui qui peut choisir en dernier ressort. Contactez-le et éssayez de le persuader de vous choisir comme locataires.

Cdt.

Merci de vos réponses.
Le propriétaire semble clean dans cette histoire, il est même catastrophé de ce qui se passe. Comme évoqué dans mon premier message, nous l'avons eu à plusieurs reprises au téléphone avant d'apprendre que le gérant avait décidé de louer l'appart à un de ses amis, et il était tout à d'accord avec le mois de franchise pour le rafraichissement des peintures (l’appart en a bien besoin d’ailleurs) et il était prêt à participer aux frais pour le parquet. Depuis lundi, nous avons échangé par messagerie GSM, et il dit se moquer d’avoir un loyer augmenté de 120€, mais qu’il ne savait que faire car il a donné plein mandat à cette agence pour la location de son appartement. Je pense qu’en tant que propriétaire il a son mot à dire, mais j’hésite à le rappeler car il vient de perdre son père. Nous avons RDV ce midi avec le gérant pour discuter en direct de cette affaire…. Et nous croisons les doigts... de toutes façons nous refuserons cette augmentation de loyer.

Pour dentex,-dentex,
Je n y suis pas opposé mais je vais attendre le fin de l'histoire en cours pour l'indiquer. Il n'y a rien de malhonnete mais elle permet simplement de mettre "la partie adverse" dans une position de doute, d'incertitude.

Bonjour !
Lorsque nous avons cherché un appart pour ma fille, l'agence a regroupé les dossiers et c'est la propriétaire qui a choisi au final. Pourquoi ne serait-ce pas le cas avec vous? le propriétaire doit avoir son mot à dire, même avec un mandat ! surtout si la hausse du prix lui est indifférente. Cela voudrait dire que l'agence pourrait mettre les 120 euros dans sa poche ...

Rien que le titre donné au fil fait rêver...

Bonjour,

J'ai répondu hier mais apparemment ma réponse n’a pas été prise en compte…
Donc, nous avons rencontré ce gérant hier midi… Il a commencé par parler du locataire actuel qui avait donné son préavis pour le 31/07 et qui en définitif ne quitterait l’appart que le 7/08 et cela lui posait problème car l’agence serait fermée à cette date et donc qu’il n’avait personne pour faire l’état des lieux… Nous lui avons répondu que nous étions là pour parler de notre problème et pas du sien.
Là, il nous a affirmé n’avoir jamais eu connaissance de notre dossier et donc des accords passés avec son commercial notamment sur le mois de franchise, sachant que le prix du loyer était celui affiché dans l’annonce de seloger.com… Nous lui avons fait comprendre que ses problèmes de management ne nous concernait pas, et qu’en l’occurrence on avait traité avec un représentant de sa société qui s’était engagé et donc qu’il s’en trouvait engagé. Il nous a sorti une lettre d’engagement d’une tierce personne à prendre l’appart à 3400€. On lui a répondu que l’annonce n’avait pas été relevée sur ebay … Il n’a pas insisté (anecdote : mon mari a pris la lettre et le monsieur est devenu tout rouge et a exigé qu’on lui rende la lettre sinon il stoppait l’entretien !). Bref, ça sentait bien l’arnaque…
En conclusion, il a accepté les conditions initiales mais a exigé que le locataire actuel parte le 31, ce qui lui est difficile car comme il est muté aux USA, le déménageur ne peut opérer que le 6.
Bref, l’agence nous propose de signer le bail et de faire l’état des lieux le 31, sachant que le locataire actuel ne part que le 7 ! Nous avons refusé de part les risques encourus (ex : les déménageurs cassent un mur en descendant un meuble…).
Nous attendons donc un retour… mais nous sommes en bonne voie pour avoir cet appart.
Nous vous tenons informés :

Pour dentex-dentex : a priori, il s’agit d’une nouvelle loi qui interdit à une agence de faire signer un quelconque engagement à un potentiel locataire tant que l’appart n’est libre… Elle est sensée protéger le locataire mais au vu des explications du gérant, elle semble plutôt protéger les agences, qui se retrouvaient avec des procès en cas de non « livraison »
Pour devin : L’idée est excellente mais comme nous étions déjà 2 au RDV nous avons estimé que le gérant aurait pu se sentir agressé (d’ailleurs vu son caractère cela se serait produit). Mais vous devriez publier cette idée !
Pour cedille : nous pensons que le propriétaire a joué un rôle important en disant au gérant qu’il était scandaleux de nous « squizer ». Une chance que nous l’aillons eu à plusieurs reprises au téléphone avant !

Bonjour,

La "nouvelle loi" évoquée par l'agence est en fait...la loi n°86-1290 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007.

L'article 22-2 siptule :

"En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
(...)
-chèque de réservation de logement ;"

L'interprétation qu'en fait l'agence est complètement farfelue : ce n'est pas parce que les agences n'ont pas le droit d'exiger un "chèque de réservation" qu'elles ne peuvent s'engager oralement ou même par écrit à attribuer le logement à tel ou tel candidat. La remise des chèques (dépôt de garantie, honoraires, loyer) se fait à la signature du bail, pas avant.

Par le passé (certaines demandent encore un chèque lors de la visite, ça vient de m'arriver, la pauvre dame va s'en souvenir longtemps ), les agences n'hésitaient pas à demander un chèque à chaque candidat...Ca aide à relativiser ce que vaut un "engagement moral" immobilier!

Merci de cette précision... de toutes façons vu le comportement du gérant qui ne semble pas net, je ne suis pas surprise de cet éclairage.

Bonsoir precept-lady,
Je vous remercie de votre 'jugement' sur ma proposition. Dommage que vous n ayiez pas eu le temps de l'appliquer.

Le fait que vous soyez à trois (vous, votre mari et la 3° personne) ne pouvait que mettre une pression supplementaire sur le responsable de l agence.

Cependant, je pense que vous pouvez, si d'ici quelques jours vous n avez pas de réponse ferme, la mettre en oeuvre totalement, telle que je vous l'ai indiquée. Mais attention, bien appliquer les consignes relatives au comportement a avoir par cette 3° personne.

Tenez nous au courant et lorsque votre affaire sera réglée, je repondrai a la requete de dentex-dentex, à savoir, indiquer ce que je vous ai suggéré.
Bonne soirée.

PS: Ce message ressemble fortement a un MP mais ce n est pas le cas. Il invite les impatients à ... patienter.

Bonjour Devin,

en principe (je croise les doigts) nous signons le bail vendredi prochain. je vous tiens informé ...

Bonsoir precept_lady,
Avez vous utilisé la suggestion que je vous avais faite (à 3).
Si oui, la reponse me tarde, si non, il me faudra refaire un autre essai pour confirmer.

Bonjour Devin,

Non nous ne l'avons pas fait car nous étions déjà 2 et que nous avons pensé qu'à 3 le gérant se serait senti agressé. J'aurais été seule, comme je trouve encore une fois l'idée excellente, je l'aurais fait. Comme nous avons obtenu gain de cause, je ne pense pas avoir recours à cette super astuce (enfin je l'espère).
Cordialement

Bonjour precept_lady;

Que l'agence se sente 'agressée' est son probleme. La 3° personne n'a pas a justifier de son identité, elle ne fait que vous accompagner ...
Les chances etaient augmentées...
Bon on verra la suite.