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Auteur Message
mercurium
 Sujet du message: frais de sucession bancaires..
MessagePosté: Mar 12 Aoû, 2008 à 07:16:13 
Maître Anti-Arnakeur
Maître Anti-Arnakeur

Inscription: Dim 06 Fév, 2005 à 09:28:20
Messages: 1359
Bonjour,

Voilà longtemps que je ne poste plus sur arnaque .com. Bonjour à tous !

J’essaie d’aider un ami qui a perdu sa compagne. Suite à ce décès, cette personne est dans une situation précaire un peu plus de 700 € mensuel... Ils avaient avec sa compagne trois comptes en banques différentes. Ces comptes étaient des comptes joints Monsieur Pierre et Madame Dupont dirons-nous.

La première banque (CIC) pas de frais de succession.
La deuxième banque (Caisse d’Epargne) 42 €
La troisième banque (Banque Populaire) 50 €

Ma question :

Est-il légal de faire payer des frais de succession sur un compte joint ?

Merci pour lui !
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assurancetourisque
 Sujet du message: Re: frais de sucession bancaires..
MessagePosté: Mar 12 Aoû, 2008 à 07:32:10 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
ces frais sont-ils mentionnés aux conditions tarifaires écrites et disponibles au guichet de la banque ??
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 Profil  
 
mercurium
 Sujet du message: Re: frais de sucession bancaires..
MessagePosté: Mar 12 Aoû, 2008 à 18:46:47 
Maître Anti-Arnakeur
Maître Anti-Arnakeur

Inscription: Dim 06 Fév, 2005 à 09:28:20
Messages: 1359
Oui ! Bien entendu les frais de succession sont prévus dans les textes. La question :
Y-a-t-il vraiment succession lorsqu’il s’agit d’un compte joint ?
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