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J'ai reçu un avais à Partie de la part du TGI d'Evry.

La lettre parle de l'article 175 du code pénal.

Quelqu'un a-t-il reçu ce courrier (lettre AR) ?

Qu'est ce qu'il signifie ?

Merci d'avance.

Thomas commande de 668€ de janvier 2008

Bonjour,

il s'agit peut être du même document qu'ici : special-priceforce/avis-aux-victimes-t47006.html

je vous invite a appeler l'expéditeur de cet avis pour qu'il vous renseigne plus en détail.

Trefle.

Cela veut dire que le juge d'instruction pense que l'instruction est arrivée à son terme.

Maintenant, c'est au parquet de préparer ses réquisitions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080219

Bonjour,

Avez-vous un numéro d'affaires, ou une référence sur ce procès. Je n'ai rien reçu et je viens de prendre connaissance de l'avis à Partie ce 7 Août. Je voudrais être de la partie aussi

Merci pour vos renseignements.

Bonjour,
Je viens de recevoir aussi un "avis à partie" .
Que faut-il en faire ??
Faut-il répondre ou laisser aller la procédure ??
Merci de vos réponses ...
Claudius72

partie veut dire partie civile

dans le délai de 3 mois, vous pouvez réclamer des actes de procédure (telle que votre audition ou une confrontation avec la personne mise en cause par exemple) en écrivant au juge d'instruction

pour les autres, vous ne pouvez pas vous joindre à la procédure en cours, c'est trop tard

Merci de cette réponse .
Que conseillez vous de faire , Continuer dans cette voie ?
J'ai lancé en parallèle la procèdure auprès du liquidateur .
Claudius72

je ne conseille rien, je ne connais pas le dossier

mais l'avis à partie, sur le fondement de l'article 175 du cpp est une procédure pénale

la procédure auprès du liquidateur est une procédure civile (je vous invite à trouver une solution avec le liquidateur, mais vous n'êtes peut-être pas un créancier prioritaire)

dommage je ne peux donc pas me joindre à vous ....
j'ai eu en effet une expérience malheureuse avec PriceForce dont voici le détail :

commande le 20 octobre 2007 de 2 plaques de cuisson pour un montant de 587 euro payés en ligne par CB
pas de livraison malgré des échanges de courrier et bien sur aucune information sur la livraison
le 26 novembre 2007 j'adresse une LR demandant livraison immédiate ou remboursement
le 12 décembre PriceForce m'envoie un mail indiquant qu'un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours, la commande étant annulée (ils ne peuvent pas disposer du matériel )
le 16 janvier 2008 j'envoie une nouvelle LR demandant le remboursement avant le 31 janvier sous peine de poursuites
toujours rien
le 8 février 2008 je dépose une plainte au tribunal de proximité (T.I.) demandant un remboursement des 578 euro et une indemnisation de 100 euro
le 4 mars 2008 réception sur mon compte bancaire d'un virement de 578 euro de Price Force
le 23 mai 2008 audience au T.I. : PriceForce n'est pas représenté
le 27 juin 2008 jugement du tribunal
il condamne la SARL KHAN TELE MENAGER (enseigne PriceForce) à me payer les intérets sur 578 euro du 21 novembre 2007 jusqu'au 4 mars 2008 soit environ 5,85 euro...

je tiens toutes précisions à votre disposition sur ce dossier si vous le souhaitez

Bonjour,

Vous pouvez vous joindre à l'action sans soucis à tout instant, la constitution de partie civile peut même être effectuée au moment de l'audience.

Cordialement,

Bonjour,



Je ne pense pas me tromper en disant que plusieurs milliers de personnes aimeraient être aussi malheureuses que vous.

Cdt.

je n'en doute pas et je compatis ... raison de plus pour se rassembler pour éviter que ce qui au début est peut-etre du je m'enfoutisme ou de l'incompétence ne dégénère en une arnaque ...

J'ai aussi reçu un avis à partie et je n'arrive pas à joindre le TGI ( Mme D'onofrio) pour avoir des explications sur les articles. Je ne comprends rien du tout.
Merci de votre aide.