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Bonjour,


Mon ami vien d'acheter un bien immobilier ( appartement dans lancien)

il se trouve qu'il viens de signer l'acte chez le notaire après s'y etre installer il a découvert que le diagnostique immobilier qui lui a été fourni lor de la vente été faux

a til un moyen de recours car pour moiu il peux meme porter plainte contre le diagnostiqueur qui a mal fait son travail ??

bonjour,

Si il a acheté il n'y a pas trés longtemps, il pourrait faire annuler la vente..

mais pe t'il avoir recours aupré d'un tribunal l'apartement lui plait vraiment
et il veux pas annuler la vente

Bonjour,
il faudrait peut être préciser de quel diagnostic il s'agit ( métré carrez , amiante, energétique,...)
A priori un contre diagnostic permettrai peut être d'obtenir un prix à la baisse du bien .
IL va falloir prouver l'erreur manifeste du diagnostic en question !
Cordialement

diagnostique amiante et gaz

comment a-t-il découvert ce faux ??? c'est une infraction pénale très grave

expliquez-vous

Bonjour,
les sociétés de diagnostic immobilier engagent leur responsabilité en cas d'erreur.
IL faut pouver pour pouvoir éventuellement renégocier à la baisse l'erreur ou la tromperie s'il y a lieu !
cordialement

Je ne vois pas comment on peut faire un faux des rapports. Certains diagnostiqueurs ne se déplacent pas ou font tellement bien leur travail qu'ils oublient de voir des MPCA (matériaux et produits contenant de l'amiante), quant au gaz, le DGI (Danger grave immédiat) est souvent omis par complaisance.
En cas d'anomalies, il faut se tourner vers le propriétaire (et seulement lui) et ce dernier se tournera vers le diagnostiqueur ou l'agence (si c'est cette dernière qui a mandaté le diagnostiqueur). Pour cela il faut mandater un huissier et faire faire une contre expertise afin de pouvoir se justifier.
Depuis le 1er Novembre 2007, chaque technicien des sociétés de diagnostic doivent être certifiés par un organisme acrédité COFRAC. Le document doit être fourni avec les rapports d'expertises.

OK avec Denisc. Je pense que solitaire ne pense pas "faux" au sens pénal mais "faux" au sens de "erroné".

Pour moi, l'urgence est à obtenir du vendeur la remise en état du logement : la prise en charge des travaux qui seront nécessaires pour enlever l'amiante et réparer l'installation de gaz. Après, le diagnostiqueur...

Tout à fait ! Oups pour moi. Reste à savoir quelques sont les anomalies constatées sur l'amiante (attention aux préjugés) et pour le gaz.

Bonjour,

En cas d'erreur de diagnostic, la RCP du diagnostiqueur peut être engagée, et ce sera a elle de prendre en charge les travaux (désamiantage).

Cdt.

Tout à fait mais l'acheteur doit se tourner vers le vendeurs, c'est lui qui lui a fourni les rapports. Ensuite le vendeur se tourne vers le diagnostiqueur. Et c'est là que la RCP du diagnostiqueur peut entrer en jeu. Beaucoup de diagnostiqueurs essayent de s'en sortir à l'amiable, les assurances sont devenues sévéres avec les diagnostiqueurs qui font d'énorment bourdent et ces derniers ne veulent pas perdre leur assurance.
Par contre depuis la certification, c'est l'individu qui a réalisé le diagnostic qui supportera le litige et non plus la société.

Encore faut-il que le diagnostiqueur soit assuré et qu'il ne ferme pas boutique... sacrés nouveaux marchés, portes ouvertes à tous les requins du coin...

Je me suis d'ailleurs souvent demandé s'il serait possible d'imposer au vendeur la remise en état du bien si jamais, par exemple, il y a une pauvre plaque Eternit même pas abîmée sur un toît.

Malheureusement



Maintenant si le diagnostiqueur rate une toiture, qu'il change de métier Mais et il y a un énorme MAIS, la toiture ne fait pas partie des élèments à contrôler définis par l'annexe 13.9. Ce qui fait que si la toiture est oubliée, ça ne peut pas être défini comme une erreur car et c'est la où ça devient drôle, si le diagnostiqueur mentionne la toiture, il doit alors mentionner TOUS les produits susceptibles de contenir de l'amiante dans le bien et la liste des matériaux qui ont contenu de l'amiante est très très très longue.... Pour l'instant tous les diagnostiqueurs mentionnent les toitures amiantées.

En cas d'anomalie l'acquereur peut demander 2 choses : le retrait de l'amiante ET le remplacement par un matériau de même type sans amiante. Le logement doit avoir l'état qu'il avait à l'achat. Certains s'imaginent que les dalles de sol PVC amiantées qui ont été oubliées vont être remplacées par du parquet flottant ou du carrelage. Que nenni ! Il ne faut pas rêver

On ne sait toujours pas ce que notre intervenant voulait dire par "faux".

Car si il y a "faux" et usage, la responsabilité du notaire devient aussi engagée (c'est lui qui vérifie la validité du DDT). Pour le diagnostiqueur, le propriétaire et le notaire on passe au pénal...

Il nous faudrait quelques précisions !

Merci d'avance.

A.P.