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 Sujet du message: clause abusive du notaire??
MessagePosté: Mar 05 Aoû, 2008 à 16:18:27 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Mar 05 Aoû, 2008 à 16:07:50
Messages: 1
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 1993 auprés d'un propriétaire en contractant un crédit vendeur sur 12 ans.
Cela veut dire que nous avons avec le vendeur fixer un prix de rembourement mensuel avec taux d'interet de 7% comme le fesaient les banques.
Tout a été fait chez le notaire,
Seulement le notaire a apparement ecrit que si je ne payé pas 1 seul mois la vente serait annulée. donc si au bout de 11 ans et 11 mois de paiement serieux et un probleme qui survient au 12 et donc dernier mois la maison ne serait plus a moi et retournerai a l'ancienne propriétaire.
A t-il le droit a une tel clause? ne devrait-il pas se reporter a un meme contrat que celui d'une banque?
Et est ce normal qu'il ne m'ai pas informé de contracter une assurance en cas de maladie, de chomage...?
Merci pour toutes vos reponse par avance.


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 Sujet du message: Re: clause abusive du notaire??
MessagePosté: Mar 05 Aoû, 2008 à 17:36:51 
Modérateur
Modérateur

Inscription: Mar 01 Mai, 2007 à 18:39:45
Messages: 1052
Citation:
ne devrait-il pas se reporter a un meme contrat que celui d'une banque?
Et est ce normal qu'il ne m'ai pas informé de contracter une assurance en cas de maladie, de chomage...?


Si vous vouliez les mêmes avantages qu'avec une banque, il fallait passer par une banque.

Le prêt par le vendeur suppose que le dit vendeur bénéficie du privilège du vendeur qui fait qu'en cas de non paiement d'une échéance, le bien retourne dans le patrimoine du vendeur purgé des inscriptions venues après.C'est un droit très protecteur pour le vendeur et relativement "sévère" pour l'acheteur.
Sauf erreur pour de ma part, il n'y a pas abus dans ce cas, quant aux assurances le notaire n'a pas les mêmes obligations que les banques en terme de "défaut de conseil", il vous sera extrèmement difficile, en sa qualité d'officier ministériel de le mettre en cause.


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 Sujet du message: Re: clause abusive du notaire??
MessagePosté: Mer 06 Aoû, 2008 à 11:58:31 
Anti-Arnakeur Junior
Anti-Arnakeur Junior

Inscription: Mar 24 Mai, 2005 à 20:31:01
Messages: 52
Petite question 1993 + 12 = 2005 .. pourquoi se poser une telle question maintenant que le pret est terminé ?????


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