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Bonjour,

J'ai un question sur les possibilités de résiliation de bail par un propriétaire.
Dans le cas d'une résiliation pour reprise du logement (pour habitation principale), un propriétaire peut le faire :
-A tout moment pendant la durée du bail ?
-A la fin du bail ?
(En respectant dans les 2 cas les 6 mois de préavis)

Vos avis svp

exclusivement à la fin du bail et en respectant un préavis de 6 mois avant le terme (la fin) du bail

lire à ce sujet l'article 15 de la loi du 6 juillet 1986

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080814

Merci, mais justement j'ai lu l'article, et je ne vois pas ou il est mentionné que c'est exclusivement à la fin du bail.

J'insiste un peu parce que c'est justement le point de désaccord avec un ami...(bon pis du coup il y a un pari sur le coup)

eh bien, relisez

Bonjour;
Lecture un peu moins "Legifrance": (extrait de "que choisir" mars 2006)
"Le proprietaire ne peut donner congé que lorsque le contrat de location arrive à echéance, au bout de 3 ou 6 ans, selon qu'il est personne physique ou morale.
de plus, il ne peut le faire que si le congé repose sur l'un des trois motifs prévus par la loi.
Enfin, il doit respecter un préavis minimal de 6 mois et une procédure trés précise. A défaut, le congé est nul et le bail est reconduit pour une nouvelle période de 3 ou 6 ans."

Voila pour completer et confirmer la réponse d'assurancetourisque.
Faites nous avoir si vous avez gagné ou perdu ..

Merci devin
PS : j'ai gagné mon invitation au restaurant par un collègue !

et moi, j'ai pas droit à un merci ?

Allez assurancetourisque, je partage volontiers le merci avec vous.
Par contre il lui faudra boire deux fois a notre 'santé'.