www.lesarnaques.com

Ce forum sert à ouvrir une médiation vers le professionnel et à vous aider dans vos démarches
Ajouter le forum à vos favoris Nous sommes le Lun 01 Déc, 2008 à 21:35:14


Heures au format UTC + 1 heure




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Probleme d´execution de virement international
MessagePosté: Ven 15 Aoû, 2008 à 01:07:10 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 15 Aoû, 2008 à 00:58:58
Messages: 1
Bonjour
J´ai eu recemment un problème avec ma banque dans l´execution d´un virement vers mon compte americain.
Dans une même banque, je possède un compte francais et un compte américain.
J´ai demandé à ma conseillère de faire un virement d´une grosse somme à un cours C sur mon compte américain un jour X avec confirmation écrite. Elle a effectuée le virement le jour meme et m´a confirmé que tout était conforme. Le virement apparait sur mon relevé de compte.
10 jours après, la somme est revenu sur mon compte et ma conseillère m´a dit qu´elle avait fait une erreur dans le virement et que la somme était revenue.
Entre temps, le dollar avait perdu 10% et j´avais perdu 7000 $.
Est ce que quelqu´un sait si j´ai un recours ? Suis je en droit de demander que mon premier virement soit passé au cours du jour de la date de valeur ?
Existe t il dans le code civil de la banque une obligation de realiser les virements à la date de valeur ?
Merci si quelqu´un a déja eu ce genre de problème. A votre disposition si vous avez besoin de plus d´information.
Cordialement
seemull1


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Probleme d´execution de virement international
MessagePosté: Ven 15 Aoû, 2008 à 08:03:51 
Utilisateur banni

Inscription: Jeu 17 Juil, 2008 à 22:53:55
Messages: 817
vous trouverez à l'article 1147 du code civil les obligations des professionnels (voir la jurisprudence au Dalloz)

il s'agit d'obligation de moyen et de résultat

vous ne devez pas procéder, vu les enjeux, autrement que par lettre RAR et peut-être en prenant un avocat


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages précédents:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Recherche personnalisée
Aller à:  
SitemapIndex SitemapIndex Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux

Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group

logo firefoxLes arnaques.com recommande firefox comme navigateur logo firefox

Si vous n'arrivez pas à vous connecter ou voulez contacter lesarnaques.com : CLIQUEZ-ICI


Traduction par: phpBB-fr.com & phpBB.biz
phpBB SEO