
Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Non, Il n'y a pas d'erreur, mon achat sur eBay date bien du 10 Mai 2005.
Comme je le disais, Des problèmes de santé m'ont empêché de traiter ce problème, ce qui peut expliquer mon inactivité durant tout ce temps.
Il est exact que la page a maintenant été remplacée par la décision du Tribunal du Commerce de Paris.
Je ne suis pas sûr que le délai de prescription pénale soit dépassé, car, entre l'achat et aujourd'hui il y a eu des opérations effectuées (Echanges de mail, de communications téléphoniques, et envoi de documents).
Le 31/05/06 J'envoie mon paiement (Ordre de transfert de fonds international) à stocktotal
Le 04/08/06 J'envoie un mail de réclamation à Stocktotal.
Le 09/08/06 à 12h07 eBay France Customer Support m'indique par mail que mon message envoyé à notre Service Prévention des Fraudes(KMM137118195V21638L0KM)
Le 29/08/06 à 10h21 Tél à Stocktotal (Christina) leur envoyer par mail un scan du relevé CCP de ma banque (+ envoi du scan)..
C'est la raison pour laquelle je demandais si l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur ne serait pas utile, avant de saisir éventuellement la cour européenne de Justice.
Je vous remercie encore pour votre participation et vos idées, qui pourront m'aider dans cette démarche un peu tardive...
Cordialement,
suzetsaf